CHAPITRE I. — La procédure d'action directe de l'administration

DANS l'BXBRCICE DE SES DROITS 379

§ 1. Caractères généraux de la procédure d'action directe de l'Administration; les actes et les opérations 379

§ 2. De l'initiative de l'Administration pour ses actes et ses opérations et de

la situation des adm,inistrés vis-à-vis des services publics 386

§ 3. De V exécution provisoire des actes et des opérations de l'Administration 395

CHAPITRE II. — Les conséquences contentikuses de l'action directe. 399 SECTION I. Les rêclahations bt la liaison du contentieux par la décision préalable 399

SECTION H. La distinction du contentieux des décisions exécutoires (ou contsk-

TIEUX DE l'annulation DES ACTBS) ET DU CONTENTIEUX DES OPÉRATIONS (oU CONTENTIEUX DE LA PLEINE JURIDICTION) .....' 410

SECTION III. Les décisions exécutoires et le contentieux de l'annulation 425

§ 1. La décision exécutoire 425-

§ 2, Les recottrs contentieux en annulation. — Le recours pour excès de

pouvoir ; sa recevabilité; ses ouvertures, etc 434

SECTION IV. Les opérations administratives et le contentieux de la pleine juridiction 469

§ 1. Les opérations administratives 469

§ 2. Les indemnités comme conséquences juridiques des opérations administratives :

!• Discussion générale sur le fondement juridique des indemnités 481

20 Les indemnités pour enrichissement sans cat*se du patrimoine adnûnis-

tratify dans les hypothèses du dommage causé sans faute 487

3« Les indemnités pour faute imputable à l'Administration 495

a) Théorie administrative de la faute de service 4^

b) La responsabilité civile des adm,inistrations pt*bliques 5(£>

§ 3. Les recours contentieux de pleine juridiction 507