Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en licence et en doctorat ès sciences politiques
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De quoi ça parle
Animaux, étoiles, insectes, découvertes racontées par ceux qui les ont faites. 50 h 15 (201 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Lorsque j'abordai l'étude du droit administratif, je fus frappé de ce fait qu'aucun des auteurs qui avaient écrit sur la matière ne semblait l'avoir traitée comme une véritable branche du droit autonome. Les uns ne faisaient que de la description tech-^ nique des rouages administratifs et des services publics, les autres cherchaient bien à dégager quelques règles juridiques, mais c'était par la méthode d'analogie ave…
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Chapitres
- PRÉFACE DE LA HUITIÈME ÉDITION15 min
- VI PRÉFACE15 min
- PREFACE. VII15 min
- VIU PRÉFACE15 min
- PREFACE. XI15 min
- PREFACE. XIII15 min
- LOI MILITAIRE DU 7 AOUT15 min
- II PREMIER SUPPLÉMENT15 min
- LOI MILITAIRE DU 7 AOUT 1913. UI15 min
- LOI MILITAIRE DU 7 AOUT 1913. V15 min
- VI PREMIER SUPPLÉMENT15 min
- X PREMIER SUPPLÉMENT15 min
- XII PREMIER SUPPLÉMENT15 min
- LOI MILIXAIRE DU 7 AOUT 4913. XV15 min
- LOI DU 29 JUILLET15 min
- TEXTE DE LA LOI15 min
- LOI DU 29 JUILLET 4943. XIX15 min
- ET DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL15 min
- LE REGIME ADMINISTRATIF ET LA CENTRALISATION15 min
- LE RÉGIME ADMINISTRATIF ET LA CENTRALISATION30 min
- LES SERVICES PUBLICS15 min
- LIMITES DE LA FONCTION ADMINISTRATIVE15 min
- LIMITES DE LA FONCTION ADMINISTRATIVE1 h 00
- I. Éléments formels de la loi. — Ce sont les suivants1 h 00
- EXÉCUTION DES LOIS ET RÈGLEMENTS15 min
- EXÉCUTION DES LOIS ET RÈGLEMENTS15 min
- LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE15 min
- LES ACTES DE GOUVERNEMENT15 min
- LES ACTES DE GOUVEKNEMENT15 min
- LES ACTES DE («OLVERNEMENT15 min
- LIMITES DU DROIT ADMINISTRATIF15 min
- LA GESTION PRIVÉE15 min
- LA GESTION PRIVÉE15 min
- LE FAIT PERSONNEL DES FONCTIONNAIRES30 min
- CARACTÈRES SPÉCIFIQUES DU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS15 min
- YALEURR PRATIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS15 min
- LA DÉFINITION JURIDIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF15 min
- LA DÉFINITION JURIDIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF15 min
- ET DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES15 min
- LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE15 min
- LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET LA PERSONNALITÉ JURIDIQIE15 min
- LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE15 min
- LES ADMLMSTBATIONS PUBLIQUES ET LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE15 min
- LA CE3WRAL1SATI0N ET LA DÉCENTRALLSATION15 min
- LA DÉLÉGATION DE LA PUL^^SANCE PUBLIQUE30 min
- LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE. W15 min
- LA TUTELLE ADMINISTRATIVE15 min
- I. — Principe de la capacité électorale15 min
- II. — Les incapacités électorales15 min
- III. — Des conditions d'exercice du droit de vote30 min
- OPÉRATIONS15 min
- IS2 h 15
- CONDITION PERSONNELLE DES ÉLUS15 min
- CHAPITRE II1 h 30
- LE SEGRÉTAIBE GÉNÉRAL DE PRÉFECTURE45 min
- LE DEPARTEMENT15 min
- LE DÉPARTEMENT45 min
- L*ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU DÉ1>ARTEMENT15 min
- L*ORG.\MS\TION ADMLNISTRATIVE DU DÉPARTEMENT15 min
- LA. COMMISSION DÉPARTEMENTALE15 min
- LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE1 h 15
- LES SIMPLES AGENTS DE LA COMMUNE15 min
- LES SIMPLES AGENTS DE LA COMMUNE15 min
- L*ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNE30 min
- LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. SÎ15 min
- LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL15 min
- LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL45 min
- CHAPITRE45 min
- CHAPITRE IV15 min
- LA. RECONNAISSANCE D'UTILITÉ PUBLIQUE15 min
- LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS15 min
- LES MONTS DE PIETÉ15 min
- CHAPITRE I15 min
- ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROCEDURE D*AGTION DIRECTE30 min
- L ADMINISTRATION ET LES RECOURS CONTENTIEUX15 min
- EXÉCUTION PA0V1S01RE DES ACTES ET OPÉRATIONS15 min
- EXÉCUTION PROVISOIRE DES ACTES ET OPÉRATIONS15 min
- CHAPITRE II15 min
- LA LIAISON DU CONTENTIEUX PAR LA DÉCISION PRÉALABLE15 min
- LA LIAISON DU CONTENTIEUX PAR LA DÉQSION PREALABLE15 min
- LA LIAISON DU CONTENTIEUX PAR LA DÉCISION PRÉALABLE15 min
- LA UAISON DU CONTENTIEUX PAR LA DÉCISION PRÉALABLE15 min
- LA UAISON DU CONTENTIEUX PAR LA DÉCISION PRÉALABLE15 min
- l'administration et lbs recours contentieux1 h 00
- LA DÉCISION EXÉCUTOIRE2 h 00
- DE LA PLEINE JURIDICTION45 min
- LE FONDEMENT JURIDIQUE DES INDEMNITÉS15 min
- LE FONDEMENT JURIDIQUE DES INDEMNITÉS45 min
- H. -PB15 min
- LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTIUTIONS PUBLIQUES15 min
- LES RECOURS CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION15 min
- LES RECOURS CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- LES POLICES DE L'ORDRE PUBLIC15 min
- LE BUT ET LES MOYENS DE LA POLICE ADMINISTRATI\'E15 min
- LE BUT ET LES MOYENS DE LA POLICE ADMINISTRATIVE15 min
- LE BUT ET LES MOYENS DE LA POLICE ADMINISTRATIVE15 min
- LES DIVERSES POLICES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES15 min
- LES DIVERSES POLICES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES15 min
- LA POUCE MUNICIPALE15 min
- LA POLICE MUNICIPALE15 min
- LA POLICE MUNICIPALE15 min
- LA POLICE DE LA SANTÉ PUBLIQUE15 min
- LA POLICE DE LA SANTÉ PUBLIQUE1 h 15
- LA POLICE DU REPOS HEBDOMADAIRE15 min
- LA POLICE DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES30 min
- LA POLICE DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES15 min
- LA POLICE DES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX15 min
- LES MONUMENTS HISTORIQUES ET LES SITES15 min
- LES SERVICES D'ASSISTANCE ET DE PRÉVOYANCE1 h 00
- SU15 min
- CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES MOYENS DE GESTION DES SERVICES PUBLICS15 min
- LES DROITS DE PUISSANCE PUBLIQUE15 min
- LES MOYENS DE GESTION DES SERVICES PUBLICS15 min
- LA RÉQUISITION DES HOMMES ET DU PERSONNEL1 h 30
- partie deux sous-officiers30 min
- LES DROITS PÉCUNIAIRES DES FONCTIONNAIRES15 min
- LES DROITS PÉCUNIAIRES DES FONCTIONNAIRES15 min
- CHAPITRE II8 h 15
- TITRE II. — USINES AUTORIS^BS1 h 00
- CHAPITRE III15 min
- LES FOURNITURES15 min
- LES FOURNITURES15 min
- LES RÉQUISITIONS MILITAIRES15 min
- LA RÉQUISITION DE L'ARGENT. - LES FINANCES PUBLIQL-ES1 h 45
- III. — Les impôts directs com,munaux15 min
- C. Taxe des chiens (L. 2 mai15 min
- IV. — Les impôts directs coloniaux45 min
- CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES DROITS DE PERSO?(NE PRIVÉE15 min
- CHAPITRE15 min
- LE DOMAINE PRIVÉ IMMOBILIER15 min
- I. Les privilèges du Trésor ont été énumérés, p15 min
- LES MODES D'ACQUÉRIR DE PERSONNE PRIVÉE30 min
- LES CONTRATS15 min
- IV. Baux à ferme. — Au sujet des baux à ferme, deux règles15 min
- CHAPITRE l2 h 00
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- LIVRE PREMIER15 min
- CHAPITRE I. — Les règles oéNéRALES de l'organisation15 min
- CHAPITRE II. — L'organisation des administrations publiques15 min
- CHAPITRE IV. — Les oboanisations auxiliaires de l'administration15 min
- CHAPITRE I. — La procédure d'action directe de l'administration15 min
- CHAPITRE I. — Les polices de l'ordre pdblic15 min
- CHAPITRE II. — Les services d'assistance et de prévoyance15 min
- CHAPITRE 1. — La réquisition des hommes et du personnel15 min
- CHAPITRE IL — La réquisition des choses immobilières; domaine15 min
- CHAPITRE IV. — La réquisition de l'argent. Les finances publiques15 min
- CHAPITRE IL — Les modes d'acquérir de personne privée15 min
- LIVRE V15 min
- CHAPITRE III. — La procédure15 min
- Acte discrétionnaire15 min
- V. Gestion d'affaires et plus-value15 min
- V. Garantie, État dêê fonctionnaires15 min
- V. Diplômes f15 min
- V. Prérogatives15 min
- V. Ouvertures à recours15 min
- C. d'Ét., 31 janv. 1902, Grazietti. - S15 min
- V. Incapacités15 min
- C. d'ÉL, 17 janv. 1896. Fidon. - S. IS^T15 min
- V. Classement15 min
- V. Presbytères15 min
- V. Dépenses. Inscription d'office. Subventions15 min
- V. Colis postaux. Contentieux. Étanj^s15 min
- V. Décrets de concession. Dommages15 min
- V. Cimetières15 min
- V. Délibérations15 min
- V. Recours15 min
- V. Tutelle administrative15 min
- V. Règlements de police15 min
- V. Concessions15 min
- V. Association de pères de famille15 min
- C. d'Ét., 10 févr. 1906, TomaaoGreco15 min
- V. Règlements municipaux15 min
- V. Police municipale15 min
- V. Sociétés mutualistes confessionnelles15 min
- V. Tutelle administrative15 min
- V. Liaison du contentieux15 min
- C. d*Et., 24 juio 1908, Coffimuoe de Massât. — S15 min
- V. Sonneries des cloches15 min
- mars 1901, Préfet de l'Allier. — S15 min
- V. Tutelle des administrations locales15 min
- V. Usagers15 min
- V. Police municipale15 min
- V. Responsabilité des services publics15 min
- V. Adjudication. Cahier des charges15 min
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