CHAPITRE 1. — La réquisition des hommes et du personnel

SECTION I. Le bf.crutement militaihe (L. 21 mars 1905) et l'inscription maritime. 610 SECTION II. Le recrutement des fonctionnaires. Les fonctions publiques. — § 1. La situation Juridique des fonctionnaires et la nature de l'opération

de leur recrutement 618

§,2. Le statut légal et réglementaire des fonctionnaires et l'état des fonctionnaires, les associations de fonctionnaires 628

§ 3. Les droits pécuniaires des fonctionnaires. Traitements et pensions .. . 650