CHAPITRE IL — La réquisition des choses immobilières; domaine

public; expropriation ; travaux publics *. , 663

SECTION l. Le domaine public. — § 1. Caractères généraux du domaine public. 663 § 2. Les dépendances du domaine public. — Article I. Caractères généraux de ces dépendances. — A. La règle de Tinaliénabilité. — B. Du critérium qui > permet de déterminer les dépendances du domaine public. — C. Du fait que les dépendances du domaine public sont des propriétés administratives 665

Article II. Énumération des principales dépendances du domaine public. — No 1. Le domaine public de TÉtat; les rivages de la mer; les étangs salés

Pagw.

les ports et leur outillage; les phares ou balises; les fleuves et rivières navigables ou flottables; les canaux de navigation; les chemins, routes et rues à la charge de TÉtat; les bâtiments et terrains affectés aux services

publics 695

N<> 2. Le domaine public départemental 701

N« 3. Le domaine public communal, chemins vicinaux et ruraux 702

N*" 4. Le domaine public colonial , 706

§ 3. L'administration du domaine public. — N» 1. L'affectation et la désaffectation, le classement et le déclassement 707

N* 2. La délimitation et l'alignement. — I. Délimitation des rivages de la mer, des fleuves et des canaux; voies de recours contre ces actes, théorie des

recours parallèles 712

IL De l'alignement; des plans d'alignement, et des servitudes d'alignement. 719 N^ 3. La police du domaine public et les servitudes domaniales. — I. Règles de la grande voirie ; contraventions de grande voirie ; servitudes des riverains des routes; servitudes de chemin de halage et de marchepied; matières assimilées

à la grande voirie. — II. Règles de la petite voirie 724

N«14. Les utilisations individuelles du domaine public, le stationnement 731

N» 5. Les occupations temporaires du domaine public, concessions et dérivations ^usinières; permissions de voirie; concessions des eaux de pluie; concessions

dans les cimetières 733

SECTION IL L'expropriation pour cause D'uriLiré pdbliqor 749

N" 1. L'expropriation #irecte. — A. Qui peut exproprier. — B. La procédure. — I. Phase administrative, déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibimé. — II. Phase judiciaire, le jugement d'expropriation. — 111. Le jury, la fixation de l'indemnité, le grand et le petit jury. — C. La cession

amiable "ÎM

N" 2. L'expropriation indirecte 771

SECTION m. Les travaux publics. — Observations préliminaires. 773

§ 1. L'ouvrage public et son individualité Juridique 775

Article I. Des dommages et accidents résultant des travaux publics 779

Article II. De la contribution de la plus-value 788

g 2. L'opération de travaux publics, ses conséquences; la réquisition d'occo-

pation temporaire ; les offres de concours 791

§ 3. Vexécution de V opération de travaux publics. — Article I. L'exécution

en régie et par marché de travaux 800

Article II. La concession de travaux publics; les monopoles de fait qui résultent des concessions ; les concessions de tramways et les concessions d'éclairage au gaz; les concessions de chemins de fer, les entreprises de distribution

d'énergie - 808

1" appendice : Les associations syndicales 832

2" appendice : Les concessions de mines 839

CHAPITRE III. — La réquisition des objets mobiliers. Lb8 matières ET fournitures; la comptabilité-matières; les marchés de fournitures; les réquisitions militaires 846