LOI MILITAIRE DU 7 AOUT

AiDsi qu'il était facile de le prévoir, par suite de nécessités patriotiques, la durée du service militaire a été portée à trois ans par uoe loi du 7 août 1913 doot nous doonons ci-dessous le texte intégral eu le faisant précéder d'une sorte de table des matières.

Celte loi du 7 août 1913 se présente dans son texte comme contenani des modifications à la loi du 21 mars 1905 laquelle demeure ainsi la loi principale. Mais dans la table des matières qui va suivre, ce sont les articles de la loi du 7 août 1913 qui sont cités.

DE LA LOI DU 7 AOUT 1 9 t'3.

!• Priocipe de la fixité des efTecUfs (art. 1 et 2) ;

Ces effectifs ne peuvent être modifiés que par des lois spéciales indépendantes des lois de finances.

t* Principe d*aprè8 lequel l'armée active se recrute par des engagements et rengaiçemeots aussi bien que par iaconscripUon (arL 3);

3* Dorée totale du service fixée à 28 années (art. 4) ;

4* Oonée du service actif fixée à trois ans; réserve de Tarmée active onze ans ; année territoriale sept ans; réserve de Tannée territoriale sept ans (art. 18) ;

5* Akc de la conscription fixé à vingt ans (art. C) ;

6* Opérations du recrutement et de la revision et situation des ajournés (art. 6 à 10) ;

7* Question des sursis (art. 11), des devancements d'appel, engagements et renga- ,«menls (art. 25,40);

d" Allocation aux soutiens de famille (art. 12);

9* Situation des élèves des grandes écoles du gouvernement (art. 13).

10* Situation des docteurs ou étudiants en médecine et pharmacie ou élèves vétérinaires (art. 15);

11* Congés annuels (art. 21);

12* Le temps passé sous les drapeaux compte au profit des fonctionnaires pour une <lurée équivalente de services civils (art. 5).

HaORIOU. — SUPPLÉMKNT.