LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DU DERNIER RESSORT

2 t" Les conseils sanitaires ; les conseils de révision pour le reerutement des armées de terre et de mer ; les jurys et conseils de révision en matière de garde nationale; la commission des monnaies; le conseil supérieur de Tinstruction publique. — { 2. La Cour des comptes 706

2 1. — Les eoDsells sanitaires, de révision, eto 706

i S- ^ Ia C«w des eomptes. — Historique. — Organisation. — Attributions.

— Procédure. — Conséquences des vérifications. — Voies d*exécution et de recours. — Révision. — Déclarations de conformité. — Rapport annuel. 709