CHAPITRE PREMIER
DB l'administration EN GÉNÉRAL. — DE LA PLACE Qu'eLLE OCCUPE PARMI LES INSTITUTIONS DU PAYS. — DE SON TRIPLE CARACTÈRE ET DE SES ORGANES.
L*ÉUt. — Le Gouvernement. — Les deux pouvoirs. ^ Subdivision du pouvoir exécoUf. — L'administration. — Lois administratives; science administrative; droit administratif. — Sources du droit administratif. ^ Division de l'administration. — Objets de l'administration active. — Centralisation. — Unité hiérarchique. — Division de Tadministration active. — Organes de l'administration. — Organisations administratives comparées. — Division des lois administratives.
L'État, le Gouvernement. — L'Ëtat est la personniâcation de la société, ayant une existence et des besoins qui lui sont propres, et devant, à Timage de Thomme, veiller à sa conservation et à son développement.
Pour se conserver et se développer, la société ainsi personnifiée a dû substituer à Tempire aveugle et désordonné des forces individuelles, une force intelligente et suprême, la puissance publique, chargée de satisfaire à l'intérêt commun, après Pavoir reconnu et constaté.
...2.. , .... fKécIS DB DROIT ADMINISTRATir.
* ** TiE ootJVMï^fiiirBNT est cette puissance qui a pour mission '\ : î^p4c|afes.'d^ diriger (a'jsociété dans les voies de son développe- ' ment, et *de' pourvoir sans cesse à sa conservation et à son bonheur.
Pris dans son sens primitif et le plus étendu, le gouverne^ ment est l'exercice du pouvoir suprême dans TËtat. C'est la forme extérieure du corps social. Cette forme dépend principalement des lois constitutives de la nature humaine, de l'intelligence et de la volonté de Thomme, des infiueno^s extérieures de la nature physique et du temps oà elle se développe. On donne encore, mais à tort, une signification plus restreinte au mot gouvernement, et Ton en fait le synonyme de pouvoir exécutif. C'est dans ce sens que s'exprime l'article 51 de la constitution française de 1852, lorsqu'il dit que le Conseil d'État a soutient (lu nom du gouvernement la discussion des projets de loi devant le Sénat et le Corps législatif. » Mais cette dernière signification est inexacte ^
Les deux pouvoirs. — Pour fonctionner dans sa vaste sphère d'action, le gouvernement repose sur deux pouvoirs également nécessaires dans toute société organisée : celui qui ordonne et celui qui applique, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
L'existence de ces deux pouvoirs est puisée dans la nature des choses. Quelque idée que l'on se forme sur l'homme, on distinguera toujours en lui la volonté et l'action. La même observation s'appliquera à un peuple, qui n'est qu'un être
I Lee publicistes de Técole libérale font remarquer, avec raison, que les gouvernements ne sont pas nécessairement les représentants de la nation. Ils Tondraient qu*on séparât davantage la nation du gouvernement, et qu'on cessât d'attribuer k un peuple les fautes et les passions de ceux qui le gouvernent. Pour que la nation, en effet, fût solidaire des actes de son gouvernement, il faudrait qu'elle fût, par le fait, maitresse de donner l'impulsion à ses gouvernants on de les changer. — Voir, pour toutes les questions qui concernent le gouvernement et les formes diverses de gouvernements, mes Principes généravuc de droit, de politique et de législation, chap. vai, édition Guillaumin, 1869» p. 198 et suiv., 223 et suiv.
