PREMIERE PARTIS. ^ CHAPITRE I
collectif. Les nations veulent et agissent comme les individus. La volonté de la majorité est considérée, faute d'un accord unanime, comme la volonté de la masse. Le pouvoir législatif veulj et le pouvoir exécutif o^il.
La séparation et la distinction de ces deux pouvoirs sont les conditions premières de tout bon gouvernement. On conçoit que le pouvoir régulateur qui embrasse la société dans son ensemble, ne saurait être chargé de l'exécution des règles qull prescrit dans l'intérêt commun, sans être exposé à perdre dans les détails de la pratique un temps précieux pour le bien-être de tous.
D'un autre côté, il faut prendre garde d'établir dans le gouvernement de TËtat un pouvoir trop puissant, qui ne soit pas tempéré ; car une nation n'est jamais si près du despotisme, qae lorsque toutes les magistratures sociales se trouvent réu^ nies dans les mêmes mains. Montesquieu a dit : a Lorsque dans la même personne, ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement K » Éclairée par cette maxime profonde, la science politique moderne a, depuis, adopté comme règle fondamentale la division des pouvoirs. Cet aphorisme politique, qui tient une si grande place dans l'histoire constitutionnelle des temps modernes, n'était point connu des anciens. Dans les républiques grecques, et à Rome, le peuple s'était réservé à lui-même l'exercice direct de la souveraineté, et il ne déléguait que certaines fonctions spéciales et déterminées. Dans les limites de cette délégation, chaque magistrat était souverain à l'égard du peuple qu'il représentait, et les citoyens ne trouvaient de garantie contre les excès de pouvoir, que dans le droit de v^lo réciproque dont les divers magistrats étaient investis les uns par rapport aux autres.
* Esprit des lois, Hv. XI, cbap .yi.
La division des pouvoirs se trouve inscrite au frontispice de toutes les chartes depuis près d'un siècle. Partout on proclame que la première condition de la liberté, c'est que le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judicaire — qui n'est d'ailleurs qu'un élément du pouvoir exécutif — soient séparés. Les constitutions de la France expriment presque toutes ce principe; en Angleterre, en Amérique, c'est également un lieu commun. Montesquieu, dans son chapitre sur la constitution de l'Angleterre, est le premier français qui ait montré l'importance de cette distinction. Son observation avait été développée en Angleterre par Blackstone et par Paley, dans sa Philosophie morale et politique. Aux États-Unis cette doctrine était universellement reçue sans qu'on l'eût tirée de Montesquieu : c'était la tradition anglaise. Ce principe proclamé par toutes les constitutions libres, n'est phis contesté en théorie ; mais en pratique on s'aperçoit que la question est loin d'être sans difficultés. Si l'on cherche, en effet, dans l'histoire un gouvernement où ces trois pouvoirs aient été nettement séparés sans jamais se mélanger plus ou moins les uns avec les autres, on ne le trouve nulle part. En Angleterre, par exemple, où Paley, Blackstone et Montesquieu contemplent le fameux principe de la division des pouvoirs, c'est une maxime constante que le parlement, l'ensemble du pouvoir législatif, est composé de trois éléments : le roi, la Chambre des lords et la Chambre des communes; que le roi est la tète, le principe et la fin du parlement. Les Chambres y exercent une action très-grande sur Tadministration ; la Chambre des communes peut accuser tous les hauts fonctionnaires et les renvoyer devant la Chambre des lords qui les juge: la justice a, de son côté, une part de l'autorité législative : les précédents des cours y font loi '.
Mais que faut-il entendre par cette séparation des pouvoirs? Suffit-il d'écrire sur un parchemin que le pouvoir
f Laboulaye, Histoire des États-Unis, p. 289 et suiv.
