‹ Précis de droit administratifChapitre 59 sur 105 · DBS ORGANES DB L'ADMINISTRATION · texte numérisé non relu

DBS ORGANES DB L'ADMINISTRATION

Les organes de radministration sont généraux ou spéciaux. Les organes généraux sont, par exemple :

Le Qief du pouvoir exécutif, Roi, Président de République ou Empereur ;

Le Conseil d'État ;

Les Ministres;

Les Préfets ;

Les Conseils de préfecture ;

Les Conseils généraux ;

Les Sous-Préfets ;

Les Conseils d'arrondissement ;

Les Maires ;

Les Conseils municipaux.

Les organes spéciaux sont :

La Cour des Comptes ;

L'Université ;

Les Conseils de révision ;

Les Commissions de travaux publics, etc.

Les administrations collectives et les conseils techniques sont plutôt des branches collatérales et auxiliaires que des organes de l'administration.

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