‹ Précis de droit administratifChapitre 86 sur 105 · LA PÊCHE. — § 2. LA POLICE RURALE · texte numérisé non relu

LA PÊCHE. — § 2. LA POLICE RURALE

i 1. — La pèohe. — Principes généraux. — Législation antérieure à 1865. — Pèche fluviale. — Décret du 29 avril 1862. — Loi du 31 mai 1865. — Décret du 25 janvier 1868. ~ Pèche maritime 140

{ 2. ~ La police rarale. -^ Principes généraux. — Exercice des droits de parcours et de vaine pâture. — Le Code rural 150

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