CHAPITRE Vn

§ 1. LE RÉGIME DES BOIS ET FORÊTS. — § 2. LE RÉr.lME DES BADX.

i 1. — !•• régime des boli et forèta. — Principes (;énéraux. — Régime forestier. — Dérricbemeni. — Reboisement des moniagne». — Droits d'usage. — Cantonnement. — Rachat. — AflbuMges. — Règles spéciales aux forêts de l'État. — Dunes. —Administralion forestière. . ' 16-Z

i 2. — Le régime des eaux. >- Principes généraux. — Droit de police de l'administration. — Cours d'eau navigables et flottables. — Cours d*eau non navigables jfi flottable:;. — Travaux destinés à mettre les villes à Tabri des inondations. — Ciinaux de navigation ^ Tanaux artiflciels. — Associations d'arrosants. — Drainafîe. — Étangs. — Chemin de balçge. — Eaux minérales 182