LES VOIES DE C0MMUKICAT101I

Division. — Routes nationales. — Roules départementales. — Servitudes inhérentes au voisinaf^e des routes nationales et départementales. — Chemins vicinaux. — Législation de 18J6. — Classement. — Reconnaissance et déclaration.

— Création et redressement. — Déclassement. — Frais d'ouverture et d'entretien. — Propriété. — Police. — Compétence. — Législation dei866. — Loi du 24 juillet 1807. — Décret du 17 août 1807. - Ui do 11 juillet 1868. — Législation de 1871. ~ Chemins ruraux. — Chemins de fer. —Chemins de fer d'intérêt local. — Fouilles, extractions et dépôt de matériaux. ~ Canaux de navigation. — Roulage 204