CHAPITRE IX

l'industrie MA!SUFACTDRIÈRE. — § 1. l'apprentissage. — § 2. LOIS QUI PROTÈGENT l'INDDSTRIE MAKOFACTURIÉRE. — § 3. LES RESTRICTIONS A LA LIBERTÉ DB l' INDUSTRIE MANUPACTURIBRE ET DE l'INDUSTRIB COMMERCIALE.

2 1. — L'apprentiifAge. — Définition — Formes du contrat. — Conditions. — Incapacités. — Devoirs réciproques. — Causes de résolution. — Compétence.

— L'enseignement technique 243

2 2. —Lois qoi protègent l'Industrie mannfaetnrière. — Poids et mesures. — Livrets. — Coalition d'ouvriers. . . * 250

2 3. — lestrietions à la liberté de l'Industrie mann^aetarière et de rindvstrie oommerelale. — Ateliers dangereux, insalubres ou incommodes. — Abattoirs.

— Restrictions dans rintérèt de la fortune, de l'honneur ou de la vie des citoyens. — Dans un intérêt d'ordre et d'humanité. — Dans l'intérêt de la

754 TABLE DBS MATIÈRES.

morale publique. ^Dans l'intérêt de la salubrité publique. —Dana rintérètde l'ordre social. — Dana l'intérêt fiscal ^bb