FABRICANTS

§ 1. —Les brevets d'inveatien. — Principes généraux. — Historique. — Caractère du brevet. — Délivrance des brevets. — Brevets d'addition. — Cession.

— Publicité. — Droit des étrangers. — Nullité. — Déchéance. — Contrefaçon 289

I t. — Les dairina otBMtrqBea des fabricants. ~ Historique. — Principes généraux • 301