RESTRICTIONS APPORTEES AU PRINCIPE DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE

Prtncipea généraux. ~ Associations. — Réunions publiques. — Loi du 6 juin 1868. — Attroupements. — Ëtat de siège. — Logement des troupes. — Prene.

— Législation de 1861. — Législation de 1868. —Propriété littéraire et artistique. — Passeports. — Police sanitaire. — Assainisaement des logements insalubres. — Mesures de sûreté générale. — Droit d'expulsion. — Mendicité.

— Interdiction de séjour. — Inviolabilité du domicile. — Abus d'autorité. 307