CHAPITRE XIU

§ 1. l'impôt. — § 2. l'impôt DIRECT. — § 3. L* IMPÔT INDIRECT.

il.— L'impôt. — Historique. — Impôts de répartition. — De quotité. — Diviaion 362

( t. ^ Impôts direets. — Contribution foncière. — Cadastre — Contribution des portes et fenêtres. — Contribution personnelle et mobilière. — Patentes. — Contributions extraordinaires. — Recouvrement. — Dégrèvement. . . 367

{ 3. ~ L'impèt Indiraet. — Principes généraux. — Droits aur les denrées. — Douanes. — Enregistrement. ^ Timbre. — Droits de greffe et d'hypothèques.

TABLB DBS MATIÀRBS. 755

— Impôts gur les valears mobilières. — Impôts départemeDtaux et communaux. — Octrois 381