‹ Précis de droit administratifChapitre 95 sur 105 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

LES MINISTRES^ ORGANES GÉNÉRAUX DE l'aDMIHISTRATION.

Le Ministère. — Historique. ~ Conditions de nomination des ministres. — Division des attributions. ^ Attributions générales. — Contre-seing. — Ordonnancement. — Exécution des lois, règlements et actes du |)Ouvoir exécutif. — Droit de réformer. — Marchés. — Attributions spéciales. ~ Conseils. — Formes des actes des ministres. — Uesponsabiliié ministérielle. — Personnel des ministères 511

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