LE PRÉFET, LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, LE CONSEIL GÉNÉRAL, 0RGANB

GÉNÉRAUX DE l'aDMINISTRATION.

Historique. — { 1*' Le préfet. — % -^ Le Conseil de préfecture. — 1 3. Le Conseil général. - i 4. La loi du 10 août 1871 526

{ 1. — Le Préfet. —Législation antérieure à la loi du 10 août 1871 . —Caractère général des attributions préfectorales. — Centralisation , décentralisation. — Division des attributions. — Intérêts généraux. — Autorité propre. — Recoon au pouvoir central. — Surveillance de Tadminislration locale. — Arlions concernant le domaine. — Intérêts départementaux. ^ Tournées annuelles. — Conférences. — Résidence. ^ Remplacement. — Arrêtés. — Notifications. — Nomination. -^ Secrétaires généraux de préfecture 528

( S. — Le conseil de préfeetare — Double caractère. « Autorisations de plaider.

— Organisation des conseils de préfecture .541

I 8. — Le ooaseU généraL — Art. !•'. Législation antérieure i 1866. — Organisation du conseil général. — Attributions. — Délégué du pouvoir législatif. - Représentant Tintérét local, collectif et économique du département. — Bi»'*

TABLB DES MATIÈRES. 757

get départemental. — Fonds commun. — Contrôle. ^ Attributions en vue de rintér6t général 552

Art. 2. Législation de 1871. — Loi du 10 août, sur l'organisation déj)artementale 568