CHAPITRE VII

LE SOUS-PRÉFBT ET LE CONSEIL d' ARRONDISSEMENT, ORGANES GÉNÉRAUX

DE l'administration.

Historique. — i 1. Le sons-préfet. — {2. Le conseil d'arrondissement. . 594

i 1. — Le seoB-préfet — Nomination et révocation. — Caractère des fonctions de sous-préfet. — Autorité propre. — Forme des actes du sous>préret. — Personnel 505

I R. — Lo eoDsell d'arrondissement. — Conseil d'arrondissement. Attributions. — Délégué du conseil général. — Représentant des communes. — Contrôle. — Organisation 60t