CHAPITRE VUI

le maire et le conseil municipal, organes généraux de

l'administration.

Historique. -> { I*' Le maire. — § 2. Le conseil municipal. — g 3. Administration spéciale du département de la Seine et de la ville de Lyon. . . . 605

1 1. — La maire. — Double caractère des fonctions du maire. — Organe des intérêts généraux. — Organe des intérêts commuiianx. —La commune. — État de minorité de la commune. — Acquisitions, aliénations, échnnî:es. — Partage des biens communaux entre les membres de In môme commune. — Baux contractés par les communes. — Transactions. — Acceptation des dons et legs. — Emprunta des communes. — Libération des communes. —Responsabilité des communes. ^ Tableau résumé des attributions du maire. — Forme des actes des maires. Exécution. Réformation. — Adjoints. — Composition et mode de nomination du corps municipal. 606

( t. ^ Le ooBseil mnnlolpal. — Attributions du conseil municipal. — Délibérations réglementaires. — Délibérations proprement dites. — Avis. — Vœux. — Budget de la commune. — Biens communaux. — Recettes et dépenses. — Répartiteurs. — Mode de nomination du conseil municipal. — Assemblée des conseils municipaux 628

2 8. —Administration spéciale du département de la Seine et de la Tille de Lyon. — Déparlement de la Seine. — Préfeclure de la Seine. — Préfecture de police. — Département du Rhône. — Ville de Lyon, et agglomération lyonnaise. — Législation de 1871 Jf->. 647

758 TABLE DES MATIÂRES.