CHAPITRE IX

ORGANES SPÉCIAUX DE l' ADMINISTRATION.

Il" L'aniTenité. — { 2. Les conseils adminlstritifs. — | 3. La police. — I 4. Organisation judiciaire, militaire et ecclésiastique.

2 1. — LTalTeTilté. — Définition. — Historique. — Division de l'enseignement donné par l'État. — Organisation. — Reeteor. — Conseil académique. ^ Conseil départemental. — Administration académique. — Conseil supérieur de l'instmction publique 652

2 t. — Les eoBseila 662

2 8. — La poUoe. — Définition. — Division. — Commissaires de police. — Gendarmerie 663

2 4— Organisation Judiciaire, militaire et eeolésiastlqtte 667