TITRE PRÉLIMINAIRE

De la publication, des effets et de l'application

des lois en général ^^\

28. La commission chargée de préparer le projet de code civil avait fait figurer en télé de son œuvre un titre rédigé par Portalis et intitulé : Du droit et des lois en général. Plusieurs des articles dont ce titre se composait ont été supprimés comme appartenant à la doctrine plutôt qu'à la loi ; d'autres sont allés s'échouer dans le titre Les obligations ; quelques-uns enfin se retrouvent dans le titre préliminaire que nous allons étudier.

Ce titre contient des généralités sur la promulgation et la publication des lois (art. i), sur leurs effets (art. 2 et 3) et sur la manière de les appliquer (art. 4à6). C'est une introduction à la législation générale de la France plutôt qu'au droit civil ; et, s'il a été placé en tête du code civil, c'est parce que ce code a été considéré à juste titre comme le monument le plus important de notre législation; d'aiUeurs, dans Tordre des dates, il est le premier.