Précis de droit civil
G. (Gabriel) Baudry-Lacantinerie
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 49 h 45 (199 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Ea publiant la troisième édition de mon Précis de droit civil, je veux d'abord remercier le public de la faveur dont il a honoré les deux premières éditions. Cet accueil si empressé me confirme dans la pensée que les idées de méthode et de vulgarisation, qui ont inspiré le Précis, et dont il présente la fidèle application, ont été goûtées des professeurs comme de la jeunesse des écoles. Aussi, malgré les changements …
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Chapitres
- PRÉFACE DE L\ TROISIÈME ÉDITION15 min
- PRÉFACE15 min
- IV PRÉFACE15 min
- VI PRÉFACE15 min
- DU DROIT EN GÉNÉRAL15 min
- Les lois sont dites15 min
- I. Droit public f droit privé, droit international15 min
- II. Droit civil, droit des gens15 min
- CHAPITRE II15 min
- Le nom de notre principal code a plusieurs fois chstngé15 min
- TITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Entrons maintenant dans les détails15 min
- BE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLIGATION DES LOIS15 min
- DES EFFETS DES LOIS30 min
- C. Lois interprétatives15 min
- I. Lois de police et de sûreté15 min
- DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L APPLICATION DES LOIS15 min
- DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L* APPLICATION DES LOIS15 min
- DE LA PUBUCATION, DES EFFETS ET DE L APPLICATION DES LOIS15 min
- DE LA PUBUCATION, DES EFFETS ET DE L*APPLICATION DES LOIS15 min
- IV. Lois relatives à la forme des actes15 min
- CHAPITRE m15 min
- DE LA PÛBUCATION, DES EPPETS ET DE L^PPLICATION DES LOIS15 min
- DE LA PUBUGATION, DES EFFETS ET DE L* APPLICATION DES LOIS15 min
- I. Des diverses espèces dHnteiy relation15 min
- LIVRE PREMIER15 min
- DES PERSONNES15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Enfant issu de parents français15 min
- II. Français par le bienfait de la loi15 min
- Cas prévu par Vart. J? de la loi du 7 févner15 min
- Cas prévu par l'art, 40 al. t15 min
- Cas prévu par l'art. 4i15 min
- Cas prévu par l'art. 2M de la loi du 9 décembre15 min
- Français par naturalisation1 h 00
- CHAPITRE II15 min
- LA QUALITÉ DE FRANÇAIS30 min
- Première partie* Oénéralfléfl15 min
- I. Peines criminelles temporaires15 min
- II. Peines criminelles perpétuelles15 min
- Etat du condamné à une peine criminelle perpétuelle15 min
- Dispositions transitoires15 min
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
- II. Des parties15 min
- III. Des comparants ou déclarants30 min
- De la publicité des registres de l'état elvU. — Les15 min
- Force probante des actes de Vétat civiL45 min
- I. Des actes de naissance15 min
- II. Des actes de reconnaissance d'enfants naturels15 min
- DES ACTES DE DÉCÈS15 min
- Il doit être dressé acte de tout décès15 min
- HYPOTHÈSES PARTICULIÈRES15 min
- CHAPITRE VI15 min
- II. Autorité compétente pour ordonner la rectification15 min
- IV. Procédure de la demande en rectification30 min
- FoTictionnaires nommés à vie15 min
- Femme mariée15 min
- Mineur non émancipé15 min
- Majeur interdit45 min
- NOTIONS GÉNÉRALES15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- DE LA DÉCLARATION D* ABSENCE15 min
- La loi distingue15 min
- III. Qui peut demander la déclaration d'absence15 min
- CHAPITRE1 h 15
- Ce principe conduit aux applications suivantes15 min
- L'absence prend fin30 min
- DBS EFFETS DE L' ABSENCE, RELATIVEMENT AU MABIAQB15 min
- DE LA SURVEILLANCE DES ENFANTS MINEURS DU PÈRE QUI A DISPARU15 min
- La loi prévoit trois hypothèses15 min
- X. Disparition de la mère15 min
- I. Notions générales sur la famille15 min
- PIERRE15 min
- DES QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER15 min
- I. Les deux contractants doivent être de sexe différent15 min
- II. Consentement des futurs époux15 min
- III. Les deux futurs doivent avoir atteint l'âge compétent45 min
- Deuxième hypothèse. // s*agit d'un enfant naturel15 min
- Dispenses à raison de la parenté ou de l'alliance15 min
- DES FORMALITËS R£LAT1VES A LA GËLÉBRATION DU MARIAGE45 min
- DES OPPOSITIONS A MARIAGE30 min
- II. Des formes de V opposition15 min
- A qui roppositlon à mariage doit être signifiée. — « Us15 min
- IV. De la main-levée de l'opposition15 min
- DES DEMANDES EN NULLITÉ DU MARIAGE15 min
- DES NULLITÉS DE MARIAGE15 min
- Vices du consentement des époux15 min
- De Verreur15 min
- II. Absence du consentement des ascendants ou de la famille15 min
- Fins de non-recevoir contre l'action en nullité15 min
- I. Caractères généraux des nullités absolues15 min
- II. Spécialités15 min
- s'agit de la bigamie (art15 min
- Nullité résultant de la clandestinité du mariage15 min
- I. Conditions requises pour qu'il y ait mariage putatif15 min
- Effets à V égard des enfants15 min
- Effets du mariage putatif à Végard des époux15 min
- Effets du mariage putatif à l'égard des tiers15 min
- I. Principe15 min
- II. Exceptions au principe30 min
- DES OBLIGATIONS QUI NAISSENT DU MARIAGE45 min
- DES DROITS ET DES DEYOIKS RESPECTIFS DES ÉPOUX15 min
- Fondement de rincapacité de la femme mariée30 min
- II. De qui doit émaner V autorisation15 min
- Autorisation tacite15 min
- III. De la spécialité de Vautorisation15 min
- IV. Effets de Vaiitorisalion15 min
- V. Effets du défaut d*aut07'isation15 min
- DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE15 min
- DES SECONDS MARIAGES15 min
- PROLÉGOMÈNES15 min
- II. Historique30 min
- DES CAUSES DU DIVORCE15 min
- Adultère de Vun des époux15 min
- II. Excès, sévices ou injures graves15 min
- DE LA PROCÉDURE DU DIVORCE15 min
- DES FORMES DU DIVOECK15 min
- I. Formation de la demande15 min
- II. Essai de conciliation15 min
- I. Généralités15 min
- IV. Huis clos15 min
- VI. Jugement; sursis15 min
- I. Opposition15 min
- II. Appel15 min
- III. Pourvoi en cassation15 min
- Diverses catégories de mesures provisoires15 min
- Mesures provisoires de la première catégorie15 min
- Mesures provisoires de la deuxième catégorie15 min
- Mesures provisoires de la troisième catégorie15 min
- Mesures provisoires de la quatrième catégorie15 min
- CAUSES D'EXTINCTION DE L* ACTION EN DIYOBCB15 min
- DES EFFETS DU DIVORCE15 min
- I. Conséquences relatives à la personne des époux15 min
- II. Conséquences relatives aux biens des époux15 min
- Précisons maintenant l'étendue de cette déchéance15 min
- DE LA SÉPARATION DE CORPS15 min
- II. Par qui la séparation de coiys peut être demandée15 min
- III. Causes d'extinction de l'action en séparation de corps15 min
- V. Effets de la séparation de corps15 min
- Effets de la séparation quant aux enfants15 min
- Déchéances qu'entraîne la séparation de corps15 min
- Réconciliation des époux30 min
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES15 min
- Ces textes prévoient trois hypothèses15 min
- CHAPITRE VI15 min
- I. Généralités15 min
- II. Du désaveu de paternité1 h 00
- III. De l'action en contestation de légitimité15 min
- DES PREUVES DE LA FILIATION DES ENFANTS LÉGITIMES15 min
- I. Preuve par Vacie de naissance15 min
- Dans qaels cas ce mode de preuve est admis. — Aux30 min
- DES ENFANTS NATURELS15 min
- DE LA LÉGITIMATION DES ENFANTS NATURELS15 min
- DES ENFANTS NATURELS1 h 15
- CHAPITRE PREMIER15 min
- DE L* ADOPTION ET DE LA TUTELLE OFFICIEUSE15 min
- Elles sont au nombre de deux15 min
- II. Conditions requises chez l'adoptant15 min
- DE L*ADOPTION ET DE LA TUTELLE OFFICIEUSE15 min
- Ces conditions sont au nombre de trois15 min
- Réception du contrat par le juge de paix15 min
- Homologation du contrat d'adoption par la justice15 min
- DE LA TUTELLE OFFICIEUSE15 min
- I. Du droit de confection exercé par le père15 min
- Détention par voie d'autorité15 min
- Détention par voie de t^'quisition15 min
- II. Du droit de collection exercé par la mère15 min
- II. Sur quels Mens 'porte la jouissance légale15 min
- IV. Charges de la jouissance légale15 min
- V. Commuent la jouissance légale prend fin15 min
- Le droit de jouissance légale s'éteint encore15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- DE LA TUTELLE15 min
- DE LA TUTELLE DES PÈRE ET MÈRE30 min
- I. Dans quel cas il y a lieu à la tutelle dative15 min
- II. Du conseil de famille et de ses attributions30 min
- DU SUBROGÉ TUTEUR15 min
- DBS CAUSES QUI DISPENSENT DE LA TUTELLE15 min
- I. Causes légales d'excuse15 min
- I. Certaines fonctions ou services publics15 min
- III. La vieillesse15 min
- IV. Les infirmités graves15 min
- V. Le nombre des tutelles15 min
- VI. Le nombre des enfants15 min
- II. Excuser de fait15 min
- III. Délai accordé au tuteur pour proposer ses excuses15 min
- I. Des causes d'incapacité15 min
- II. Des causes d'exclusion et de destitution de la tutelle15 min
- III. De V exclusion du conseil de famille1 h 30
- Comptes provisoires15 min
- Compte définitif15 min
- II. Des traités relatifs à la gestion tutélaire15 min
- CHAPITRE III15 min
- I. Emancipation tacite15 min
- II. Emancipation expresse15 min
- I. Actes que le mineur émancipé peut faire seul30 min
- DE LA. TUTELLE DBS ENFANTS NATURELS15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- DK LA MAJORITÉ, DE L^INTERD^TION ET DU CONSFTL JUDICIAIRE15 min
- DE LA MAJORITÉ, DE L'INTERDICTION ET DU CONSEIL JUDICIAIRE15 min
- I. De la tutelle des interdits15 min
- DE LA MAJORITÉ, DE L'INTERDIGTION ET DU CONSEIL JUDICIAIRE15 min
- II. Des actes passés par l'interdit15 min
- Actes accomplis dans le passé15 min
- DU CONSEIL JUDICIAIRE15 min
- DE LA, MAJORITÉ, DE L'INTERDICTION ET DU CONSEIL JUDICIAIRE15 min
- LOI DU 30 JUIN 1838 SUR LES ALIÉNÉS15 min
- DE LA MAJORITÉ, DE L* INTERDICTION ET DU CONSEIL JUDICUIRE15 min
- LIVRE II15 min
- DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROI'RIÉTÉ15 min
- DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ 7 I15 min
- TITRE PREMIER15 min
- DES IMMEUBLES30 min
- De rimmobilisation par perpétuelle demeure15 min
- CHAPITRE II45 min
- DES BIENS DANS LEURS RAPPORTS AVEC (EUX QUI LES POSSÈDENT15 min
- I. Domaine national15 min
- II. Domaine communal15 min
- CHAPITRE PREMIER30 min
- CHOSE15 min
- DU DROIT D'ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES IMMOBILIÂRES45 min
- CHAPITRE PREMIER30 min
- DES DROITS DB L'USUFRUITIER30 min
- DE LUSUFRUIT, DE L*USAGE ET DE LHABITATION30 min
- DE L*USUFHU1T, DE L'USAGE ET DE L HABITATION15 min
- I. Usufruit portant sur des bois taillis15 min
- DES OBLIGATIONS DE L^USUFRUITIEK15 min
- De la caution15 min
- DE L USUFRUIT, DE L USAGE ET DE L HABITATION15 min
- L'usufruitier doit entretenir la chose en bon état30 min
- COMMENT L*USUFRU1T PREND FIN15 min
- Mort de l'usufruitier15 min
- Expiration du temps pour lequel l'usufruit a été établi15 min
- Consolidation15 min
- Non-usage pendant trente ans15 min
- Perte totale de la chose15 min
- Abus de jouissance de Vusufruitier15 min
- Renonciation de l'usufruitier15 min
- Résolution du droit du constituant15 min
- Prescription acquisitive15 min
- CHAPITRE II DE l'usagb et de l'habitation15 min
- Consolidation15 min
- Non-usage pendant trente ans30 min
- DES SERVITUDES QUI DÉRIVENT DE LA SITUATION DES LIEUX1 h 15
- DES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LA LOI15 min
- DU MUR BT DU FOSSÉ MIT0TBM15 min
- I. Quels murs sont mitoyens30 min
- III. Des droits que confère la mitoyenneté d'un mur15 min
- IV. Charges de la mitoyenneté15 min
- V. Hypothèses particulières1 h 00
- I. Distinction des jours et des vues15 min
- Dm Jonra de tolArMioe15 min
- DU DROIT DE PASSAGE15 min
- DBS SERVITUDES ÉTABLIES PAR LE FAIT DE L'HOMMB15 min
- ÉTABLIES SUR LES BIENS15 min
- Set'vitudes urbaines et servitudes rurales15 min
- Servitudes continues et servitudes discontinues15 min
- Servitudes apparentes et servitudes non apparentes15 min
- Seimtudes positives et servitudes négatives15 min
- I. Du titre15 min
- II. De la prescription15 min
- III. De la destination du père de famille15 min
- DBS DBOITS DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS AUQUEL LA SERVITUDE EST DUE15 min
- LIVRE PREMIER15 min
- Chapitre III. — Des effets de l'absence15 min
- Chapitre III. — Des enfants naturels15 min
- Chapitre II. — De la tutelle15 min
- Chapitre II. — Des meubles15 min
- àis15 min
- LOIS SPECIALES15 min
- DEPUIS SA PUBLICATION, SAVOIR15 min
- Enfant issu de parents français15 min
- Enfant né en France d'un étranger qui lui-même y est né15 min
- II. Français par le bienfait de la loi15 min
- Premier cas, prévu par l'art, 8 al. 7 et l'art1 h 00
- A ]a fin de ce numéro, ajouter ce qui suit15 min
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