LIVRE PREMIER

Dbs personnes ^ 55

Titre premier. — De la jouissance et de la privation des droits civils 58

GHAPnRB PRBauER. — De la jouissance des droits civils 58

GuAPHRE I(. — De la privation des droits civils 92

JSect. I. — De la privation des droits civils par suite de la perte de la qualité

de Français 92

Sect, IL — De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires 104

Titre H. — Des actes de Vétat civil 121

Ghaphre PREMIER. — Disposîtious générales 122

«Chapitre II. -— Des actes de naissance 144