‹ Précis de droit civilChapitre 269 sur 278 · Chapitre II. — De la tutelle · texte numérisé non relu

Chapitre II. — De la tutelle

Sect. I. — De la tutelle des père et mère 5%

Sect. II. — De la tutelle déférée par le père ou par la mère 603

Sect. III. — De la tutelle des ascendants 604

Sect. IV. — De la tutelle déférée par le conseil de famille €06

Sect. V. — Du subrogé tuteur 614

Sect. VI. — Des causes qui dispensent de la tutelle 618

Sect. VII. — De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle 622

Sect. VIII. — De l'administration du tuteur 625

Sect. IX, — Des comptes de la tutelle 656

Chapftrb III. — De l'émancipation 664

Titre XI. — De la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire 681

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