LOIS SPECIALES
L'astériique indique ua commentaire ou une reproduction textuelle de l'acte législatif en
tète duquel il te trouve.
Dates
1579 — mai.
1580 — février.
1667 - avril.
1686 ^ 16 juin et 6
août.
1790 — 13-19 février.
1790 — 6-18 août.
1790 — 9-15 décem-
bre.
1791 — 8-15 avril.
1791 — 28 septem-
bre-6 octobre.
1792— 20 septembre
1792 — 20-25 sep-
tembre.
Objet,
Ordonnance de Blois relative à la police générale du royaume (art.
Edit sur les plaintes et remontrances du clergé rassemblé à Melun (art.
Ordonnance sur la procédure civile (t. XX)
Déclarations royales sur le mariage des Français en pays étranger
Décret qui prohibe en France les vœux monastiques de l'un et de l'autre sexe
Loi qui abolit les droits d'aubaine et de détraclion
Décret relatif au mode de restitution des biens des religionnaires fugitifs (art. 22)
Décret relatif au partage des successions ab intestat (art. 3)
Loi concernant les biens et usages ruraux et la police rurale (t. I, sect. 111, art. 5, et section IV, 1. 11, art. 41).
Décret qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce...*.
Décret qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens (t. IV, sect. 111, art. 9)
Pages
Numéros
132 bU,
Dates 1798 — 19-29 juUlet.
An n — 8 nivôse.
An n — 4 floréal.
An ni— 1 5 thermidor
AnVU— 22frimaire.
An Vm— 28 pluTiôte
An Vm— 22 frimaire An X — 18 germinal.
An XI — 25 yentôse.
An XI — 1 1 germinal.
An XI — 20 prairial.
—25 thermidor
[—30 ventôse (21 mars 1804).
An Xm— 1 5 plu viôse
1806 — 24 mars.
1807 — 3 septembre.
1808— 16 Janvier.
1« mars.
16 juin.
1808 — 3 août.
TABLE DES MATIÈRES
Objet
Décret qui ordonna la déportation des évèques qui apporteraient quelque obstacle au mariage des prêtres
Décret qui attribue aux tribunaux de famille la connaissance des contestations relatives aux droits des époux divorcés
Décret contenant des dispositions additionnelles A celui du 20 septembre 1792 sur le divorce
Décret qui suspend Texécution de ceux des 8 nivôse et 4 floréal an II relatifs au divorce
Loi sur Tenreglstrement (art. 70 § 3-80, art. 69 § 5-l«)
Loi sur la division du territoire français et l'administration (art.
Constitution
Loi relative à Torganlsatlon des cultes (art. 6 et 26)
Loi contenant organisation du notariat (art. 9 et 10, 28, 1 et 23, 28....
Loi relative aux prénoms et changements de noms
Arrêté sur le mode de délivrance des dispenses relatives au mariage (arL 1, 2, 5)
Arrêté contenant le tableau des distances de Paris aux chefs-lieux de départements
Loi contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le titre de code civil des Français
Loi relative à la tutelle des enfants admis dans les hospices
Loi sur le transfert d'inscription de 5 o/o consolidés appartenant A des mineurs ou Interdits (art. 2 et 3)...
Loi sur une nouvelle édition du code
Décret qui arrête les statuts de la Banque de France (art. 7)....«
Décret concernant les majorats
Décret concernant le mariage des militaires en activité de service....
Décret relatif au mariage des officiers de marine
Poffes
Num&os
TABLE DBS MATIÈRES
Dates 1808 — 28 août.
1808 —22 novembre.
• 1809 — 6 avril. *
1810 — 10 mars.
1810 — 16 mars.
1810 — 21 avril.
1811 — 19 janvier.
• 1811 — 26 août.
1813 — 3 janvier.
1813—25 septembre.
1816 — 28 avril.
* 1816 - 8 mai.
1816 — 30 août.
1816 — 27 novembre.
1818 — 81 juillet.
1819 - 14 juillet. 1823— 26 novembre.
1824 — 10 mai.
1827 — 21 mai et 31
juillet.
1831 — 11 avril.
1831 — 18 avril.
* 1832 — 16 |vril.
1832 — 29 avril.
Objet
Décret additionnel à celui du 16 juin
Avis du conseil d'Etat
Décret relatif aux Français qui auront porté les armes contre la France, etc
Actions de la O* du canal du Midi (art. 13)
Décret concernant les canaux d'Orléans et de Loing (art. 13)
Loi concernant les mines, les minières et les carrières
Décret concernant les enfants trouvés ou abandonnés et les orphelins pauvres (art. 19)
Décret concernant les Français naturalisés en pays étranger avec ou sans autorisation du roi (art. 12 et 25)
Décret contenant des dispositions de police relatives à Texploitation des mines (art. 18 et 19)
Décret sur les mineurs ou interdits propriétaires d'une action de la Banque de France
Loi sur les finances (art. 40)
Loi sur l'abolition du divorce
Ordonnance du roi contenant la nouvelle édition du code civil
Ordonnance sur la promulgation des lois et ordonnances (art. 1)
Lettre du garde dés sceaux sur les actes de l'état civil
Loi sur l'abolition du droit d'aubaine et de détraction
Ordonnance portant règlement sur la vérification des registres de l'état civil
Circulaire du ministre de la justice sur les dispenses d'âge pour se marier
Code forestier (art. 63, 64, 88, 111, 112, H8, 120)
Loi sur l'armée de terre (art. 20]
Loi sur les pensions de l'armée de mer (art. 20)
Loi qui modifie l'art. 164 du code
Instruction ministérielle sur l'application de la loi du 16 avril 1832....
Pages
Numéros
Dates.
1883 — 7 juillet.
1885 — 12 mai.
1886 — 21 mai.
1887 — 1" ayril.
1888 — 25 mai.
1888 — 30 juin.
1841 — 3 mai.
184L8 — 21 juin.
• 1845 — 29 avril.
• 1847 - 11 juillet.
1848 - 27 avril.
«1849 — 22 mars. 1849 — 17 janvier-30 aTriU7 mai 1850— 8-16 juin.
•1850— 6-15 décembre.
«1851—7-12 février.
1851 —11 février.
1851 — 5 juin.
1858 — 27 mars.
1853 — 9-13 juin.
« 1854-31 mai-3 juin.
« 1854 — 10 juin.
1855 — 23 mars.
TABLE DES MATIÈRES
Objet.
Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
Loi sur les majorais
Loi sur les chemins vicinaux (art. 1).
Loi relative à l'autorité des arrêts rendus par la cour de cassation après deux pourvois
Loi sur les justices de paix
Loi sur les aliénés
Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (art. 13, 21, 23, 39)
Loi sur la forme des actes notariés
(art. 2)
Loi sur les irrigations
Loi sur les irrigations...
Décret relatif à l'abolition de l'esclavage dans toutes les colonies et possessions françaises (art. 8)
Loi qui modifie l'art. 9 du code civil.
Loi sur les majorais et les substitutions (art. 1 et 2)
Loi sur la déportation (art. 3 al. 4).
Loi relative au désaveu de paternité.
Loi concernant les individus nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés
Loi portant prorogation du délai accordé aux Français établis à l'étranger pour affranchir ou aliéner les esclaves dont ils sont possesseurs
Loi sur les ventes publiques volontaires de fruits (art. 1)
Décret portant que le code civil reprendra la dénomination de code Napoléon
Loi sur les pensions civiles (art. 13).
Loi portant abolition de la mort civile
Loi sur le libre écoulement des eaux provenant du drainage
Loi sur la transcription en matière hypothécaire (art. 1 et 2-1 • et 3»).
Paget
Numéffn,
TABLE DES MATIERES
Dates 1868 — 28 mai.
1860 — 24 mars.
1860— !•' avril.
1861 — 2 mai.
1863 — 20 mai.
1866 — 14 juillet.
• 1867 — 29 juin.
1867 — 22 juillet.
1870 — 27 juillet.
1870 — 5 novembre.
1871 — 18 mai.
• 1871 — 10 juillet.
♦1871— 19-23 juillet.
1871— 21 décembre.
♦1872— 6-11 janvier.
♦1872— 12-25 février.
1872 — 27 juillet.
1873 — 25 mars.
* 1874— 16 décembre.
Objet
Loi qui modifie le § 2 de l'art. 8 du décret du 27 avril 1848 relatif aux propriétaires d'eftclaves
Traité entre la France et la Sardaigne
Loi qui autorise le rachat des actions des canaux d'Orléans et de Loing.
Loi relative à la légalisation par les juges de paix des signatures des notaires et des officiers de Tétat
Loi sur le rachat des actions des canaux d'Orléans et de Loing
Loi sur les droits des héritiers et des avant cause des auteurs
Loi relative à la naturalisation
Loi relative à la contrainte par corps.
Loi concernant les grands travaux publics (art. 1)
Décret relatif à la promulgation des lois et décrets
Loi qui ratifie le traité définitif de paix conclu entre la République française et l'empire d'Allemagne (art. 2)
Loi relative au mode de suppléer aux actes de l'état civil du département de la Seine détruits dans la dernière insurrection
Loi relative à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans le département de la Seine depuis le 18 mars 1871
Circulaire du ministre de la justice...
Loi relative à la réorganisation des actes de l'état civil dans les départements
Loi relative à la reconstitution des actes de l'état civil de Paris
Loi sur le recrutement de l'armée (art. 9 al. 2, 46)
Pages
1875 — 24 février.
Loi qui règle la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie
Loi qui modifie la loi du 7 février 1851 concernant les individus nés en France d'étrangers qui euxmêmes y sont nés
Loi relative à l'organisation du sénat (art. 8)
Numéros
TABLE DES MATIÈRES
Date»
1876 — SS février.
1875 — 16 juillet.
1876 — 6 avril.
• 1880 — 27 février.
1880 — 27 juillet.
♦1881 — 9 avril (art.
^ 6al.4et21.
« 1881 - 20 août.
« 1882 — 14 février.
« 1883 — 28 juin.
1884 — 5 avril.
• « 1884 — 19, 27 juillet.
Objet
Loi relative à Torganisation des pouvoirs publics (art. 3)
Loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics (art. 7)
Décret qui règle la formule de la pronnulgation des lois
Loi relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux Interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur
Loi qui modifie la loi du 21 avril 1810 concernant les mines
Loi portant création d'une caisse d'épargne postale
Loi ayant pour objet le titre complémentaire du livre I du code rural, portant modification des articles du code civil relatifs à la mitoyenneté des clôtures, aux plantations et au droit de passage en cas d'enclave
Loi relative aux droits des enfants nés en France d'un père étranger naturalisé après leur naissance
Loi relative aux enfants mineurs nés en France d'une femme française mariée avec un étranger
Loi sur l'organisation municipale (art. 13 -40)
Loi portant rétablissement du divorce en France
Art. 1
Pages
1884 — 23 juillet.
«1886 — 18 avril.
Art. 2, 3 et 4, abrogés
Art. 5
Décret portant règlement sur la hauteur des maisons dans la ville de Paris
Loi sur la procédure en matière de
divorce et de séparation de corps.
Art. 1
Numéroi
Dates
20 juUlet (art. 13
TABLE DES MATIÈRES
Objet
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Loi sar la caisse nationale des re traites pour la vieillesse
Pages
Numéros
PDf DB LA TABLE
12,356. — BoRDBAUX, Imprimbrib V« Gadorbt, 17, rdb Monthéjan.
