‹ Précis de droit civilChapitre 75 sur 278 · DES QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER · texte numérisé non relu

DES QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER

418. Les conditions requises pour pouvoir contracter mariage ne le sont pas toutes avec la même rigueur. Il y en a dont Tabsence rend le mariage inexistant; d'autres ne sont exigées qu'à peine de nullité du mariage; il en est d'autres enfin dont l'absence forme seulement un obstacle à la célébration du mariage, sans être une cause de nullité du mariage contracté.

Nous allons pour le moment étudier ces différentes conditions pêlemêle, comme la loi le fait ici, et nous dirons au chapitre Des nullités dans quelle catégorie chacune doit rentrer.

En voici l'éiiumération dans Tordre où nous les examinerons : i° différence de sexe entre les deux parties contractantes ; â^ consentement des parties ; 3"* âge compétent chez l'une et l'autre ; 4"" nécessité pour les futurs, dans certains cas, d'obtenir le consentement, ou de requérir le conseil de certaines personnes ; 5° absence pour chaque futur d'un lien conjugal antérieur non dissous ; 6^ absence entre les deux futurs conjoints d*un lien de parenté ou d'alliance au degré où le mariage est prohibé.

Les conditions de capacité des parties contractantes doivent être appréciées diaprés la législation en vigueur au moment de la célébration du mariage. Chambéry, 7 février 1885, Sir., 86. 2. 217.

Page 1