I. Société universelle de tous biens présents

766. a La société de tous biens présents est celle par laquelle les par- » ties mettent en commun tous les biens meubles et immeubles qu'elles » possèdent actuellement, et les profits qu'elles pourront en tirer. — Elles » peuvent aussi y comprendre toute autre espèce de gains; mais les biens » qui pourraient leur avenir par succession, donation ou legs, n'entrent » dans cette société que pour la jouissance : toute stipulation tendant à ?/ » faire entrer la propriété de ces biens est prohibée, sauf entre époux, et » conformément à ce qui est réglé à leur égard (art. 1837).

=^ Elles peuvent y comprendre toute autre espèce de gains. Par exemple ceux résultant de l'exercice de leur état ou profession.

Quant à la prohibition contenue dans la partie finale de notre texte, elle paraît avoir été inspirée par un triple motif : 1° les donations de biens à venir sont interdites en principe dans notre droit; or la possibilité de contracter une société universelle comprenant tous les biens à venir aurait fourni un moyen facile d'éluder cette prohibition; 2° il est désirable que les parties puissent apprécier l'importance des apports qu'elles font à la société; comment le pourraient-elles en ce qui concerne les biens à échoir par succession, donation ou legs? 3° enfin, en tant qu'elle s'applique aux biens à échoir par succession, la prohibition paraît se rattacher aussi à la règle qui interdit dans notre droit les pactes sur succession future.

Tous les biens pre'sents des associés entrant dans la société' universelle de biens présents, toutes leurs dettes présentes y entrent aussi. C'est une application de la règle Non sunt bonanisi dedacto œre alieno.