‹ Précis de droit civil (volume 2)Chapitre 329 sur 356 · Chapitre IV. — Du bail à cheptel · texte numérisé non relu

Chapitre IV. — Du bail à cheptel

Sect. I. — Dispositions générales. . . , 449

Sect. II. — Du cheptel simple 449

Sect. III. — Du cheptel à moitié 453

Sect. IV. — Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon

partiaire , 454

§ 1. — Du cheptel donné au fermier 454

§ II. — Du cheptel donné au colon partiaire 455

Sect. V. — Du contrat improprement appelé cheptel 456

Titre IX. — Du contrat de société. 456

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