‹ Précis de droit civil (volume 2)Chapitre 328 sur 356 · partie · texte numérisé non relu

partie

Sect. III. — 'De la clause d'ameublissement 180

Sect. IV. — De la clause de séparation des dettes 187

Sect. V. — De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc

et quitte ' 194

Sect. VI. — Du préciput conventionnel 199

Sect. VII. — Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des

parts inégales dans la communauté 205

Sect. VIII. — De la communauté à titre universel 210

Appendice. — Dispositions relatives à la communauté légale et à la communauté conventionnelle quand les époux ou l'un d'eux ont des enfants d'un

précédent mariage 212

Précis de droit civil. — 3e éd., III. 65

Pages

Sect. IX. — Des conventions exclusives de la communauté 214

§ I. — De la clause portant que les époux se marient sans communauté. . . 214

§ II. — De la clause de séparation de biens 218

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