XIV INTRODUCTION GÉNÉRALE

règles présentent, en général, les deux caractères suivants : 1° elles émanent du peuple, soit directement, soit, et c'est lecas de beaucoup le plus ordinaire, par l'intermédiaire d'une autorité qu'il a constituée, acceptée ou subie; 2° l'observation en est garantie par une sanction consistant invariablement ou en des voiesde contrainte, ou en des déchéances, ou en des peines.

Ce qu'il importe avant tout de bien comprendre, car là est le fondement philosophique et la raison d'être du droit, c'est que l'émission de ces règles constitue un fait supérieur à toute convention sociale et à tout caprice de l'autorité; c'est qu'elle correspond à une série de faits permanents et indestructibles qui forment la loi et la vie même des sociétés. Ces faits peuvent se ramener à quatre catégories dont chacune engendre une branche spéciale du droit : 1° les particuliers ont entre eux des relations qui toutes se rattachent à deux choses aussi anciennes et aussi nécessaires que l'humanité elle-même, savoir, la famille et la propriété. De là le droit privé ou droit civil (1) ; 2° partout, pour assurer la sécurité des individus et pour leur procurer certains services qu'ils ne peuvent pas se rendre eux-mêmes, on a créé un ensemble de pouvoirs définis et organisés qui forment ce qu'on appelle l'État. De là le droit public et le droit administratif, le premier réglant la constitution et les attributions de l'État, le second ses rapports avec les particuliers; 3° tantôt des accidents naturels, tels que la situation géographique ou des différences de langue ou de race, tantôt aussi des causes artificielles comme la conquête, ont séparé les hommes en plusieurs groupes ou sociétés distinctes vivant dans une plus étroite communauté de destinées et que l'on appelle des nations. Or, à défaut de sympathie, la nécessité ou l'intérêt déterminent des rapports entre les nations même les plus dissemblables : de là, pour les

(1) Dans le droit civil je comprends et le droit commercial, qui n'en est qu'une branche spéciale, et la procédure civile, qui ne fait qu'en assurer l'exécution.