DES PERSONNES MORALES

les bourgs (vici) (L. 2 § 5, C, De jurej. propt. cal., II, 59). Ce sont là les imiversitates les moins artificielles. On en peut citer d'autres qu'on appelle assez indifféremment societates, collegia, corpora, sodalitia (1), parmi lesquelles sont compris les sociétés de publicains, les collèges de prêtres, fort nombreux à l'époque païenne, et ces innom- # brables corporations d'atmatts- dont le Bas-Empire fit de véritables Zlfadw castes, en ôtant à leurs membres la faculté d'en sortir (L. 1, C. Th., De collegiat.jXlN, 15) (2). Quant aux personnes morales delà seconde catégorie, autrefois elles comprenaient notamment certains dieux et certains temples (Ulp., XX1I§ 6. — L. 20 § 1, De ann. leg., XXXIII, 1). Sous le Bas-Empire, elles comprirent les églises, les monastères, les hôpitaux, les orphelinats et les nombreux établissements de bienfaisance qui furent créés sous la double influence du christianisme et de la misère de jour en jour croissante. A l'égard de cette seconde espèce de personnes morales, Justinien ne maintint pas la nécessité d'une autorisation législative spéciale. L'intervention d'un évêque fut désormais suffisante (Nov., 67 et 141, cap. 7 et 11), et c'est ainsi que le monde romain se couvrit de personnes morales autrefois inconnues et dont un grand nombre lui survécurent.

188 a. Les universitates sont les seules personnes morales qui occupent une place vraiment considérable dans le droit classique. J'ai dit qu'elles impliquent la réunion d'un certain nombre de personnes. Il en faut au moins trois pour qu'elles se constituent (L. 85, De verb. sign.j L, 16). Mais elles en peuvent comprendre un nombre illimité. Ce qu'il est surtout essentiel de bien saisir, car en cela précisément consiste leur personnalité, c'est que les droits actifs ou passifs de l'unir versitas ne se confondent pas avec ceux des individus (certi homines) qui la composent. Plusieurs décisions puisées dans les textes vont mettre ma pensée en relief :

1° Vuniversitas peut perdre quelques-uns de ses membres ou en acquérir de nouveaux, son personnel tout entier peut changer, ellemême ne change pas, et c'est pourquoi la durée de son existence est illimitée (L. 7 § 2, Quod cujusc. univ., III, 4).

(1) Ces sociétés rédigeaient elles-mêmes leurs statuts, et cela avec une liberté qui n'avait d'autre limite que la nécessité d'observer les lois générales (L. 4, De coll., XLVII, 22).

(2) On retrouve dans cette disposition le même esprit d'ordre mal entendu qui immobilisait et les colons et les décurions dans leur condition respective (nos 44 et 117).

2° Ce qui est dû à Vuniversitas ne doit pas être considéré comme dû pour partie à chacune des personnes qui la composent. D'où il suit que ces personnes ne peuvent ni poursuivre ses débiteurs ni recevoir d'eux un payement volontaire. Réciproquement, les dettes de Vuniversitas ne grèvent pas individuellement chacun de ses membres, et par suite son insolvabilité ne les expose à aucune poursuite (L. 7 § 1, Quod cujusc. univ.) (1).

3° Tandis que le droit commun défend qu'on soumette un esclave à la torture pour obtenir de lui une déposition ou favorable ou contraire à son maître, et cela alors même qu'il s'agit d'un maître n'ayant qu'un droit de propriété indivis (LL. 1 et 14, C, De quœst., IX, 41. — L. 3, De quœst., XL VIII, 18), il va sans difficulté que l'esclave d'une univer s itas peut être torturé dans une affaire qui intéresse un membre de cette universitas (L. 6 § 1, De divis. rer., I, 8). Rien ne prouve plus nettement la distinction établie par la loi entre les biens de la personne morale et les biens de ses membres, par conséquent entre elle et eux.

4° De la même idée on déduit que le libertus civitatis, c'est-à-dire l'affranchi d'une cité, voulant intenter une action contre l'un des membres de la cité, se passe très-régulièrement de l'autorisation du magistrat (L. 10 § 4, De in jus voc, II, 4). Or on a vu (ri0 59) que cette autorisation est toujours indispensable à l'affranchi qui se propose d'agir en justice contre son patron. C'est donc que l'affranchi de Vuniversitas n'est pas l'affranchi des personnes qui la composent, et cela parce qu'il n'a jamais été leur esclave. Ainsi nous aboutissons toujours à la distinction fondamentale du patrimoine de Vuniversitas et du patrimoine individuel de chacun de ses membres.

(1) En supposant Vuniversitas réduite à un seul membre, un texte déjà cité (L. 7 $ 2, Quod cujusc. univ.) fait observer qu'il pourrait exercer les actions de Vuniversitas et voir exercer contre lui celles dont elle était tenue. Est-ce à dire que la personne de Vuniversitas se confonde désormais avec la sienne? Évidemment non; et si par exemple Vuniversitas est insolvable, il ne répondra de ses dettes que jusqu'à concurrence de l'actif qu'elle possédait, tandis que, s'il s'agissait d'une obligation par lui contractée, il serait tenu sur tous ses biens.