DES CHOSES

Sommaire : I. Définition des choses. Notions générales sur le droit réel et le droit de créance. — II. Division des choses en res divini juris, et res humeini juris. Notion générale des res divini juris. — III. Division des choses en res corporelles et res incorporelles. Subdivision des res corporelles en meubles et immeubles. — IV. Division des choses en res mancipi et res nec mancipi. — V. Division des choses en res in commercio et res extra commercium. Critique de la prétendue division des choses en res in patrimonio nostro et res extra patrimonium nostrum.

I. — DÉFINITION DES CHOSES. NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE DROIT RÉEL ET LE DROIT DE CRÉANCE.

189. Le mot choses (res), mot vague que les jurisconsultes romains n'ont pas pris la peine de définir, comprend, à l'exception des hommes libres (1), tout ce qui existe réellement, soit les êtres animés, soit les objets inanimés; il comprend aussi les simples conceptions de notre intelligence, et c'est pourquoi nous aurons à distinguer bientôt des choses corporelles et des choses incorporelles (n° 194). Si je ne range pas l'homme libre parmi les choses, c'est que le point de vue du droit consiste précisément à opposer les choses aux personnes (2), à considérer l'homme comme un être supérieur, à la fois désireux et capable d'utiliser à son profit toutes les forces et toutes les créations de la nature, et qui à ce titre se comporte comme si le monde était fait pour Lui seul. D'où il suit que le jurisconsulte n'étudie pas les choses en elles-mêmes, mais seulement dans leurs rapports avec l'homme et à l'effet de déterminer les droits dont elles peuvent être l'objet (3). Or

(1) Il y a pourtant des textes qui appellent L'homme libre une chose (L. 1 pr., De interd., XLII1, 1).

(2) Il faut se rappeler <|ue, juridiquement, l'esclave n'est pas une personne <n° 34).

(3) Cette observation montre que l'étude des choses ne saurait être conduite

ces droits se partagent eu deux grandes classes : ce sont ou des droits n' els (jura in re) (1) ou des droits de créance {nomina ou obligation es).

Si, powr expliquer cette distinction fondamentale, nous prenons comme type du droit réel la propriété, comme exemple du droit de créance l'hypothèse d'une somme d'argent due en vertu d'un prêt, voici les différences essentielles qui ressortent d'une comparaison attentive : 1° le droit de propriété nous procure par lui-même, et indépendamment du fait d'autrui, une utilité considérable. Suis-je propriétaire d'une maison : je l'habite. D'un fonds de terre : j'en recueille et j'en consomme les produits. D'un cheval : je le monte. Pour tout cela, nulle nécessité du concours d'un tiers. Mon propre fait suffit (2). Au contraire, j'ai beau prêter et en prêtant devenir créancier, tant que la somme due n'est pas rentrée dans mes mains d'une manière définitive, mon droit ne me procure, ou peu s'en faut (3), aucune utilité ; pour que j'en profite sérieusement, il faut que je sois payé, et ce payement implique le fait du débiteur ou d'un tiers (4) ; 2° mon droit de propriété, sans être une charge pour personne, existe contre tout le monde. Je veux dire que sans doute il ne m'autorise à exiger de qui

selon la méthode appliquée à l'étude des personnes. Pour celles-ci nous n'avons eu qu'à présenter et à développer une série de classifications. Quant aux choses, les classifications en seront exposées rapidement et en quelque sorte à titre préliminaire : ce sont les droits relatifs aux choses qui fixeront surtout notre attention.

(1) Cette expression est d'un usage assez rare, mais elle n'est pas étrangère aux jurisconsultes (L. 30, De nox. art., IX, 4. — L. 19 pr., De damn. inf., XXXIX, 2).

(2) Ceci, bien entendu, ne signifie pas que, réduit à moi-même, je puisse toujours retirer de mon droit de propriété tous les avantages qu'il comporte. Ainsi j'ai souvent besoin d'un tiers pour cultiver à ma place. Si mon fonds donne plus de fruits que je n'en consomme, ou s'il ne me plaît pas de les consommer en nature, il me faut un acheteur. Il m'en faut un aussi lorsque je veux me défaire de la chose elle-même. Si donc la propriété m'est utile indépendamment du concours de mes semblables, il est certain que sans ce concours cette utilité se réduit à peu de chose.

(?>) J'ajoute ce correctif, parce que le créancier peut aliéner son droit; mais ce qui, en fait, rend cette aliénation possible, c'est la probabilité du payement.

(4) Il est visible par là que les avantages attachés au droit de créance ne se conçoivent pas en dehors de l'état social, tandis que les avantages contenus dans le droit de propriété se comprennent même au profit d'un homme qui vivrait absolument isolé. Seulement, ils ne constitueraient plus un droit proprement dit, car il n'y a pas de droit qui ne soit exigible contre quelqu'un. On dit, il est vrai, des servitudes qu'elles ont pour sujet passif une chose (n° 264) ; mais, si l'on y regarde de près, toute la signification de ce langage est qu'elles ont plus spécialement leur effet contre le propriétaire de la chose, en ce sens qu'elles diminuent son droit. En réalité donc, une chose peut bien être l'objet d'un droit; jamais elle n'en est le véritable sujet passif.