RES DIVIN I AUT

tuta sit in eos qui aliquid in muros deliquerint. Ideo et legum eas partes, quibus pœnas constituimus adversus eos qui contra leges fecerint, sanction es vocamus.

HUMANI JURIS. 453 appelés saints, c'est parce qu'on a établi la peine de mort contre ceux qui les violent. Par une raison semblable, nous appelons sanctions les dispositions des lois qui établissent des peines contre les violateurs de la loi.

190. Cette première division fut jadis la plus importante de toutes; et son intérêt pratique consistait probablement en ce qu'à l'égard des res divini juris, les pontifes étaient investis d'un droit de surveillance et d'une juridiction qui ne leur appartenaient pas sur les res humant juris. Mais celte différence, que quelques textes permettent de soupçonner (1), n'est pas relevée d'une manière générale par les jurisconsultes de l'époque classique. C'est donc qu'elle avait disparu ou tendait à disparaître (2); et si Gaius (II, § 2) présente encore notre division comme la plus essentielle de toutes (summa), en cela il cède à la tradition plutôt qu'il n'obéit à la logique. Essayerait-on, en effet, de la justifier par cette observation que les res divini juris sont hors du commerce? Ce caractère, sans doute, leur est essentiel, mais il ne leur est pas spécial, puisque nous le rencontrons également dans beaucoup de choses humani juris. Rien d'étonnant donc, si dans les Institules de Juslinien les res divini juris ne sont plus mentionnées que d'une manière incidente à l'occasion des développements relatifs aux res nullius (§ 7 sup.) (3).

Les res divini juris constituent l'exception : elles se subdivisent en deux classes, les res sacrœ et les res religiosœ, les unes et les autres offrant ce caractère d'être affectées à des dieux déterminés. Si à ces deux sortes de choses nous ajoutons les res sanctœ, que les textes assimilent aux res divini juris sans les y faire véritablement rentrer, nous saurons, par voie d'exclusion, quelles sont les res humani juris.

191. Res sacrœ. — Gaius (II, § 4) donne de ces choses une défini-

(1) Cette conjecture se justifie, quant aux res reliyiosœ, par plusieurs textes (L. 8 pr., De relig., XI, 7. — L. 5 § 1, De mort, inf., XI, 8). Quant aux res sacrœelle deviendra presque évidente par elle-même, lorsqu'on saura que ce sont les pontifes qui leur impriment ce caractère (n° 191).

(2) C'est ce que prouve la nature des actions organisées pour punir la violation des res divini juris. Ces actions n'étaient pas portées devant les pontifes.

(3) Il est remarquable, néanmoins, que les auteurs du Digeste copient Gaius, et partant conservent son point de vue (L. 1 pr., De divis. rer., I, 8).

tion qui fut exacte tant que le paganisme se maintint comme religion officielle : ce sont, dit-il, les choses consacrées aux dieux d'en haut(l). A l'égard des immeubles, ils ne revêtent le caractère sacré qu'à une double condition. 11 faut d'abord une autorisation publique, donnée, nous apprend Gaius (II, § 5), par une loi (2) ou par un sénatus-consulte; ajoutons aussi par une constitution impériale, et telle fut même la forme la plus ordinaire à compter du iue siècle (L. 9 § 1, De divis. rer., I, 8 (3) — L. 15, Ut in poss. leg., XXXVI, 4). Il faut, en outre, une consecratio ou dedicatio, solennité accomplie par les pontifes selon des formes et rites qui ne nous sont pas entièrement connus (4). Quant aux meubles, les textes précités de Gaius prouvent tout à la fois qu'il n'y avait lieu à aucune autorisation législative, mais qu'une consécration, faite sans doute dans des formes beaucoup plus simples, n'en était pas moins nécessaire, et cette seconde idée est confirmée par d'autres textes (L. 2 pi\, De poil, L, 12. - L. 3, C, De furt., VI, 2). Un meuble ne pouvait donc pas devenir sacré sans la volonté des pontifes, toujours libres de ne pas procéder à la consécration.

En principe, la res sacra demeure telle à perpétuité. Ainsi la démolition ou la ruine fortuite d'un temple n'efface le caractère sacré ni du sol ni des matériaux (§ 8 sup.). Trajan écrit à Pline le Jeune qu'un pareil sol ne pourrait pas être employé à l'installation d'un établissementdebains(Plin.,l£jm£.,X,24),et Tite-Live (XLII, 3)rapporte qu'en l'an 577 un censeur causa un grand scandale en démolissant une partie

(1) Il faut se garder de traduire l'expression DU superi par dieux supérieurs. La suite du texte de Gaius montre clairement qu'il oppose ces dieux aux dieux mânes, à ceux qui habitent la terre.

(2) Cicéron (pro Domo, 49 et 50) rapporte que d'après une lex Papiria, déjà ancienne de son temps, aucun édifice, aucun terrain, aucun autel, ne devaient être consacrés înjussu plebis. Je ne conclus pas de là qu'avant cette loi la consécration pût se faire sans autorisation publique. Mais il est probable qu'une loi proprement dite, et probablement une loi curiate, suffisait. La lex Papiria exigea un plébiscite.

(3) Il résulte de ce texte que l'empereur, cumulant les qualités de législateur et de grand pontife, peut tout à la fois autoriser la consécration et la faire lui-même.

(4) Cicéron, peut-être pour flatter les pontifes devant lesquels il parle (pro Domo, 46), avoue ne pas bien connaître ces formes et déclare qu'il y aurait indiscrétion à paraître ne pas les ignorer. Néanmoins, dans le même passage, il nous apprend que des paroles solennelles étaient prononcées. Nous pouvons affirmer aussi qu'en général la consecratio comportait la prise des auspices, puisque c'était là le préliminaire ordinaire des actes publics et même des principaux actes privés (Tit.-Liv., VI, 41. — Cic, de Divin., I, 16), et que d'ailleurs on les prenait quand il s'agissait de retirer à un immeuble son caractère sacré.

HE S DIVINI A UT HUM A NI JURIS. 455 d'un temple pour employer les matériaux à en construire un autre; les consuls intervinrent et le sénat fit rétablir les matériaux dans leur état antérieur. Toutefois, la chose reprend sa nature profane, soit par une exauguratio (1), solennité inverse de la consécration, soit par la conquête; car une chose tombée au pouvoir de l'ennemi ne peut plus appartenir aux dieux de Rome, dieux essentiellement nationaux et exclusifs comme tous les dieux anciens. Cependant la conquête, à la différence de V exauguratio, ne produit ici qu'un effet provisoire; et, en conséquence, l'occupalion ennemie venant à cesser, la chose, par une sorte de postli minium, retourne à son état antérieur (L. 36, De relig., XI, 7).

Que si l'on recherche quelle est la condition des res sacrœ, les Romains les considèrent comme appartenant aux dieux eux-mêmes, et de là deux conséquences : 1° elles sont hors du commerce, donc absolument inaliénables, et ne peuvent devenir l'objet d'aucun droit réel et d'aucune obligation (n° 197) (2); 2° toute violation des res sacrœ est sévèrement punie sous le nom de sacrilège. La lex Julia peculatus avait spécialement prévu et frappé de la déportation le détournement de deniers sacrés (3). Tous autres cas de sacrilège, par exemple l'effraction des portes d'un temple, donnaient lieu, en vertu de constitutions impériales, à une poursuite extra ordinem, et la peine variait selon la qualité des personnes et les circonstances du crime : elle pouvait aller jusqu'à la mort (LL. 1 et 3 ; L. 4 § 2 ; L. 6 pr., Ad leg. Jul. pecul, XLVI11, 13) (4).

(1) Tite-Live (I, 55) rapporte que cette solennité fut pratiquée avant la fondation du Capitole. On voulut que le sol qui devait être consacré à Jupiter fût libre de toute affectation à d'autres divinités. L'exauguratio comportait des paroles solennelles auxquelles Cicéron (Orator, 42) fait allusion, et son nom même indique que l'on y prenait les auspices. A l'égard des immeubles, il paraît certain qu'elle devait être autorisée par un acte législatif. — Aulu-Gelle (VI, 7) nous apprend qu'il y avait aus&i une exauguratio pour les vestales qui, ayant atteint l'âge de quarante ans, voulaient sortir du sacerdoce et se marier.

(2) Bien que placées hors du commerce, ces choses exigeaient une administration. Il y était pourvu par les pontifes avec des deniers appartenant à rétablissement ou avec des deniers publics.

(3) Ce détournement ne constitue pas un furtum. Quant à la soustraction des choses mobilières affectées à un culte privé, on discutait au temps de Cicéron (De invent., I, 8) si elle devait être réputée furtum ou sacrilège. On finit par prendre un moyen terme : on la punit plus sévèrement que le furtum, moins sévèrement que le sacrilège (L. 9 g 1, ad leg. Jul. pecul.).

(4) Un curieux exemple prouvera jusqu'à quel point les Romains poussaient le respect de la propriété des dieux : quand les Gaulois eurent pris Rome, le trésor

Telle est, sommairement, la théorie des res sacrœ d'après le droit classique. Le christianisme dut nécessairement la modifier. El d'abord, la définition de Gaius cesse d'être exacte : les res sacrœ seront désormais les choses consacrées au Dieu des chrétiens, ou plus simplement à Dieu (§8 sup.). Quant au fond, il y a deux changements essentiels à signaler : 1° ce n'est plus aux pontifes païens (1), mais aux évêques, qu'il appartient désormais de procéder à la consécration, et des formes nouvelles sont substituées aux rites vieillis de la religion détrônée : notamment, Justinien prescrit la plantation d'une croix et une procession publique; 2° le même empereur supprime très-formellement la nécessité d'une autorisation préalable et confère aux évêques le droit de faire à leur gré des res sacrœ, pourvu que la disposition de la chose leur appartienne (2). Et de là cette conséquence que l'autorité de l'évoque suffit également pour rendre profane une chose sacrée (Nov. 67, cap. 4 ; Nov. 131, cap. 7).

Quant à la condition des res sacrœ, elle reste dans le droit nouveau ce qu'elle était autrefois. Mais par exception, et seulement quand il s'agit de meubles, Justinien en permet l'aliénation : 1° pour payer les dettes de l'établissement auquel ils appartiennent (Nov. 120, cap. 10); 2° pour racheter des captifs (§ 8 sup.); 3° peut-être aussi pour nourrir des pauvres en cas de famine (L. 21, G., De sacros. eccl., I, 2) (3).

192. Res religiosœ. — Gaius (II, § 4) définit ces choses celles qui ont été abandonnées aux dieux mânes (4); et si l'on demande quels

public n'était pas assez riche pour acquitter entièrement la rançon stipulée par eux, et on allait- être obligé de dépouiller les temples. Aussitôt les dames romaines don« nèrent leur or afin qu'on ne touchât pas à l'or sacré. Tite-Live (V, 50) et Plutarque (Camill.), qui rapportent le fait, ajoutent que, pour honorer ce dévouement qui avait sauvé la cité d'un sacrilège involontaire, le sénat permit dès lors de faire l'éloge funèbre (laudatio funebris) des femmes; mais pendant près de trois siècles, les mœurs continuèrent de réserver cet honneur aux hommes (Cic, de Orat., II, 11).

(1) Une constitution des empereurs Arcadius et Honorius les avait dépouillés de tous leurs privilèges (L. 14, C. Th., De pag., XVI, 10).

(2) Les fils de Constantin firent fermer tous les temples païens, et les lieux affectés à l'ancien culte furent l'objet d'une confiscation générale. On en donna quelquesuns à des particuliers. Tous les autres furent abandonnés au culte Ghrétien par les empereurs Honorius et Théodose le Jeune (LL. 1 et 5, C, De pag., I, 11).

(3) Le doute sur cette troisième exception tient à ce que les mots et famis du texte que je cite manquent dans quelques manuscrits.

(4) Aulu-Gelle, dans un curieux chapitre (IV, 9) où nous lisons qu'anciennement le mot religiosus appliqué aux personnes exprimait un défaut, rapporte que Masurius Sabinus faisait dériver ce mot du verbe relinquere. Vraie ou fausse, cette étymologie cadre bien avec la définition donnée par Gaius, et elle conduit à cette idée

RES DIVINI AUT HUMANI JUR1S. 457 sont ces dieux, sans nul doute, ce sont ici les âmes des morts (1). Dans les croyances romaines, chaque être humain décédé devient donc une divinité (2) à qui les vivants assignent pour demeure et en quelque sorte pour propriété la portion de terrain où reposent ses restes (L. 4, C, De sepulc. viol., IX, 19. — L. 4, De relig., XI, 7) ; de sorte qu'en dernière analyse les choses religieuses sont les sépultures des morts, et cette définition convient encore dans le droit de Justinien. Car, si le christianisme proscrivit les dieux imânes avec aussi peu d'égards que les Du saperi, il conserva pour d'autres raisons le culte des tombeaux, fondé sur un des sentiments les plus spontanés et les plus profonds de notre nature : aussi l'ancienne théorie, sinon l'ancienne définition, des res religiosœ, subsista-t-elle sans aucune modification.

Cinq conditions sont exigées pour rendre un terrain religieux : 1° Il faut une inhumation réelle (3). On ne tiendra donc pour religieux ni un cénotaphe (4), ni un t<»rrain dès à présent destiné à servir

générale que la chose religieuse est celle que les hommes retirent du domaine humain, celle qu'ils abandonnent. A ce point de vue, les res sacrœ sont également religiosœ, et telle est l'observation formelle de Festus (v° Reliyiosum); mais, comme elles sont plus que cela, on ne leur applique pas cette qualification trop générale, si ce n'est parfois dans la langue littéraire (Virg., JEneid., II, v. 365).

(1) Ce sens du mot mânes est nettement établi par Servius (Ad JEneid-, III, v. 63) et par Cicéron {De legib., Il, 21 et 22). Et il n'est pas douteux que Gaius l'adopte aussi, puisque ce sont justement les sépultures des morts qu'il présente comme affectées aux dieux mânes. Toutefois Apulée (De deo Socrat.) et saint Augustin (De civ. Dei, IX, II) donnent au mot mânes un sens moins large : ils divisent les âmes des morts en trois catégories, celles qui ont bien mérité (Lares), celles qui ont démérité (Lémures ou Larvœ), et celles sur lesquelles il y a doute. Celles-ci seules seraient appelées Mânes. D'après Festus (v° Mânes), ce nom s'appliquerait à des dieux qui circulent dans l'espace intermédiaire entre le ciel et la terre. — La divinité attribuée aux morts explique l'existence et le nom des sacrifices (parentationes) que l'on faisait sur les tombeaux, principalement dans le mois de février (Cic, loc. cit.).

(2) Cicéron dit : Majores nostri eos, qui ex hac vita migrassent, in deorum numéro esse voluerunt (De leg., il, 22).

(3) Anciennement, il fallait aussi que l'inhumation fût faite dans des formes déterminées que Cicéron nous fait connaître, au moins en partie (De legib., II, 22). Le défaut d'une sépulture régulière était considéré comme une véritable calamité, soil pour le mort, soit pour les vivants. D'une part, le mort était dans un état permanent de souffrance morale (Horace, Od., I, 27. — Virgile, .iïneid., VI, v. 337 à 383). D'autre part, le contact ou la vue du cadavre non enterré était une souillure pour tout ce qui l'entourait. Cette souillure atteignait particulièrement la famille du mort et celle de l'héritier, et c'est ce que l'on exprime en disant que la famille est funesta fada (Virgil., /Eneid., VI, v. 150. — Tit.-Liv. 11, 47. — Varron, De ling. lat., V, 23. — L. 28 § 4, De stipul. serv., XLV, 3).

(4) Marcicn, s'autorisant d'un passage de Virgile (/Eneid., III, v. 305), et oubliant

de sépulture, mais qui n'a encore reçu la dépouille d'aucun mort (L. (> § l, Dé relig., XI, 7). Au surplus, les Romains, plus respectueux pour le cadavre de l'homme que pour sa personne vivante, ne distinguent pas entre les citoyens et leurs esclaves ; et la mort rétablissant l'égalité, le tombeau des uns et des autres est tenu pour religieux (L. 2 pr., De relig.) (1). Seule la sépulture d'un ennemi {hoslis) reste profane, et l'impunité est assurée à qui la viole (L. 4, De sep. viol., XLVII, 12) (2).

2° Il faut que l'inhumation ait été faite à perpétuité, ou, comme parlent les textes, dans le but de donner au mort une demeure éternelle (LL- 39 et 40, De relig.). L'inhumation provisoire d'un cadavre que Ton compte transporter ailleurs n'ôterait donc pas au terrain son caractère profane.

3° Il faut que le terrain puisse légalement recevoir une inhumation. Or la loi des Douze Tables avait expressément défendu d'enterrer aucun mort dans l'intérieur de Rome (Cic, De legib., II, 23); et Adrien, abrogeant en masse les lois municipales qui pouvaient être contraires, étendit cette défense au territoire de toutes les cités et la sanctionna par des peines sévères (L. 3 § 5, De sep. viol.) (3). Cette législation, que nos idées modernes nous porteraient volontiers à expliquer par un motif d'hygiène, ne reposait en réalité que sur un préjugé religieux :

un rescrit contraire de Marc-Aurèle et de son frère, considérait le cénotaphe comme res religiosa. Justinien reproduit sa décision (L. 6 § 5, De divis. rer., I, 8), en la faisant suivre (L. 7, eod. tit.) d'un texte rectificatif évidemment détaché de la loi 6 § 1, De relig. — Il convient de remarquer que Virgile, dans le vers rapporté par Marcien, emploie le mot sacrare comme synonyme de religiosum facere.

(1) Varron (De ling. lat., VI, 24) mentionne des sacrifices faits aux diimanes servîtes, et Cicéron (De leg., Il, 23) dit : maxime e natura est tolli fortunœ discrimen in morte.

(2) Si l'on se rappelle que pendant longtemps le mot hostis signifia étranger (n° 49), si l'on n'oublie pas non plus le caractère étroitement national de tous les cultes anciens, on tiendra pour certain qu'au moins dans le principe les sépulcresdes étrangers ne furent pas religieux. Et voilà pourquoi, dans Virgile, si profondément instruit de toutes les traditions antiques, nous voyons Énée, qui viole à son insu la tombe de son concitoyen Polydore, s'arrêter tout à coup quand du fond de la terre la voix du mort lui crie : Non me tibi Troja extemum tulit (sEneid., III, v. 42 et 43). Voilà pourquoi aussi les anciens tenaient si fort à ne pas mourir hors de leur patrie (Cic, pro Rabir., 13) : alors seulement leur dernière demeure devait être garantie de toute profanation. Mais avec le christianisme, qui assurait partout le respect de la dépouille humaine et qui promettait au mort une autre patrie, il devint presque indifférent de mourir dans un lieu ou dans un autre (S. Aug., Conf., IX, 11).

(3) Cette prohibition n'avait de sens et d'utilité que pour la portion des terrains des cités qui appartenait à des particuliers.

RE S DIVIN I AUT HUM AN I JURIS. 459 on pensait que la présence d'un cadavre, chose impure, souillerait le culte de la cité (Paul, I, 21 § 2. — L. 12, C, De relig., III, 44), c'està-dire au fond que les DU mânes et les DU saper i ne pouvaient pas vivre les uns à côté des autres.

4° Il faut que l'auteur de l'inhumation ait le droit de la faire (Gaius, II, § 6). Mais il n'est évidemment pas nécessaire qu'il y soit obligé (L. 4, De relig.).

5° Il faut enfin que l'inhumation ne blesse aucun droit ; et cela suppose deux choses, savoir : qu'elle est faite par le propriétaire du terrain ou avec son agrément (1), et que le droit de ce propriétaire ne rencontre pas d'obstacle dans le droit d'un tiers (2). Cette cinquième condition ne sera donc pas remplie lorsque l'inhumation aura pour auteur, soit une personne absolument dépourvue de tout droit réel sur le fonds, soit une personne dont le droit n'est pas entier, tel qu'un simple nu propriétaire, un usufruitier, un propriétaire dont le fonds est grevé d'une servitude prédiale ou d'une hypothèque, ou un individu n'ayant qu'un droit de propriété indivise (3). Dans tous ces cas, le terrain ne devient religieux qu'autant que la personne lésée accorde après coup le consentement qu'elle a d'abord refusé ou qui ne lui a pas été demandé. Mais si elle ne veut pas le donner, quelle sera sa situation? Car il importe de concilier avec les droits des vivants le respect dû à la dépouille des morts. Deux voies lui sont donc ouvertes : ou solliciter soit du prince, soit des pontifes, l'autorisation d'enlever le cadavre, ce qu'elle ne pourrait, faire de sa seule autorité sans s'exposer à une action d'injures, ou bien exercer une action prétorienne infactum à

(1) En principe, on tient aussi pour régulière l'inhumation faite, soit par l'héritier non encore investi, soit par toute autre personne, dans un terrain qui appartenait au défunt à l'époque de son décès. Cette décision concorde très-bien avec l'idée qnc le mort est considéré comme propriétaire de sa sépulture (L. 4, De relig.).

(2) Si quelqu'un s'oppose sans droit à l'inhumation d'un mort ou à l'érection d'un tombeau, le préteur, pour faire cesser l'obstacle, délivre à l'ayant-droit l'interdit de mortuo inferendo et sepulcro œdificando (L. I pr. et $ 5, De mort, inf., XI, 8). Cet interdit est toujours donné au propriétaire ou copropriétaire du fonds, quand même ils n'auraient pas le droit d'enterrer, sauf à eux à succomber au fond dans l'action qui serait plus tard intentée contre eux (L. 43, De relig.).

(3) Quand il s'agit d'un sepulcrum commune, chaque ayant-droit peut enterrer sans l'approbation des autres (§ 9 sup.). Parmi les sepulcra communia ou sépultures destinées à plusieurs personnes, il faut spécialement distinguer les sepulcra familiana et les sepulcra hereditaria (LL. 5 et 6, De relig.). Le Digeste (L. 4, De coll., XLVII, 22) mentionne des sociétés de ôyMaifoi. Pour chacune d'elles il y avait évidemment un sepulcrum commune.

l'effet d'obtenir la réparation du préjudice éprouvé (L. 2 §§ 7 à9; LL. 3, 7 pr. et 8 pr., De relig.). Tout spécialement, quand c'est un copropriétaire par indivis qui a procédé à l'inhumation sans l'autorisation de son copropriétaire, ce dernier peut, au lieu de recourir à l'action in faclum, faire statuer sur l'indemnité par le juge même de l'action en partage. Mais cette marche plus simple n'est possible qu'autant qu'il veut sortir de l'indivision, et non pas simplement obtenir une indemnité (L. 6 § 6, Comm. div., X, 3. — L. 2 § 1, De relig.) (1).

Ces conditions remplies, ce qui devient religieux, ce n'est pas l'ensemble du fonds, mais seulement la place abandonnée au mort et le monument élevé à sa mémoire (L. 2 § 5, De relig. — L. 43, De rei vind., VI, 1) (2). Au surplus, ce caractère religieux, quoique perpétuel en principe, s'efface soit provisoirement par une occupation ennemie (L. 36, De relig.), soit définitivement par l'enlèvement du cadavre en vertu d'une autorisation émanée des pontifes, du magistrat ou du prince (LL. 1 et 14, G., De relig., III, 44. — Pline le Jeune, Ép., X, 76 et 77.)

Que si nous essayons de comparer les res sacrœ et les res religiosœ, trois différences essentielles nous apparaissent :

1° La volonté d'un simple particulier peut faire des res religiosœ, non des res sacrœ, et cela est tout naturel quand on considère que les DU mânes ne sont que des dieux de famille, tandis que les DU superi appartiennent à la cité entière (§§ 8 et 9 sup.).

2° Bien que les res religiosœ soient incontestablement hors du commerce et qu'en conséquence elles ne puissent ni être aliénées, ni faire l'objet d'une revendication ou d'une action en partage (L. 1, Si serv.

(1) C'est ainsi que je suis porté à concilier les deux textes cités. La contradiction qu'on a cru voir entre eux n'est guère admissible, l'un et l'autre étant tirés du commentaire d'Ulpien sur l'édit. Toutefois on peut proposer une autre explication : dans le premier de ces textes, Ulpien rapporterait, sans l'approuver, la doctrine de Trébatius et de Labéon qui donnaient l'action in factum. Dans le second, il émettrait son opinion personnelle, et s'il préfère l'action en partage, c'est que le texte de l'édit qui consacre l'action in factum suppose l'inhumation faite in loco alterius, expressions applicables à un non dominus, niais non pas à un socius.

(2) Il faut se garder ici d'une interprétation trop étroite. Les textes nous parlent de sepulcra hereditaria et de sepulcra familiaria, c'est-à-dire de terrains destinés à recevoir, les uns telle personne et ses héritiers, et les autres tous les membres d'une même famille civile. Or ces terrains sont considérés comme étant entièrement religieux (L. i, C, De relig.-). Je dirai donc que l'inhumation d'un seul mort suffit pour imprimer immédiatement ce caractère à tout le terrain affecté à la sépulture de plusieurs.

RES DIVINI AUT HUMANl JURIS. 461 vind., VIII, 5. — L. 4, C, De relig.), néanmoins, à la différence des res sacrœ, elles donnent lieu à un véritable droit privé connu sous le nom de jus sepulcri. C'est ce que prouvent les quatre décisions suivantes : 1° Lorsqu'un tombeau se trouve enclavé dans le fonds d'autrui, celui qui a le jus sepulcri peut toujours, moyennant indemnité, obtenir un chemin qui l'y conduise : ainsi le voulait l'usage des sacrifices aux morts (L. 12 pr., De relig. — L. 5., De sep. viol.). 2° Le jus sepulcri se transmet aux héritiers, à eux seuls, mais à eux, quels qu'ils soient, membres ou non de la famille du défunt (LL. 4, 8 et 13, C, De relig.) (4). 3° Le jus sepulcri comporte faculté de léguer le jus mortuum inferendi (L. 14, C, De leg., VI, 37). 4° Enfin, il implique pleine liberté de modifier la forme et l'ornementation du monument (L. 7, C, De relig.) (2).

3° La violation des res religiosœ n'est pas poursuivie, comme celle des res sacrœ, par voie d'action criminelle, mais par une action qui aboutit à l'infamie et à une peine pécuniaire. Cette action, appelée de sepulcro violato, est donnée par préférence aux personnes investies du jus sepulcri, et, dans l'inaction ou à défaut de ces personnes, à tout le monde; et c'est pourquoi elle est qualifiée popularis(L. 1 ; L. 3 pr. et § 12, De sep. viol., XLVII, 12). Quant à la violation du cadavre luimême, elle entraîne, selon le rang social du coupable, la peine de la déportation ou celle des mines (Paul, I, 21 § 4) (3).

193. Ressanctœ. — D'après Gaius (II, § 8) et Justinien (§ 10 sup.), ces choses ne sont pas, à proprement parler, divinijurïs; elles ne le sont que d'une manière approximative (quodammodo). C'est la même idée que d'autres textes expriment en disant qu'elles ne sont ni profanes, ni sacrées, ni religieuses (L. 9 § 3, De divis. rer., I, 8. — Festus, v° Sanctum). Mais ni l'une ni l'autre de ces formules ne nous apprend avec précision quel est le caractère distinctif des res sanctœ,

(1) Il est de toute évidence, et cela ressort des textes cités, que, pour n'être pas héritiers, les membres de la famille ne perdent pas leur droit aux sepulcra familiaria. Ce qui est plus remarquable, c'est que les héritiers, même étrangers à la famille, acquièrent un droit à ces sepulcra familiaria aussi bien qu'aux sepulcra hereditaria, et cela par une conséquence assez logique de la fiction qui les réputé continuer la personne du défunt.

(2) La loi 6, De relig., au Code, paraît admettre que le jus sepulcri s'acquiert par la prœscriptio longi temporis. Si telle en est vraiment la signification, elle est contredite par Ulpien (L. 4, De mort, inf., XI, 8).

(3) Le texte de Paul a été reproduit au Digeste (L. Il, Oc sep. viol., XLIII, 12), mais avec de graves modifications.

et là pourtant gît toute la difficulté de la matière. Cette difficulté disparaîtra peut-être, si l'on examine avec quelque critique les exemples donnés par Gaius et par Justinien. L'un et l'autre citent comme res sanctœ les murs et les portes. Mais, d'une part, il n'est pas douteux qu'il y a d'autres res sanctœ (h. 2, Ne quid in sac. loc, XLIII, 6); d'autre part, il paraît certain que si ce caractère de sainteté appartient bien aux murs et aux portes des cités, il n'appartient pas également à ceux des simples particuliers (Festus, v° Religiosus. — L. 8 § 2, De div. rer.). Or cette différence ne tient-elle pas à ce que la fondation des villes était précédée d'une solennité religieuse ayant pour objet d'en déterminer l'enceinte (Varron, De ling. lat., V, 143. — Tit.-Liv., 1, 44. — L. 239 § 6, De verb. sign., L, 6) (1)? Ceci explique pourquoi leurs murs, leurs portes, et pareillement leurs fossés, n'étaient pas profanes. Que si l'on ne va pas jusqu'à compter ces choses parmi les res divini juris, c'est sans doute parce qu'elles ne sont pas, comme les temples et les tombeaux, affectées à une divinité spéciale : elles continuent d'appartenir aux hommes. Que ce soit donc là le double caractère des res sanctœ : il faut, pour les créer, un acte religieux; mais elles ne sont pas placées sous la protection et en quelque sorte dans le domaine d'un dieu déterminé. Partant de ces idées, je suis porté à croire que dans le principe la propriété rurale immobilière dut être classée parmi les choses saintes (n° 204).

Il est visible que, par la disparition progressive des vieilles traditions religieuses, cette catégorie de choses placées entre les res divini juris et les res humant juris dut perdre de bonne heure toute signification pratique. Aussi les jurisconsultes, pour lui en conserver une apparence, furent-ils conduits à en dénaturer la notion originaire. Des peines sévères avaient été prononcées contre quiconque violerait une chose sainte (2). Considérant surtout ces peines, et s'attachant outre mesure au sens usuel du mot sanctus (de sancire) (3), les juriscon-

(T) Cette coutume paraîtra naturelle, si l'on se souvient que dans les croyances anciennes cette enceinte servait de résidence aux dieux de la cité (Tit.-Liv., V, 52).

(2) Ces peines expliquent d'une manière très-satisfaisante la légende de Rémus tué par son frère (L. 11, De divis. rer.).

(3) D'après Marcien (L. 8 § 1, De divis. rer.), les res sanctœ tireraient leur dénomination du mot sagmen, tige de gazon, spécialement de verveine, arrachée avec la terre qui en enveloppe la racine (Pline l'Ancien, XXII, 2). En effet, dit le jurisconsulte, les ambassadeurs du peuple romain portaient autrefois des sagmina comme signe de leur inviolabilité. Cette étymologie, peu sérieuse, n'est pas admise par Festus (v° Sagmina), qui, tout au contraire, mais sans plus de vraisemblance,

RES CORPORALES AUT INCORPORALES. 463 suites appellent donc choses saintes toutes celles qui sont garanties contre les attaques des hommes par une peine. En ce sens, toutes les lois criminelles rentrent dans les res sanctœ, et tel est le point de vue que développe Justinien (L. 8 pr. ; L. 9 § 3, De divis. rer. — §10 sup.) (1). Mais il est clair que cette définition, empruntée à un caractère tout extérieur et qui n'a rien de spécial aux res sanctœ, tend à les confondre soit avec les res divini juris, soit avec un grand nombre de choses profanes.

m. — division des choses en res corporales et res incorporelles.