SUBDIVISION DES CHOSES CORPORELLES EN MEUBLES ET IMMEUBLES

Lib. Il, tit. il, De rébus incorporalibus (2), pr. — Quaedam pneterea res corporales sunt, quaedam incorporâtes.

§ 1. — Corporales hae sunt, quae sui natura tangi possunt, veluti fundus, homo (3), vestis, aurum, argentum, et denique alife res innumerabiles.

§ 2. — Incorporâtes autem sunt, quae tangi non possunt : qualia sunt ea quae in jure consistunt, sicut hereditas, ususfructus, usus, obligationes quoquo modo contractœ. Nec ad rem pertinef, quod in hereditate res corporales continentur; nam et fructus qui ex fundo

En outre, certaines choses sont corporelles, d'autres incorporelles.

Sont corporelles celles qui à raison de leur nature peuvent être perçues au toucher, comme un fonds, un esclave, un vêtement, de l'or, de l'argent, et d'autres choses en quantité innombrable.

Sont incorporelles celles qui ne peuvent être touchées : telles sont celtes qui consistent en un droit, comme une hérédité, l'usufruit, l'usage, et les obligations contractées d'une manière quelconque. Et il n'importe que l'hérédité contienne des choses corporelles; en

fait dériver sagmen de sanctus, par la raison que les sagtnina dont les ambassadeurs se munissaient pour la conclusion des traités ou les déclarations de guerre devaient être cueillis dans un locus sanctus.

(1) Dans ce sens large, il y a aussi des personnes sanctœ : tels sont les ambassadeurs (L. 17, De leg., L, 7). Tels étaient encore les tribuni pleins, qu'on appelait merosancti.

(2) Ce titre entier n'est que la reproduction de textes empruntés aux Institutes de Gains par les compilateurs du Digeste (L. 1 \ 1, De divis. rer.). Ce rapprochement a permis de rétablir les 12, 1.'] et 14, restés illisibles dans le manuscrit de Vérone.

('.)) Le mot lunno, conformément à un usage fréquent chez les jurisconsultes, est employé ici comme synonyme de servus.

percipiuntur corporales sunt, et id quod ei aliqua obligatione nobis debetur, plerumque corporale est, veluli fondus, honio, pecunia; nam ipsum jus hereditatis, et ipsum jus Utendi fruendi, et ipsum jus obligationis iueorporale est.

§ 3. — Eodem numéro sunt jura prasdiorum urbanorum et rusticorum, quôe etiam servitutes vocantur.

effet, les fruits qu'on recueille sur un fonds sont corporels, et presque toujours aussi ce qui nous est dû en vertu d'une obligation est une chose corporelle, par exemple un fonds, un esclave, de l'argent. Mais le droit d'hérédité, le droit d'usufruit, le droit d'obligation, en euxmêmes, sont choses incorporelles.

Parmi les choses incorporelles, comptent aussi les droits sur les fonds urbains et sur les fonds ruraux, droits qu'on appelle également servitudes.

194. Les choses corporelles, les seules qui mériteraient vraiment le nom de choses, si l'on voulait absolument que ce mot correspondît à une réalité concrète (1), sont celles que l'on peut voir, toucher, ou plus généralement, percevoir à l'aide des sens, comme un esclave ou un fonds de terre. Les choses incorporelles, au contraire, n'ont pas d'existence; ce sont des abstractions, que sans doute l'intelligence saisit, mais qui nécessairement échappent à nos sens. Le nombre des choses corporelles est forcément limité, bien qu'elles paraissent innombrables si l'on considère l'impuissance où nous sommes de les connaître toutes (§ 1 sup.). A l'inverse, le domaine des choses incorporelles n'a d'autres limites que celles de notre faculté de concevoir. Mais si cette façon large de les comprendre peut convenir à un philosophe (Cicéron, Top., 5), elle ne fut certainement pas celle des jurisconsultes, soucieux par-dessus tout d'attacher un intérêt pratique à chacune de leurs distinctions. Aussi laissent-ils de côté toutes les choses incorporelles qui n'offrent qu'un pur intérêt théorique, telles que le temps et l'espace, pour s'occuper seulement de celles qui sont l'objet ou l'expression d'un droit. Encore est-il vrai de dire qu'à l'égard des choses incorporelles consistant en un rapport de droit non appréciable en argent, telles que l'agnation, le mariage, la puissance paternelle, la tutelle, ce n'est guère comme choses incorporelles qu'ils les étudient. En réalité, ils ne classent comme telles que celles qui consti-

(1) U est certain que dans -l'expression rei vindicatio, le mot res affecte ce sens étroit (Inst.,|g 1, De act., iv, 6).

RES CORPORALES AUT 1XC0RP0RALES. -465 tuent des droits appréciables en argent, par conséquent propres à entrer dans notre patrimoine. Cela ressort bien de rénumération de ces choses, telle que nous la donnent soit Gaius (II, §§ 12 à 14), soit les Institutes de Justinien (§§ 1 à Ssup.), énumération qui comprend les droits d'usufruit et d'usage, les servitudes prédiales, les créancès ou obligations et les hérédités jacentes (1). Le même point de vue explique pourquoi Ulpien (XIX § il) compte parmi les choses incorporelles la tutelle légitime des femmes affranchies; c'est que, de son temps, cette tutelle étant encore cessible, le tuteur pouvait en faire argent (2).

Cela étant, on est conduit à se demander pourquoi la propriété, qui est bien certainement le plus important des droits appréciables en argent, n'est pas comprise parmi les choses incorporelles. Depuis longtemps on a expliqué cette singularité apparente par une raison qui assurément ne justifie pas la classification romaine, mais qui la rend assez naturelle : c'est que partout nos habitudes de langage nous portent à confondre le droit de propriété, pure conception de l'esprit, partant chose incorporelle, avec la chose nécessairement corporelle qui en est l'objet. Nous disons : ma maison, ma terre, et cela parce que la propriété nous confère dans toute leur plénitude les avantages qu'une chose peut procurer. Au contraire, lorsque nous avons seulement un droit d'usufruit, de servitude réelle ou de créance, nous devons, à peine d'être obscurs et de donner de notre droit une idée beaucoup trop large, marquer dans le langage même la différence qui existe entre ce droit et la chose sur laquelle il porte. Nous disons donc : j'ai ï usufruit de telle chose; mon fonds a une servitude sur tel autre fonds; j'ai une créance ayant tel objet. De sorte qu'en dernière analyse, la distinction des res corporales et des res incorpornles se résout en une distinction entre le droit de propriété et les

(1) On verra plus loin qu'il n'y a d'hérédité véritable que dans l'intervalle qui s 'écoule entre la mort du défunt et l'acceptation de l'héritier (adition). Pendant ce temps, ou considère les droits réels, les créances et les dettes du défunt, comme formant un ensemble appelé hérédité ; et cette hérédité, pour des raisons que j'aurai à expliquer (n° 347), est regardée comme une personne. C'est cet ensemble ou cette personne qui constitue une chose incorporelle,^ cela quand même il y aurait des choses corporelles dans l'hérédité.

(2) La même observation peut être faite sur la tutelle légitime qui appartient aux ascendants à l'égard de leurs descendants. Mais, à vrai dire, cette tutelle rentre dans celle des patrons, et voilà pourquoi Ulpien n'en parle pas spécialement. Quant à la tutelle légitime des agnats sur une femme ingénue, elle avait à peu près cessé d'exister : de là le silence d'Ulpien (n°8 1 6 1 et 105).

Ktâ PRÉCIS DE DROIT ROMAIN.

autres droits appréciables en argent (1). Le droit de propriété, identifié avec les choses corporelles qui en sont l'objet, est lui-même réputé chose corporelle ; les autres droits pécuniaires sont choses incorporelles.

Qiîe si maintenant on recherche l'intérêt pratique de cette distinction, il peut se résumer en une seule proposition : les choses corporelles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété et d'une possession, les choses incorporelles ne le peuvent pas (L. 3 pr., De acq. vel amilt. poss., XLI, 2. — L. 4 § 27, De usurp.,XU, 3). Quelles sont les conséquences de cette doctrine? quelle en est la valeur législative? Put-elle pleinement admise dès le début du droit romain et resta-t-elle intacte jusqu'à Justinien? Toutes ces questions appellent des développements qui seront mieux compris plus tard (n° 206 et 218).

195. Les choses corporelles se subdivisent en meubles et en immeubles, distinction que jamais ni les jurisconsultes ni Justinien n'ont signalée d'une manière principale, se bornant toujours à l'indiquer par occasion, et cela sans doute parce qu'elle ne comporte aucun intérêt pratique d'une portée véritablement générale. Cependant elle touche à un assez grand nombre de théories particulières (2), pour valoir la peine d'être mise en relief. On appelle meubles, soit les choses qui se meuvent par elles-mêmes, comme les esclaves et les animaux, soit celles qui naturellement inertes peuvent être déplacées par l'action d'une force extérieure, comme une table ou un livre (3). Quant aux immeubles, ce sont les fonds de terre et, par voie de conséquence, toutes les choses qui font corps avec le sol, savoir : les végétaux, les maisons, et autres travaux qu'il est impossible de transporter (4). Par extension, les droits réels autres que la pro-

(1) 11 est remarquable que les droits réels prétoriens sont omis dans rémunération des res incorporelles. Mais la raison de cette omission est claire : c'est que le préteur cherchait à effacer toute différence pratique entre les choses corporelles et les choses incorporelles (n° 271).

(2) Comme exemples, je citerai les théories suivantes : 1° celle de la possession, soit qu'on envisage la manière dont elle se conserve ou les interdits qui la protègent; 2° celle de la mancipation ; 3<> celle de l'usucapion; 4° celle des biens dotaux; 5° celle du furturn.

(3) L'expression res mobiles, qui désigne tous les meubles, s'applique plus particulièrement aux meubles inanimés. Par antithèse, les meubles animés sont appelés res moventes (Fr. Vat., g 293. — L. 93, De verb. sign., L, 16. — L. unie, g 2, C, De usucap. transf., VII, 31).

(i) Les immeubles s'appellent i?s soli, prœdia ou fumli, ce dernier mol désignant plus particulièrement les terrains non bâtis, comme le prouvent très-netle-

RES MANC1PI AUT NEC MANCIPI. 407 priété sont eux-mêmes, quoique choses incorporelles, traités comme meubles ou immeubles selon la nature de la chose sur laquelle ils portent. C'est ainsi que certaines règles particulières aux immeubles sont étendues tant aux droits de servitude qu'aux hypothèques qui affectent des immeubles (L. 3 § 5; L. 7 §§3 et 5, De reb. cor. qui, XXVII, 9. — LL. 6 et 7, De fund. dot., XXIII, 5); mais jamais à Rome la distinction des meubles et des immeubles n'a été généralisée comme chez nous, de manière à embrasser toutes choses. Il est certain notamment qu'elle ne comprend ni les hérédités (Gaius, II, § 54), ni les créances (L. 7 § 4, De pecul., XV, 1. — L. 15 § 2, De rejudic, XLII, 1. — L. 222, De verb. signif. — L. 1, G., Deprœt. pign., VIII, 22).

Les meubles et les immeubles se subdivisent à leur tour. Parmi les meubles, il importe de ne pas confondre ceux qui se consomment par le premier usage et ceux dont on peut user sans les détruire. L'importance de cette distinction, tirée de la nature même des choses, apparaîtra surtout dans la théorie de l'usufruit (n"s 274 et 280), et aussi, mais avec une moindre énergie, dans celle du muluum (n° 580). Pareillement, on verra bientôt qu'une distinction tout artificielle fut établie entre les immeubles situés en Italie et les immeubles provinciaux, les premiers seuls étant réputés susceptibles d'une véritable propriété romaine (nos 207 et 208).

iv. — division des choses en res mancipi et res née mancipi (1).

196. Cette classification des choses, probablement aussi ancienne que Home, est sans contredit la plus artificielle de toutes celles que nous rencontrons dans les textes romains. Aussi est-il impossible ici de donner de véritables définitions, et il faut, à l'exemple des jurisconsultes eux-mêmes (Ulp., XIX § 1. — Gaius, II, §§ 15 à 18), procéder par énumération limitative des choses mancipi. Sont donc ainsi qualifiés : 1° les immeubles, soit ruraux, soit urbains, situés en Italie; 2° les servitudes rurales eu Italie; 3° les bêtes de trait ou de somme

mont deux passages de Cicércm {Top., ï; pro Cecina, 19). Un pareil terrain s'appelle ag&r à la campagne, area à la ville. Quant aux maisons, dont le nom général est <lom>ts, situées à la campagne, ce sont des villœ, à la ville, des œdes. Ou les appelle insulœ, lorsqu'elles sont isolées des maisons voisines (LL. 115 et 211, De verb. signif. — Fcstus, v° Fundus et v° Insulœ).

(1) Dans cette expression, comme dans celle-ci, furtum nec manifestum, la particule nec équivaut à von. Tel était l'ancien usage attesté par Fcstus (v° Nec).

4t>8 PRÉCIS DE DROIT ROMAIN.

(quœ àollo dorsove domantur), savoir les bœufs, mulets, chevaux et à nés (1); 4° les esclaves (2). Toutes autres choses sont res nec mancipi.

Deux intérêts pratiques de la plus haute importance sont attachés à cette distinction (3): 1° les res mancipi seules sont aliénables par voie de mancipatipn (n° 222) ; appliquée à une res nec mancipi, celle solennité resterait dépourvue d'effet ; 2° la tradition ne suffit jamais à transférer la propriété civile des res mancipi (4).

Ce double intérêt pratique nous rend compte des dénominations elles-mêmes. Les res mancipi, ce sont les choses que l'on peut manciper (Gaius, II, § 22); les res nec mancipi sont celles que l'on mancipe inutilement (5). Cette explication se justifie par un texte des Douze Tables, où nous trouvons le mot mancipium employé évidemment comme synonyme de mancipalio (Festus, v° Nuncupata) (6).

Resterait à déterminer quelle fut originairement l'idée qui présida à cette distinction. Les Romains ne l'ont pas fait, et les modernes qui ont essayé de le faire se sont égarés dans des conjectures souvent ténébreuses, toujours arbitraires (7). Ce que l'on peut remarquer sans

(1) Gaius (II, \ 15) rapporte au sujet de ces animaux une controverse sans importance. Les Sabiniens les considéraient comme res mancipi dès leur naissance. D'après le6 Proculiens, ils ne le devenaient qu'après avoir été domptés ou avoir atteint l'âge où d'ordinaire ils peuvent servir d'auxiliaires au travail de l'homme.

(2) Ces deux dernières classes de choses sont res mancipi partout, même hors de l'Italie. Mais on peut induire d'un texte (Fr. Vat., $ 47) que ce caractère ne leur appartient plus dans les rapports des Romains avec les pérégrins, et celte induction est fortifiée par un passage d'Ulpien (I $ 16).

(3) On peut signaler un troisième intérêt pratique, mais secondaire : la femme pubère en tutelle ne peut aliéner sans l'autorisation de son tuteur que des res nec mancipi (Ulp., XI § 27).

(4.) Ce double intérêt montre clairement que la division qui nous occupe ne se réfère qu'aux res in commercio. Logiquement donc, elle devrait être exposée comme subdivision de ces choses; mais tel n'a jamais été le procédé des jurisconsultes.

(5) Il est fort possible qu'au début du droit romain, Vin jure cessio n'existant peut-être pas encore, la mancipation fût le seul mode d'aliénation volontaire des res maîicipi. Alors ces choses auraient été celles que l'on pouvait et que l'on devait manciper pour les aliéner.

(6) Le mot mancipium présente trois autres significations dérivées de celle-là : 1° il signifie propriété et s'emploie comme synonyme de dominium, sans doute parce que la mancipation fait acquérir la propriété (Cic, Epist. ad famil., VII, 29. — Lucrèce, III, v. 985. — Sénèquc, Epist. ad Lucil., 72); 2° il désigne particulièrement les esclaves (page 8-4, note 4); 3° enfin c'est le nom d'une puissance spéciale que j'ai déjà fait connaître (n° 122), et qui s'acquiert aussi par la mancipation.

(7) Dans une opinion qui compte des partisans considérables, les res mancipi se-

RES IN C0MMERC10 AUT EXTRA COMMERCIUM. 469 aucun esprit de système, c'est que la catégorie des res mancipi comprend les choses les plus précieuses pour un peuple essentiellement sédentaire et agricole, comme le fut au début le peuple romain (1). Ce sont celles qui chez un pareil peuple ont le plus de valeur d'affection. Peut-être donc voulut-on que leur aliénation fut entourée de solennités particulières, non pas précisément pour la rendre plus difficile, mais afin que le consentement de l'aliénateur prît un caractère plus évident de certitude.

L'impossibilité d'aliéner les res mancipi par la simple tradition entraînait dans la pratique une gêne réelle (2); elle eût entraîné de plus une iniquité choquante, si l'on avait admis que la tradition de ces choses resterait absolument inefficace. Aussi ne l'admit-on pas; mais cela conduisit, on le verra bientôt (nos 229 et 282), à la distinction bizarre de deux propriétés, l'une quirilaire, l'autre bonitaire, celle-ci ne donnant pas absolument tous les avantages de la première et n'étant pas garantie par les mêmes voies. De là des complications que Justinien fit disparaître en supprimant les res mancipi (L. unie. § 4, C, De usuc. transf., YTI, 31).

v. — division des choses en res in commercio et res extra commercium. critique de la prétendue division des choses en res in patrinionio nostro et res extra patrimonium nostrum.

Lib. II, tit. i, De divisionc rerum et qualitate, pr. — Superiore libro de jure personarum exposuimus;

Dans le livre précédent nous avons étudié le droit relatif aux personnes; étudions maintenant les cho-

raient les choses susceptibles de propriété civile ou quiritaire, et les res nec mancipi colles qui n'en sont pas susceptibles; ce qui conduit à admettre, contre toute vraisemblance, qu'à une certaine époque ces dernières n'auraient pu être l'objet d'aucune espèce de propriété, puisque Gaius (II, g 40) nous affirme qu'au début les Romains n'en reconnaissaient qu'une seule, la propriété quiritaire. Cette doctrine, qu'on appuie sur un passage de Cicéron (pro Flacco, 32), est vraie en matière immobilière; en effet, les immeubles italiques sont à la fois res mancipi et objets d propriété civile, tandis que les immeubles provinciaux ne sont ni l'un ni l'autre. Mais la corrélation de ces deux caractères ne serait plus exacte à l'égard des meubles, et il convient, en effet, de remarquer que le passage de Cicéron ne se réfère qu'à des immeubles.

(1) Cela explique pourquoi les servitudes urbaines ne furent pas res mancipi : elles sont agréables plutôt qu'utiles pour l'agriculture.

(2) Aussi quand les Romains connurent de nouvelles bètes de somme et de trait, telles que les éléphants et les chameaux, ils se gardèrent bien de les ajouter à la liste déjà trop longue des res mancipi (Gaius, II, $ 1(5),

modo videamus de rébus, quse vel in noslro patrimonio, vel extra patrimonium nostrum habentur.

Quaedam enim naturali jure communia sunt omnium, qusedam publica, quœdam universitalis, quœdam nuïlius, pleraque singulorum, quœ ex variis causis cuique acquiruntur, sicut ex subjectis apparebit (Gaiùs, II, § I . — Marcian., L. 2 pr., De clans, rer., I, 8).

§ 1. — Et quidem naturali jure communia sunt omnium haee : aer, aqua profluens, et mare, et per boc littora maris. Nemo igitur ad littus accedere prohibetur, dum tamen villis et monumentis et œdificiis abstineat ; quia non sunt juris gentium, sicut et mare (Marcian., L. 2 § 1 ; L. ipr., Dedivis. rer., I, 8).

|- 2". — Flumina autem omnia et portus jmblica sunt. Ideoque jus piscandi omnibus commune est in portu fluminibusque.

§ 3. — Est autem littus maris, quatenus bibernus fluctus maximus excurrit.

§ 4. — Riparum quoqueusus publions est juris gentium, sicut ipsius fluminis : ftaque navem ad eas applicare, funes arboribus ibi natis religare, omis aliquod in bis reponere cuilibet liberum est, sicut per ipsum flumen navigare. Sed proprietas eorum illorum est quorum praediis bserent : qua de causa arbores quoque in iisdem natai eorûmdem sunt (Gains, L. 5 pr., De divis. rer., 1, 8).

ses, soit qu'elles figurent dans notre patrimoine ou qu'elles n'y figurent pas. En effet, d'après le droit naturel, il y a des cboses communes à tout le monde, il y en a de publiques; d'autres appartiennent à une universitas, d'autres n'appartiennent à personne; la plupart sont appropriées à des particuliers, et l'on verra par les développements qui suivent comment ils en acquièrent la propriété.

Et d'après le droit naturel, sont cboses communes : l'air, les cours d'eau, la mer et par suite les rivages de la mer. Aussi ces rivages sont-ils accessibles à tout le monde sous la condition de respecter les maisons de campagne, les monuments et les édifices, car ces cboses ne sont pas du droit des gens comme la mer.

Tous les fleuves et les ports sont publics. Et c'est pourquoi le droit d'y pôcber appartient à tout le monde.

Quant au rivage de la mer, c'est l'espace que couvrent les plus hautes marées d'hiver.

L'usage des rives comme celui du fleuve lui-même, est également public et du droit des gens. Aussi chacun est-il libre d'y faire aborder un bâtiment, d'attacher des câbles aux arbres qui s'y trouvent, d'y déposer un chargement, de môme qu'il lui est permis de naviguer sur le fleuve. Mais les rives appartiennent aux propriétaires des fonds riverains, et par conséquent c'est à eux aussi qu'appartiennent les arbres qui y naissent.

RES IN COMME RCIO Al

§ 5. — Littorum quoque usus publicus juris gentium est, sicut ipsius maris; et ob id quibuslibét liberum est casain ibi ponere in quam se recipiant, sicut retia siceare et ex mari reducere. Proprietas autem eorum potest intelligi nullius esse, sed ejusdem juris esse cujus et mare, et, quae subjacet mari, terra vel arena.

§ 6. — Universitatis sunt, non singulorum, veluti quee in civitatibus sunt theatra, stadia et simiJia, et si qua alia sunt communia civil alum.

EXTRA COMMERCIUM. 471 Pareillement, l'usage des rivages est public et du droit des gens, comme celui de la mer; et par suite, les particuliers peuvent y établir une cabane pour s'abriter, y sécher leurs filets ou les y étendre en les retirant de la mer. Quant à la propriété de ces rivages, on peut dire qu'elle n'appartient à personne, mais qu'elle est de même condition que la mer, le lit et les sables de la mer.

Appartiennent à une universitas, et non pas à des particuliers, par exemple les constructions élevées dans les cités, comme les théâtres, les stades, et autres choses semblables qui sont communes aux membres de la cité.

197. Les choses sont ou dans le commerce ou hors du commerce (1), je veux dire que les unes peuvent être un objet de propriété, de possession ou de créance, tandis que sur les autres il n'y a ni droit réel ni droit de créance possibles (Inst., § 4, De leg., II, 20. — Inst., § 2, De inut. stîp., III, 19. — Inst., § 5, De empt. et vend., III, 23. — L. 30 § 1, De acq. vel amitt. poss., XLI, 2) (2). Et de là cette conséquence que les droits privés relatifs aux choses de cette seconde classe sont généralement protégés, non pas par des actions proprement dites, mais par des interdits. Sont hors du commerce : 1° les res divini juris; 2° les res commîmes; 3° certaines res publicœ; 4° certaines res universitatis. Les res divini juris sont suffisamment connues. Quant aux autres choses hors du commerce, une explication sommaire est indispensable.

Res communes (3). — On appelle ainsi certaines choses qui par

(1) Dans un sens étroit, plus ancien sans doute cl plus technique, commereium désigne la faculté de figurer dans uni', mancipation (n" 45). 11 est évident qu'ici le mol affecte une signification beaucoup plus large.

(2) I.e mot pecunia s'emploie quelquefois pour désigner toutes les choses in commercio (Gains, III, § 124. — L. 222, De verb. slgn., L, 1G. — L. 2 \ 1, C, De eonst. pec, IV, 18).

(3) L'expression res communes a trois significations différentes de celles qu'on

leur nature échappent à toute appropriation privée, savoir, l'air, l'eau courante et la mer (§ 1 sup.). On conçoit bien qu'un individu s'approprie un llacon d'air, une tonne d'eau douce ou d'eau de mer; mais on ne conçoit pas que, considérées dans leur ensemble, ces choses cessent d'être à l'usage de tout le monde. En disant donc qu'elles sont communes, on entend qu'elles ne peuvent faire l'objet d'aucun droit exclusif ni pour un individu ni pour un peuple. La mer étant commune, la majorité des jurisconsultes décident que par voie de conséquence les rivages le sont aussi (1); car le rivage, qui n'est que la portion de terre que couvrent les plus hautes marées (2), participe nécessairement du caractère de la mer. La mer et les rivages étant communs, on en conclut que le droit de naviguer et de pêcher dans la mer appartient à tout le monde (L. 2 § 9, Ne quid in loc. publ., XLIII, 8); que tous peuvent faire sécher leurs filets sur le rivage, ou y établir de petites cabanes pour s'y abriter eux-mêmes et y retirer le produit de leur pêche (§ 5 sup. — L. 4 pr. ; L. 5 § 1, De divis. rer.). Mais faut-il en conclure aussi que toute personne puisse librement élever des constructions soit sur le rivage, soit sur la mer? Les Romains, reculant devant leur principe, et en réalité admettant ici une réglementation semblable à celle que comportent les choses publiques, reconnaissent la nécessité d'une autorisation préalable que le magistrat ne délivre qu'autant que la construction ne doit ni gêner la navigation ou le débarquement, ni blesser des droits antérieurement acquis à des particuliers (L. 50, De acq. rer. dom., XLI, 1. — L. 3 §§ 1 et 4, Ne quid in loc. publ., XLIII, 8). Au surplus, la construction une fois faite appartient en propre au constructeur et entraîne avec elle appropriation temporaire du sol qui la supporte; mais sitôt que par une cause quel-

lui donne ici : 1° Elle désigne des choses indivises entre plusieurs propriétaires. C'est là sa signification la plus fréquente. 2° On l'applique aux biens de certaines personnes morales (L. t § 1, Quod cuj. univ., 111, 4). 3° Enfin, elle s'emploie, mais rarement, pour désigner des choses qui appartiennent divisément à plusieurs personnes (L. 5 g 16, De reb. eor. qui sub. tut., XXVII, 9. — L. 7, C, Comm. utr. jud., III, 38).

(1) Deux jurisconsultes proculiens, Celsus et Nératius, classent les rivages dans le domaine public du peuple romain (L. 14 \ 1, De acq. rer. dom., XLI, 1. — L. 3, Ne quid in loc. publ., XLIII, 8). Et il faut reconnaître que c'est là un point de vue bien plus conforme soit au principe de l'indépendance respective des nations, soit à la doctrine d'après laquelle les ports sont choses publiques et non pas communes (§ 2 sup.).

(2) Celsus (L. 96, De verb. signif., L, 16) fait honneur de cette définition à Cicéron qui lui-même l'attribue au jurisconsulte Aquilius Gallus (Topic, 7).

RES IN COMMERCIO AUT EXTRA COMMERCIUM. 473 conque elle a complètement disparu, le sol, par une sorte de postliminiuni, reprend sa nature de chose commune, et quiconque y construit régulièrement en devient à son tour propriétaire (L. 6 pr., De divis. rer. — L. \ % 18, De op. nov. nunt., XXXIX, 1) (1).

Res publicœ. — Il y a deux classes de choses publiques. Les unes, comme les terres conquises sur l'ennemi ou les biens contenus dans une succession vacante, ne diffèrent des propriétés particulières qu'en ce qu'elles appartiennent au peuple considéré comme personne morale : elles forment son domaine privé. Il y trouve une source de revenus et peut les aliéner. Les autres, au contraire, sont affectées à un usage public, soit qu'elles profitent h tous par l'effet d'une jouissance directe et immédiate, comme les places publiques et les rues des villes (2), ou seulement par une conséquence de leur destination, comme les arsenaux et les forteresses. Ce sont seulement les choses de cette seconde classe qui sont placées hors du commerce; elles forment le domaine public du peuple romain (L. 72 § 1, De contr. empl.y XVIII, 1. — L. 14 pr., De acq. rer. dom., XLI, t) (3).

A. Parmi les choses comprises dans le domaine public, les unes doivent leur caractère à la détermination de la loi ou à l'usage : telles sont notamment les routes consulaires ou prétoriennes, proprement appelées vue publicœ; les voies vicinales {viœ vicinales), lorsqu'elles n'ont pas été construites aux frais des particuliers; enfin les chemins privés (viœ privatœ), lorsqu'ils aboutissent à une voie consulaire ou prétorienne (L. 2 §§ 22 et 23, Ne quid in loc. publ., XLIII, 8). D'autres choses sont publiques en vertu de leur nature même et par une sorte de nécessité. Tels sont les ports, certains fleuves et l'usage de leurs rives (§§ 2 et 4 sup. — L. 24 pr., De damn. inf. XXXIX, 2).

A. Les fleuves (flumina) sont opposés ici aux ruisseaux (rivï). Les uns et les autres sont des cours d'eau ayant un lit déterminé, et ce n'est guère que par leur importance qu'ils se distinguent entre eux. Parmi les fleuves on ne considère comme publics que ceux qui ne tarissent

(1) Le magistrat pourrait-il ordonner la démolition des constructions faites sans autorisation? Je le pense; car telle est, on va le voir, la décision des textes à l'égard des constructions faites in loco publico.

(2) Cette jouissance, comme celle des res communes, est protégée par l'action d'injures (L. 13 § 7, De inj., XLV1I, 10).

(3) Les biens de l'empereur, même lorsqu'ils sont régis comme biens privés (redacta in formam patrimonii), sont bors du commerce (L. 39 g 10, De leg. 1°, XXX).

VJA PRÉCfS DI-: DUOIT ROMAIN.

jamais; les autres, ainsi que les ruisseaux, apparliennent aux particuliers (L. I §§ 1 à 4, De flumin., XLIII, 12) (1). Mais il importe, à l'égard des llcuves qualifiés publics, de bien distinguer trois choses : l'eau, le lit et le fleuve lui-même. On a vu que l'eau du fleuve, comme Joute cnu courante, est commune, sans doute parce qu'elle va finalement se perdre dans la mer et qu'il n'est donné à personne de l'arrêter à son profit exclusif. Quant au lit, on verra bientôt (n° 254) qu'il est tantôt la propriété des riverains, tantôt res nullius. Ce qui est public, c'est donc seulement le fleuve envisagé dans sa forme actuelle et dans sa destination de fleuve. De ce caractère de chose publique on déduit notamment que tout pont jeté sur le fleuve, fût-il l'œuvre d'un propriétaire qui aurait deux fonds en regard l'un de l'autre sur les deux rives, est lui-même public (L. 4, De flwnin.); on en déduit aussi que les droits de pêche et de navigation apparliennent à tout le monde (§§ 2 et 4 sup.).

Quant aux rives, on les définit la portion de terrain qui contient et enserre l'eau du fleuve à son volume normal (L. 1 § 5; L. 3 § 1, De flumin.). Leur sol, et partant les arbres qui s'y nourrissent, appartiennent incontestablement aux riverains; mais ces derniers sont tenus de ne rien faire qui gêne la navigation; et ils ne peuvent empêcher personne de passer sur la rive, d'y déposer un fardeau, d'amarrer des câbles aux arbres. En cela, ils subissent une servitude légale fondée sur l'intérêrde tous, et c'est pourquoi l'on dit que l'usage des rives est public (§ 4 sup.) (2).

Pieste à remarquer que nul ne peut sans autorisation du magistrat construire ni faire aucun ouvrage sur un terrain public. En cas de contravention, le magistrat ordonne la destruction, si l'intérêt public l'exige; sinon, il impose au contrevenant le payement d'une redevance (solarium) (Tit.-Liv., XLIII, 16. — L. 2 § 17, Ne quid in loc. publ).

Res universitatis . — Les universitates dont il est surtout question ici sont les cités. Parmi les choses appartenant aux cités, il faut faire la même distinction qu'entre les choses publiques. Les unes, telles que les biens recueillis par voie de legs ou de succession, sont dans le domaine privé de la cité; elles restent dans le commerce. Les autres, telles que les théâtres, les stades, et sans doute aussi les chemins vi-

(1) Justinien a donc tort de dire (§ 2 sup.) que tous les fleuves sont publics. Mnrcien, nu Digeste, s'exprime avec plus d'exactitude (L. 4 g 1, De d'ans, rer., I, 8).

(2) Deux textes de Paul (L. 65 ^ 1, De acq. rer. dom., XLt, t. — L. 3 pr., De flum., XLIII, 12) donnent aux rives elles-mêmes le caractère de choses publiques.

RES IN COMME RCIO AUT EXTRA COMMERCIUM. 475 clnaux qui n'appartiennent pas au peuple, sont liors du commerce, parce que leur destination l'exige.

L'étude des res extra commerclum rentre plutôt dans le droit public que dans le droit privé. C'est donc spécialement des res in eommercio que je dois traiter, puisque seules elles peuvent être l'objet d'un droit réel ou d'un droit de créance. Parmi ces choses, les unes, telles que le poisson, le gibier et tous les animaux sauvages à l'état libre, n'appartiennent à personne. D'autres, et c'est le plus grand nombre, ont un propriétaire. On les désigne alors sous le nom commun de pécunia, mot beaucoup moins compréhensif, comme on le voit, que le mot res (L. 5 pr. ; L. 222, Deverb. sïgnif., L, 16). Lorsqu'on les envisage comme formant un patrimoine, on les appelle volontiers bona: mais alors cette expression comprend aussi les dettes dont le patrimoine peut se trouver chargé (L. 30 § 1 ; L. 208, De verb. signif.).

Sur les res in eommercio une double observation est nécessaire : 1° il arrive quelquefois que pour des raisons spéciales elles se trouvent temporairement et dans une certaine mesure placées hors du commerce : tels sont les immeubles dotaux (nos 314 et 315); 2° d'autres sortent du commerce à l'égard de certaines personnes, et c'est à quoi fait allusion un texte des Institutes (Inst., § 2, De inut. stip., III, 19). Tels sont: les fonds situés dans une province, à l'égard du gouverneur de la province et de certaines personnes qui y exercent des fonctions, soit civiles, soit militaires (L. 62 pr., De contr. empt., XVIII, 1) (1); les biens du pupille ou de l'individu en curatelle, à l'égard du tuteur ou du curateur, et plus généralement les biens d'un tiers à l'égard de celui qui est chargé de les administrer (L. 31 § 7, De contr. empt.)\ les esclaves à l'égard d'un ancien maître qui les ayant maltraités s'est vu contraint de les aliéner (n° 39); enfin, dans le dernier état du droit, les esclaves chrétiens à l'égard des juifs et des hérétiques (n° 4-0).

(I) Un passage de Cicéron (Verr., 2» act., IV, 5) nous apprend que d'après la législation en vigueur de son temps, les immeubles n'étaient pas les seules choses dont l'acquisition fût interdite à ces fonctionnaires. La prohibition comprenait encore certains objets mobiliers, tels que l'argenterie et les esclaves, à moins qu'il ne s'agît de remplacer des esclaves morts. Les empereurs ajoutèrent à ces restrictions en défendant aux gouverneurs de province et aux personnes de leur entourage d'exercer un commerce quelconque, de prêter de l'argent ou de placer des capitaux dans leur province (L. 33, De reb. cred., XII, 1). Toutes ces dispositions s'expliquent par les mêmes motifs qui firent interdire le mariage entre les hauts fonctionnaires provinciaux et les femmes domiciliées dans leur ressort (pages 200 cl 201).

198 a. En général, les commentateurs modernes des Institutes de Justinien enseignent que dans le dernier état du droit romain la principale division des choses serait celle-ci : les unes sont dans notre patrimoine, les autres sont en dehors de notre patrimoine. Reconnaissant que cette manière de voir est assez naturellement suggérée par la lecture des Institutes (pr. sup.), et qu'elle peut s'autoriser avec une certaine force du texte correspondant de Théophile, je me demande seulement quelle serait la signification et la valeur d'une pareille division. A prendre les mots dans leur sens exact, les res in patrimonio nostro seraient celles qui appartiennent à des particuliers, celles que l'on appelle aussi res singulorum ou res privatœ (L. 1 pr., De divis. rer.). Seraient hors de notre patrimoine toutes les choses appelées res nullius, ce qui comprend 1° les res communes; car, appartenant à tous, elles n'appartiennent vraiment à personne (1); 2° les res divini juris; car les dieux, auxquels elles sont censées appartenir, ne sont pas de véritables personnes; 3° les res publicœ aut universitatis, qu'elles soient ou non in commercio; car Yuniversitas n'est pas non plus une véritable personne, elle n'est qu'une fiction; 4° les choses dès à présent susceptibles de propriété privée, mais non encore appropriées, telles que l'île née dans la mer, une hérédité jacente ou des animaux sauvages. — On aboutit ainsi à confondre pêle-mêle dans une même catégorie les choses les plus dissemblables : la mer que sa nature même place hors du commerce, un temple ou un théâtre que la volonté du législateur y a seule soustrait et peut y faire rentrer, une forêt ou une terre publique, choses de tout point identiques aux biens des particuliers, enfin le cerf ou le lièvre qu'une flèche bien dirigée mettra immédiatement dans le patrimoine du chasseur. Cette classification est donc dépourvue de portée; car elle se réduit à la constatation d'un simple fait, et il est impossible de découvrir une seule décision pratique à la fois applicable à tous les objets compris dans l'une des deux classes et inapplicable à tous ceux de la seconde. Aussi Gaius, (II, §§ 1 et 2) ne mentionne-t-il la distinction des res in patrimonio nostro et extra nostrum patrimonium qu'à titre d'énonciation et afin d'avertir son lecteur qu'aucune de ces choses n'échappera à la généra-

(1) Le texte où l'on trouve l'indication des différentes choses nullius appartient à Gaius (L. 1 pr., De divis. rer.). Ce jurisconsulte y comprend visiblement les res communes parmi les res publicœ. Aux Institutes on rencontre un langage analogue. Justinien (g 5 sup.) dit que l'usage des rivages est publicus juris gentium, évidemment pour signifier qu'il est commun.