CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA PROPRIÉTÉ

abutendi ou abusus. Par usus on entend le droit de se servir de la chose telle qu'elle est. Habiter une maison, se promener dans un jardin, monter un cheval, voilà des actes rentrant dans Yusus. Fructus désigne le droit aux produits quelconques (1), soit produits réels, tels que des arbres, du blé, du lait, soit produits improprement dits, comme les intérêts d'une somme d'argent ou les loyers d'une maison, lesquels sont perçus à l'occasion de la chose bien plutôt qu'ils n'en proviennent véritablement. L'abusus, enfin, ou droit de disposition, consiste dans la faculté de transformer, d'aliéner, même de dégrader et de détruire. Donc, tandis que Yusus et le fructus s'exercent par des actes qui, laissant à la chose son existence et sa manière d'être actuelle, peuvent être indéfiniment répétés par le même propriétaire, Y abusus f au contraire, se caractérise par des actes qui épuisent plus ou moins complètement soit la forme ou la substance de la chose, soit le droit du propriétaire.

201. Par la précédente définition, la propriété nous apparaît tout à la fois exclusive ou absolue : dire qu'elle est exclusive, c'est dire qu'elle est essentiellement individuelle, qu'elle est l'antithèse de la communauté, et que la chose qui en fait l'objet ne profite pas à tout le monde. A.ussi considère- t-on comme communes les choses qui par leur nature échappent forcément à l'appropriation individuelle (n° 197) : ces choses, en effet, appartiennent à tous, ou, ce qui revient au même, n'appartiennent à personne. Mais ce caractère exclusif n'implique pas nécessairement réunion entre les mains d'une même personne de tous les droits qui constituent la propriété. Et de fait, le partage de ces droits se présente dans les trois situations suivantes (2) : 1° une même chose appartient à deux ou à plusieurs personnes à la fois : dans cette hypothèse, aucune de ces personnes ne pouvant avoir un droit entier et exclusif (L. 5 § 15, Conimod., XIII, 6), chacune d'elles a sur chaque molécule un droit limité par le droit égal des autres, et entre elles toutes elles ont exactement le droit qu'aurait un propriétaire unique. On dit alors que la chose est commune ou indmse(communis, indivisa), qu'il y a copropriété ou indivision (communio), et les divers

(1) Employé pour exprimer une portion des droits qui appartiennent à l'usufruitier, le mot fructus affecte, on le verra plus tard (n° 274), une signification beaucoup plus étroite.

(2) Je ne parle pas du cas où une chose appartient à une collection d'individus considérés connue personne inorale, par exemple au peuple romain ou à une cité. Car on sait que si en pareille hypothèse tous ces individus tirent profit de la chose, juridiquement ce n'est pas à eux qu'elle appartient, mais à la personne morale (n° 188).

ayant droit sont appelés copropriétaires (socii). Cette première situation résulte soit de la volonté même des copropriétaires actuels, soit de la volonté d'un ancien propriétaire, soit même du fait d'un tiers, du hasard ou de la loi; 2° la chose peut être grevée d'un droit réel, par exemple d'un usufruit ou d'une hypothèque. Dans cette situation, qui dérive toujours de la volonté ou du propriétaire actuel ou d'un ancien propriétaire, le droit de propriété se scinde : une portion plus ou moins considérable des avantages qui le composent se trouve détachée au profit d'un tiers sous les noms de servitude, hypothèque, ou autres; le surplus reste au propriétaire; 3° enfin, dans des circonstances qui seront ultérieurement expliquées (nos 229 et 282), et par une réaction équitable contre les principes arbitraires du droit primitif, il arrive parfois que les avantages du droit de propriété passent presque tout entiers à une personne qui n'a pas juridiquement le titre de propriétaire. On dit de cette personne qu'elle a la chose in bonis, et, pour caractériser nettement le droit à peu près illusoire du propriétaire, on le qualifie nudum dominium ex jure Quiritium. Cette situation est toujours, directement ou indirectement, l'œuvre du propriétaire luimême.

202. J'ai dit que le droit de propriété est absolu. Il l'est d'abord quant à son étendue, en ce sens que le propriétaire fait de sa chose, comme de sa personne, ce qu'il veut (1). Son droit, en effet, n'est que l'expression et le résultat d'un travail plus ou moins prolongé; il est la manifestation permanente d'une activité qui a su produire au delà de ses besoins. Au fond donc, c'est la personnalité humaine qui s'affirme dans le droit de propriété; et de là cette plénitude de pouvoirs qui entraîne comme conséquence remarquable la faculté de transmettre soit entre-vifs, soit par décès. Toutefois la liberté du propriétaire souffre des restrictions de deux natures différentes et qu'il faut envisager distinctement. Les unes sont fondées sur l'intérêt général et résultent directement de la loi. Sans rappeler ici les nombreuses réformes par lesquelles on tempéra petit à petit le pouvoir du maître sur l'esclave (nos 39 et 40), je citerai les exemples suivants : 1° Un propriétaire n'a le droit de construire ou planter sur son fonds, d'y creuser un puits ou un tombeau, ni d'y faire aucun ouvrage qui puisse gêner le droit du

(i) Sa liberté va jusqu'à lui permettre de nuire indirectement à d'autres propriétaires par ses actes ou par ses négligences. Par exemple, en exhaussant une maison, je retranche à mon voisin la vue dont il jouissait (L. 9, De serr. prœd. urb., VIII, 2).