V. — DE L'ACQUISITION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

Lib. II, tit. I, De divisione rerum et qualitate, § 11. — Singulorum autem homnium multis modis res fiunt : quarumdam enim rerum dominium uanciscimur jure naturali, quotl, sicut diximus, appellatur jus gentium; quarumdam, jure civili. Commodius est itaque a vetusliore jure incipere. Palam est autem vetustius esse jus naturale, quod cum ipso génère humano rerum natura prodidit. Civilia enim jura timc esse creperunt, quum et civitates condi, et magistratus creari, et leges scribi cœperunt (Gaius, L. 1 pr., De acq. ver. dom., XLI, 1).

Mais les choses deviennent de plusieurs manières la propriété des particuliers : de quelques-unes, en effet, nous acquérons la propriété par le droit naturel, qui, comme nous l'avons dit, s'appelle droit des gens; de certaines autres, par le droit civil. Le mieux donc est de commencer par le droit le plus ancien. Or, évidemment, l'ancienneté appartient au droit naturel, créé par la nature en même temps que le genre humain. En effet, le droit civil n'a commencé à exister que lorsqu'on a fondé des cités, créé des magistrats et écrit des lois.

219. Nous acquérons la propriété ou à titre particulier, ou à titre universel (per universitatem). Dans le premier cas, l'acquisition a pour objet unique la propriété d'une ou de plusieurs choses individuellement déterminées (res singulas). Dans le second cas, c'est le patrimoine entier ou une quote-part du patrimoine d'une personne vivante ou morte qui vient se confondre dans le nôtre : nous devenons donc propriétaires, non-seulement de tel ou tel objet, mais de tous les objets qui appartenaient à cette personne. Mieux que cela, nous succédons à tous ses autres droits, soit droits réels, soit droits de créance, excepté ceux que leur nature ou l'arbitraire de la loi rendent intransmissibles. Réciproquement, les dettes de cette personne deviennent nôtres, tantôt absolument, tantôt dans la limite de son actif. Par où l'on voit que les modes d'acquérir per universitatem ne sont pas spéciaux à la propriété, et que leur étude, se confondant avec celle de

la transmission ilu patrimoine, ne saurait trouver ici sa place logique(l).

Ulpien (XIX § 2) compte six modes d'acquérir à titre particulier, savoir la mancipation, Vin jure cessio, la tradition, l'usucapion, l'adjudication et la loi. Ajoutons l'occupation, et nous aurons une énumération complète (2).

Ces sept modes, Gaius (L. 1 pr., De acq. rer. dom., XLI, 1) les partage en deux groupes : il y en a deux, l'occupation et la tradition, qui appartiennent au droit des gens, qui par conséquent sont accessibles à toutes personnes (Gaius, II, §§ 65 et 66). Les cinq autres sont du droit civil, c'est-à-dire que l'usage en est restreint aux citoyens romains, aux Latins et à ceux des pérégrins qui ont obtenu le jus commerça (Ulp., XIX § 4). Historiquement, les modes du droit des gens ont paru avant ceux du droit civil. Justinien remarque même (§11 sup.) qu'ils ont précédé la constitution des cités et l'organisation régulière des pouvoirs législatifs (3). Au surplus, cette classification perdit dès le me siècle la haute importance qu'elle avait encore au temps de Gaius; elle la perdit lorsque, par l'extension du droit de cité à tous les sujets de l'empire, il n'y eut plus en dehors des Romains que des barbares avec qui nécessairement les relations juridiques étaient presque nulles.

A un point de vue tout différent, il faut distinguer l'occupation des six autres modes. L'occupation porte sur des choses qui n'appartiennent à personne : elle implique acquisition sans aliénation. Les six autres modes, au contraire, s'appliquant à des choses déjà appropriées, supposent qu'une personne cesse d'être propriétaire en même temps qu'une autre le devient : ils contiennent aliénation ou transmission. Logiquement et historiquement, l'occupation est antérieure à tous les autres

(1) C'est ce que Gaius et Justinien ont très-bien senti. Et voilà pourquoi sans doute, au lieu de mettre en relief cette distinction fondamentale, ils la dissimulent, pour ainsi dire, en ne la formulant qu'à titre de transition entre l'étude des droits réels et l'étude de la transmission du patrimoine (Gaius, II, g 97. — Inst., § 6, Per quas person. nob. acq., II, 9).

(2) Parmi les modes d'acquérir la propriété, il y en a plusieurs qui s'appliquent ■ aussi aux servitudes, soit réelles, soit personnelles. Mais pour le moment je ne les

envisage que dans leur application au droit de propriété.

(3) Cette remarque contient l'aveu implicite de la supériorité du droit individuel sur le droit de la société. Justinien reconnaît donc que la propriété, bien loin d'être une création du législateur, s'impose à lui comme un fait naturel et nécessaire; et il condamne le principe absolument faux sur lequel les premiers Romains firent reposer la constitution de la propriété 'immobilière (n° 203).