DE L'ACQUISITION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

modes d'acquérir : d'une part, en effet, la transmission d'un droit en implique la préexistence; d'autre part, et en fait, quand on se demande comment la propriété commença, il est bien certain que ce fut le jour où pour la première fois un homme eut l'idée simple de faire servir à son profit exclusif quelques-unes des choses que la nature offre à tous sans les approprier à personne (L. 1 § 1, De acq. poss.). A ce double point de vue, l'occupation est très-exactement qualifiée mode originaire, et les six autres modes, modes dérivés. Et il ne faut pas croire que, la propriété une fois acquise, il soit indifférent de savoir si nous la devons à l'occupation ou à un mode dérivé. Dans le premier cas, en effet, nous ne succédons à personne, puisque notre acquisition porte sur une chose qui n'était pas encore un bien; dans le second cas, au contraire, nous succédons à un précédent propriétaire, nous recueillons tout ce qu'il avait, mais rien de plus. D'où il suit que l'occupation nous donne nécessairement la propriété franche et libre, tandis que les modes dérivés ne nous la transmettent que sous la charge des droits réels qui pouvaient la restreindre entre les mains du précédent propriétaire (L. 67, De contr. empt., XVIII, 4. — L.20§1, De acq. rer. dom., XLI, 1. — L. 7, C, De pign. et hyp., VIII, 14).

Les modes dérivés se subdivisent eux-mêmes en volontaires et non volontaires. Dans la première catégorie, il faut ranger la mancipation, Vin jure cessio et la tradition; dans la seconde, l'usucapion, l'adjudication et la loi. Le sens de cette distinction est facile à saisir : manciper une chose, la céder injure, la livrer, ce sont des actes dont l'accomplissement n'exige que des conditions qu'il dépend de nous de réaliser avec plus ou moins de facilité. Car ils ne sont que l'exécution d'une convention qui les précède ou les accompagne invariablement (L. 55, De obi. et act., XLIV, 7) (1). Tout au contraire, l'usucapion, l'adjudication et la loi opèrent dans des circonstances jusqu'à un certain point indépendantes de notre volonté. Ainsi, l'usucapion repose sur une possession prolongée pendant un certain temps, l'adjudication suppose ordinairement l'état d'indivision, et la loi, dans sa principale application qui est le legs per vindicationem, implique le décès d'un testateur. Il est donc bien évident que ce ne sont pas là les modes usuels d'aliéner et d'acquérir, et que c'est à l'un des trois autres qu'il faut

(1) Mais il faut bien remarquer que, jamais la convention ne suffit à opérer le transport ni de la propriété ni d'aucun droit réel reconnu par le jus civile. Son effet se borne à créer des obligations, et encore pour cela faut-il qu'il s'agisse d'une convention classée parmi les contrats (nn 490).

recourir toutes les fois qu'on veut réaliser une transmission immédiate.

Avant d'aborder l'explication successive des différents modes d'acquérir, il faut savoir que Justinien supprima la mancipation et-l'ift jure cessio, de sorte que dans sa législation il n'y a plus que cinq modes d'acquérir la propriété, dont quatre dérivés et parmi eux un seul volontaire, la tradition (1). Au surplus, l'auteur des Institutes adopte (§ 1 1 sup.) la classification de Gaius, celle qui distingue les modes du droit des gens et les modes du droit civil. Mais je suivrai de préférence celle qui consiste à séparer l'occupation ou mode originaire des modes dérivés : elle me paraît plus rationnelle, en ce qu'elle repose sur un fait indestructible, savoir la distinction entre les choses qui ont un maître et celles qui n'en ont pas (2).