DE L'OCCUPATION OU MODE ORIGINAIRE D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ

Lib. II, tit. i, De divisione rerum, § 12. — Ferte igitur bestiœ, et volucres, et pisces, id est omnia animalia quœ mari, cœlo et terra nascunlur, simul atque ab aliquo capta fuerint, jure gentium statim illius esse incipiunt : quod enim ante nullius est, id naturali ratione occupanti conceditur. Plane qui in alienum fundum ingreditur venandi aut aucupandi gratia, potest à domino, si is providerit, prohifoeri ne ingrediatur. Quidquid autem eorum ceperis, eousque tuum esse

Donc les bêtes sauvages, ainsi que les oiseaux et les poissons, c'està-dire tous les animaux qui naissent dans la mer, clans l'air et sur la terre, aussitôt qu'ils ont été pris par quelqu'un, appartiennent au capteur d'après le droit des gens: car ce qui jusqu'à présent n'appartenait à personne , la raison naturelle veut qu'on l'attribue au premier occupant. Sans doute, si quelqu'un, pour faire la chasse aux bêtes fauves ou aux oiseaux, entre sur le fonds d'autrui, le propriétaire qui

(1) En conséquence de la suppression de la mancipation et de Vin jure cessio, il arrive souvent que, dans la reproduction des textes des jurisconsultes, les compilateurs du Digeste substituent le mot trader e aux mots mancipare ou in jure cedere. Il arrive aussi que, rencontrant l'une de ces deux expressions jointe à tradere, ils ne laissent subsister que ce dernier mot, ou qu'à la place de in jure cedere ils mettent simplement cedere.

(2) Sans doute, à mesure que les populations deviennent plus denses et plus fixes, le nombre des eboses non appropriées diminue. En ce sens le progrès de la civilisation ôte à l'occupation beaucoup de sa primitive importance, et cela nous explique pourquoi Ulpien l'oublie dans son énumération des manières d'acquérir. Néanmoins, il y aura toujours des choses nullius, ne fut-ce que le gibier, le poisson et tous les animaux sauvages; et toujours aussi l'occupation restera le mode le plus ordinaire d'acquérir cette espèce de choses.

intelligitur, donec tua custodia coercetur; quum vero evaserit custodiam tuam, et in naturalem libertatem se receperit, tuum esse desinit, et rursus occupantis fit. Naturalem autem libertatem recipere intelligitur, quum vel oculos tuos etfugerit, vel ita sit in conspectu tuo, ut difficilis sit ejus persecutio (Gaius, L. J § 1; L. 3; L. 5 pr., De acq. ver. dom., XLI, 1).

§ 13. — Ulud quaesitum est, an, si fera beslia ita vulnerata sit ut capi possit, statim tua esse intelligatur.

Quibusdam placuit statim esse tuam, et eousque tuam videri donec eam persequaris ; quod si desieris persequi, desinere tuam esse, et rursus fîeri occupantis. Alii non aliter putaverunt tuam esse, quam si eam ceperis. Sed posteriorem sententiam nos confirmamus, quia multa accidere possunt ut eam non capias (Gaius, L. 5 § I, De acq. rer. domin.).

§ 14. — Apium quoque naturafera est. Itaque qune in arbore tua consederint, antequam a te alveo includantur non magis tuœ intelligunlur esse, quam volucres quae in arbore tua nidum fecerint; ideoque si alius eas incluserit, is carum dominus erit. Favos quoque, si quos effecerint, (juilibet eximere potest. Plane, intégra re, si provideris ingredientem fundum tuum,

l'aperçoit peut l'en empêcher. Mais tous les animaux sauvages que vous avez pu prendre vous appartiennent tant qu'ils sont sous votre garde; que s'ils vous échappent et recouvrent leur liberté naturelle, ils cessent d'être à vous, et appartiennent de nouveau au premier occupant.

Or, ils sont réputés avoir recouvré leur liberté naturelle, soit qu'ils aient cessé d'être sous vos yeux, ou que, se trouvant encore en votre présence, ils soient difficiles à poursuivre.

On s'est demandé si l'animal sauvage que vous avez blessé de manière à pouvoir le prendre, vous appartient dès à présent. Quelquesuns ont admis qu'il est immédiatement vôtre, et qu'il est réputé tel tant que vous le poursuivez, mais que, si vous cessez la poursuite, dès lors il ne vous appartient plus et devient la propriété de qui s'en empare. D'autres ont pensé qu'il ne vous appartient que lorsque vous l'avez pris, et c'est cette dernière décision que nous consacrons, parce qu'il peut se présenter beaucoup de circonstances qui vous empêchent de le prendre.

Parmi les bêtes sauvages on compte les abeilles. Donc celles qui viendraient, se poser sur votre arbre ne sont pas plus à vous, tant que vous ne les avez pas enfermées dans une ruche, que les oiseaux qui auraient niché sur votre arbre; et en conséquence, si un autre réussit à les enfermer, il en devient propriétaire. De même, toute personne peut s'emparer de leur miel.

poteris ciun jure prohibere ne ingrediatur. Examen quoque qaod ex alveo tuo evolaverit, eousque intelligitur esse tuum, donec in conspectu tuo est, nec difficilis ejus est persecutio : alioquin occupantis fit (Gaius, L. 5 §§ 2 à â, De acq. rer.

domin.).

§ 15. — Pavonum quoque et columbariim fera natura est ; nec ad rem pertinet, quod ex consuetudine avolare et revolare soient ; nam et apes idem faciunt, quarum constat feram esse naturam. Cervos quoque ita quidam mansuetos habent, ut in silvas ire et redire soleant, quorum et ipsorum feram esse naturam nemo negat. In iis autem animalibus quae ex consuetudine abire et redire soient, talis régula comprobata est, ut eousque tua esse intelligantur, donec animum revertendi habent; nam si revertendi animum habere desierint, etiam tua esse desinunt, et fiunt occupantium. Revertendi autem animum videntur desinere habere, quum revertendi consuetudinem deseruerint (Gaius, L. 5 § 5, De acq. rer.

domin.).

§ 16. — Gallinarum autem et anserum non est fera natura; idque ex eo possumus intelligere, quod alice sunt gallinae quas feras vocamus, item alii anseres quos feros appellamus. Ideoque si anseres tui aut gallinœ tuœ aliquo casu turbati turbataeve evolaverint, licet conspcctum tuum effugerint, quocumque tamen loco sint, tui tuœve esse intelliguntur, et qui lucrandi animo

Toutefois, les choses étant entières, si vous apercevez un individu qui entre sur votre fonds, vous pouvez l'en empêcher. Pareillement, l'essaim qui se serait envolé de votre ruche est réputé vôtre tant qu'il est sous vos yeux et que la poursuite n'en est pas difficile; autrement, il devient la propriété du premier occupant.

Sont aussi bêtes sauvages les paons et les pigeons; et il n'importe qu'ils aient l'habitude de s'envoler et de revenir; car autant en font les abeilles, dont il est constant que la nature est sauvage. On voit aussi des cerfs tellement apprivoisés qu'ils s'en vont dans les bois et reviennent, et pourtant sans nul doute ce sont, des animaux sauvages.

A l'égard de tous les animaux qui ont l'habitude de s'en aller et de revenir, on tient pour règle qu'ils sont vôtres, tant qu'ils conservent l'esprit de retour; que s'ils le perdent, aussitôt ils cessent de vous appartenir et deviennent la propriété du premier occupant. Quant h l'esprit de retour, ils sont réputés ne plus l'avoir, lorsqu'ils ont perdu l'habitude de revenir.

Quant aux poules et aux oies, ce ne sont pas des animaux sauvages ; et c'est ce que nous pouvons conclure de ce qu'il y a d'autres poules et d'autres oies que nous appelons sauvages. En conséquence, si vos oies ou vos poules, effrayées par quelque circonstance fortuite, s'envolent, bien qu'elles aient cessé d'être sous vos yeux, elles restent vôtres, en quelque lieu qu'elles se

ea animalia retinet

DE L'OCCUPATION, furtum com- trouvent, et celui qui

miltere intelJigitur (Gaius, L. 5 § 6, De acq. ver. domin.).

§ 17. — Item ea quœ ex hostibus capimus, jure gentium statim r.ostra liunt : adeo quidem ut et liberi homines in servitutem nostram deducantur; qui tamen, si evaserint nostram potestatem, et ad nos reversi fuerint, pristinum statum recipiunt (Gaius, L. 5 § 7 ; L. 7 pr., De acq. ver. domin.).

% 18. — Item lapilli et gemraœ et cetera quœ in litlore inveniuntur, jure naturali statim inventons fiunt (Florentinus, L. 3. De dlvis. ver., I, 8).

§ 22. — Insula qua3 in mari nata est, quod raro accidit, occupantis fit; nullius enim esse creditur (Gaius, L. 7 § 3. De acq. ver. domin.).

les retient dans une intention de lucre est réputé commettre un vol.

De même, les choses que nous prenons aux ennemis nous appartiennent immédiatement d'après le droit des gens, à tel point que les hommes libres eux-mêmes deviennent nos esclaves ; si pourtant ils échappent à notre pouvoir et retournent chez les leurs, ils recouvrent leur condition antérieure.

De même les pierres précieuses et les perles qu'on trouve sur le rivage appartiennent immédiatement à l'inventeur d'après le droit naturel.

L'île qui naît dans la mer, phénomène rare, devient la propriété du premier occupant; car elle est réputée n'appartenir à personne.

220. Dans le sens le plus large, il y a occupation toutes les fois que spontanément et sans le fait ni la volonté d'autrui nous appréhendons animo domini un objet quelconque. Pour que cette prise de possession entraine acquisition de la propriété, il faut qu'elle s'applique à une chose susceptible de propriété privée, mais actuellement non appropriée (1).

Justinien, sans prétendre tracer une énumération limitative qui serait aussi impossible que dépourvue d'intérêt, nous indique cinq espèces de choses comme s'acquérant par l'occupation. Ce sont : 1° les animaux sauvages pris à la chasse, à la pêche, ou autrement (§§ 12 à 16 sup.) ; 2° le butin que nous enlevons aux ennemis (§ 17 sup,)', 3° les perles et pierres précieuses trouvées sur le rivage (§ 18 sup.)', 4° l'île née dans la mer (§ 22 sup.) (2); 5° la portion du trésor que la loi laisse à l'inventeur (§ 39, De divis. ver.) (3).

(1) Cotte règle est tellement absolue que, si je vais prendre, entre les mains et sans l'autorisation du propriétaire, une chose qui m'est due par lui, cette occupation ne me fait point acquérir la propriété; elle ne fonde môme pas une possession de bonne foi (L. 5, De acq. vel amitt. poss.).

(2) Cette île ne saurait être tenue pour commune comme la mer, puisqu'elle n'a pas la même destination naturelle.

(3) La nature du trésor et l'ensemble des règles relatives à son acquisition seront expliqués pins loin (n° 249).

Ouelques explications sont nécessaires relativement aux animaux sauvâges et au butin. Sur les animaux sauvages, les longs développements de Justinien peuvent se ramener aux trois propositions suivantes : 1° l'animal sauvage m'appartient dès que, vivant ou mort, il est à ma disposition d'une manière certaine (1); 2° il n'y a pas à distinguer si la capture s'opère sur mon propre terrain ou sur le terrain d'autrui. Car les animaux qui passent sur un fonds ou même qui y vivent habituellement ne peuvent pas pour cela être considérés comme produits du fonds (2); 3° l'animal sauvage cesse de m'appartenir dès qu'il a recouvré sa liberté naturelle d'une manière définitive (3), soit par une fuite spontanée, soit même par le fait d'un tiers (4). Non-seulement il redevient res nullius, mais par une sorte de postlîminium, il est réputé n'avoir jamais cessé de l'être (L. 14

(1) L'application de cette règle donne lieu à une difficulté dans l'hypothèse suivante : J'ai blessé un animal, mais je ne me suis pas encore emparé de lui. Est-il à moi dès à présent? Trébatius admet l'affirmative si l'animal est assez grièvement blessé pour ne pouvoir échapper au chasseur; d'où la conséquence que nul autre ne pourrait s'en emparer sans commettre un furtum (L. 3 § 1, De acq. rer. dom. XLI, 1). Malgré son apparence d'équité, cette opinion n'est guère acceptable : car comment savoir avec certitude si l'animal n'aurait pas réussi à se dérober aux poursuites du chasseur? Aussi Justinien décide-t-il, à l'exemple de la majorité des jurisconsultes, que l'acquisition de la possession, et partant de la propriété, ne s'opère qu'au moment même de la capture (§ 13 sup.).

(2) De ce que le propriétaire n'est pas autorisé à retenir ou à revendiquer les animaux sauvages qui ont été tués ou pris sur son fonds par un tiers, il ne faut pas conclure que la législation romaine consacre le droit de chasser ou de pêcher sur le fonds d'autrui. Le propriétaire peut interdire à qui il veut l'accès de sa propriété (§j$ 12 et 14 sup.) et exercer contre le contrevenant l'action d'injures (L. 13 § 7 ; L. 23, De inj., XLVI1, 10). 11 peut, en outre, même sans avoir signifié aucune prohibition, se faire indemniser par l'action de la loi Aquilia, s'il y a eu dommage causé.

(3) Je dis d'une manière définitive, parce que, selon la remarque de Justinien, ($ 15 sup.), l'animal qui, comme le cerf si gracieusement décrit par Virgile (^Encid., VII, v. 483 et s.), a l'habitude de s'en aller et cle revenir, demeure la propriété de son maître aussi longtemps qu'il conserve cette habitude. Celui qui s'en emparerait serait donc toujours tenu de la revendication, et, s'il avait agi en connaissance de cause, il serait voleur.

(4) 11 y a ici une dérogation évidente à ce principe que la propriété une fois acquise est indépendante de la possession. Et la dérogation ne s'applique pas seulement aux animaux pris, mais aussi à leurs petits, à ceux qui n'ont jamais connu la liberté. Toutefois il faut éviter de dire d'une manière absolue que la propriété d'un animal sauvage soit perdue quand on perd la possession ; car si l'on me vole un ours ou un lion, j'en perds bien la possession, mais non la propriété. Il faut remarquer, au surplus, que lorsque l'animal sauvage s'échappe par le fait d'un tiers, j'ai contre ce tiers l'action de dolo s'il y a eu dol de sa part, sinon une action in faction (L. 55, De acq. rer. dom., XLI, 1).

pr., Deacq. rer. dom., XLI, 1. — L. 6. pr., De divis. rer., I, 8). Et de , là suit que les droits d'hypothèque ou d'usufruit dont j'avais pu le grever ne revivront pas, quand même plus tard il retomberait entre mes mains, car il n'y rentrerait que comme propriété nouvelle.

Aucune de ces trois règles ne s'applique aux animaux domestiques, et de là l'attention de Justinien à les distinguer des animaux sauvages (§§ 14 à 46 sup.).

221. Quant aux choses prises sur l'ennemi, ce ne sont pas toutes choses prises à des étrangers ; ce sont seulement, comme je l'ai déjà indiqué (n°* 37 et 49), celles que les Romains enlèvent ou à des barbares, même en temps de paix, ou à une nation reconnue qui a reçu d'eux ou leur a fait une déclaration de guerre régulière. En exprimant d'une manière un peu vague que ces choses deviennent nôtres (§ 17 sup.) y les Iustitutes laissent indécise la question de savoir si c'est au peuple qu'elles appartiennent ou à l'individu même qui s'en empare. Et il faut dire, en dépit de quelques textes (L. 5 § 7; L. 51 § 1, De acq. rer. dom. — L. 1 § 1, De acq. poss.) qui paraissent consacrer sans distinction le droit du premier occupant, que ce droit forme l'exception, et non pas la règle. Et d'abord le droit du peuple sur les immeubles conquis n'est pas douteux (Cic, pro Font., 3. — L. 20 § 1, De capt., XLIX, 15. — L. 16, De acq. rer. dom. — Nos 203 et 207). Quant aux meubles eux-mêmes, il est impossible d'en admettre l'attribution au capteur, comme fait absolu ou même ordinaire, sans contredire tous les témoignages. En effet, nous avons la formule d'un serment par lequel, au moment de l'enrôlement, les soldats s'engageaient à remettre au consul tout ce qu'ils auraient pris ou trouvé, à l'exception de certains objets sans valeur (Aul.-Gell., XVI, 4). En outre, l'histoire nous montre souvent après la victoire les généraux distribuant une portion du butin à leurs soldats, tandis que la plus grande partie, les esclaves notamment, étaient vendus au profit du peuple par le ministère du questeur et plus tard du prœfectus prœtorio (Polyb., lib. X, 16 et 17 — Aul.-GelL, XIII, 24, nos 26 et s. — Denys d'Hal., VII, 63; IV,24)(1). Enfin la lex Julia peculatus punit avec sévérité tout détournement de butin (L. 13, Ad leg. Jul. pecul., XL VIII, 13). Voilà des faits décisifs en faveur du droit du peuple; et pour qui nierait ce droit, comment comprendre que l'abondance des richesses trouvées en Macédoine eût

(I) Aulu-Gelle, dans le texte cité, constate que le butin en nature s'appelle prœda, tandis qu'on appelle manubiœ l'argent que le trésor a réalisé par la vente de ce butin.

permis aux Romains, comme on l'a déjà vu (page 493, note 1), de supprimer l'impôt foncier en Italie? La difficulté se concentre donc tout entière sur l'interprétation des textes qui reconnaissent le droit du premier occupant, et on la résout d'une manière satisfaisante en distinguant les choses prises par une armée ou par un corps d'armée agissant régulièrement sous les ordres d'un chef, et celles que prennent des individus, soldats ou non, agissant spontanément et comme simples particuliers : les premières, et c'est la grande majorité, appartiennent au peuple; les secondes seules appartiennent au capteur.

Au surplus, que le butin devienne la propriété du peuple ou du capteur, c'est toujours par voie d'occupation qu'il est acquis. Et il ne faudrait pas dire qu'ici l'occupation dépasse sa portée ordinaire en nous faisant acquérir des choses qui ne sont pas nullius. La véritable pensée des Romains, c'est que le droit de propriété des ennemis ne compte pas, n'est qu'un fait sans valeur juridique, et Paul assimile sans hésitation le butin aux îles nées dans la mer ou aux objets trouvés sur le rivage (L. 1 § 1, De acq. possess.). D'où cette conséquence qu'il entre dans notre patrimoine, franc et libre de toutes charges; car nous ne sommes pas les successeurs de l'ennemi dépouillé : nous avons acquis, mais il ne nous a rien transmis (1).

J'ai dit précédemment que l'occupation appartient au jus gentium, ce qui signifie que les Romains eux-mêmes tiennent pour légitime la spoliation pratiquée sur eux par l'ennemi (2). Mais ici encore, comme à l'égard des animaux sauvages, on admet l'application du postliminium (L. 19 pr., De capt., XLIX, 15), et de là les deux conséquences suivantes : 1° si la chose prise par l'ennemi revient au pouvoir des Romains, au lieu d'appartenir au peuple ou au premier occupant, elle retourne de plein droit à son ancien propriétaire (3) et reste soumise

(1) L'exactitude de ce point de vue ressort de deux textes : l'un considère le fun dus hostium comme ne pouvant pas plus faire l'objet d'une stipulation qu'un homme libre ou un esclave mort (L. 103, De verb. obi., XLV, 1). L'autre, supposant qu'un esclave promis vient à être fait prisonnier, nous dit que provisoirement Pobligatio disparait (L. 98 g 8, De sol., XLVI, 3). Tout cela signifie bien que la propriété en nemie n'existe pas pour les Romains. Leur prendre une chose, c'est en quelqu sorte la créer.

(2) 11 est évident qu'ici le jus gentium ne s'accorde pas avec le jus naturale (page 17, note 1). Mais les premiers Romains soupçonnaient si peu cet antagonisme qu'à leurs yeux il n'y avait pas de propriété plus légitime quê celle qui reposait sur la conquête (Gaius, IV, § 16).

(3) Cette proposition conduit à décider que la chose prise sur un Romain et rachetée par un autre Romain n'appartient pas au redemptor, mais qu'il peut seule-

à toutes les charges dont elle avait pu être grevée de son chef ou entre sesmains(L. 26, Quib. mod. ususf. amitt., Yll, 4. — L. 19 § 5; L. 20 § 1, De capt.) (1); 2° si la chose prise sur l'ennemi retombe en son pouvoir, puis vient à être reprise par les Romains, elle appartient, d'après les règles précédemment exposées, soit au peuple, soit au capteur; mais, en aucun cas, la revendication du précédent propriétaire romain ne saurait être admise, la chose n'étant plus juridiquement a même (2).