L. 9 § 5, De acq. rer. dom., XLI, 1). tion

§ 45. — Item si quis merces in hor- De même, si quelqu'un vend des

reo depositas vendiderit, simul at- marchandises déposées dans un

que claves horrei tradiderit emptori grenier, il en transfère la propriété

transfert proprietatem mercium ad à l'acheteur en lui livrant les clefs

emptorem (Gaius, L. 9 § 6, De acq. du grenier. rer. dom.).

(\) Dans le droit de Justinien, où la tradition est le seul mode volontaire de

225. De même que l'on distingue la simple détention de la possession proprement dite (n° 212), de même aussi faut-il distinguer deux espèces de tradition : l'une, appelée nuda traditio, consiste à remettre volontairement à un tiers la détention matérielle de la chose sans abdiquer Vanimus domini : telle est la tradition que je dois à un locataire ou à un usufruitier ; telle est aussi celle par laquelle se forment les contrats de commodat, de dépôt et de gage. L'autre, simplement appelée traditio, consiste dans la translation volontaire de la possession proprement dite. Seule capable de transférer la propriété, cette seconde espèce de tradition implique, comme la précédente, remise effective du corpus ou élément corporel de la possession, mais elle suppose de plus une justa causa, c'est-à-dire chez l'une des parties l'intention d'aliéner, chez l'autre l'intention d'acquérir (UIp., XIX § 7. — L. 31 pr., De acq. ver. dom. — L. 55, De obi. et net., XLIV, 7). Il faut développer successivement ces deux conditions.

Pour la réalisation du corpus, il est nécessaire et suffisant, comme cela résulte des principes précédemment exposés en matière d'acquisition de la possession (n° 213), que la chose soit mise à notre disposition physique. D'où il suit que, la justa causa étant supposée, la tradition sera parfaite non-seulement si de mes mains la chose passe matériellement dans les vôtres, mais encore si je vous conduis devant elle ou que je la dépose devant vous (1), si je vous remets les clefs d'un grenier ou d'un local voisin où vous pouvez aller la prendre immédiatement (2), si déjà vous la déteniez par exemple à titre de dépositaire

translation de la propriété, il est indubitable que celui qui ne possède pas sa chose n'a aucun moyen de l'aliéner; car il lui est impossible de transférer à l'acquéreur l'élément corporel de la possession. Mais les textes (LL. 21,47 et 63, De rei vind., VT, 1) qui établissent cette doctrine paraissent bien avoir une portée plus générale et signifier que même à l'époque classique il fallait posséder pour aliéner par un mode volontaire quelconque.

(1) En pareil cas, Javolénus (L. 79, De solut., XLVI, 3) dit qu'il y a tradition longa ma?m; car les yeux font ici l'office de la main : ils atteignent seuls la chose, et, pour ainsi dire, la touchent de loin. Mais il ne faut pas s'autoriser de cette expression un peu bizarre pour croire qu'une pareille tradition présente quoi que ce soit d'exceptionnel.

(2) D'anciens interprètes ont vu là une tradition symbolique. Mais si les clefs n'étaient considérées que comme un symbole de la possession, leur remise, même faite à une grande distance du grenier, emporterait néanmoins tradition. Et à la vérité, à ne regarder que le texte des Institutcs (g 45 sup.), on pourrait bien croire que telle était l'idée romaine. Mais un texte de Papinien (L. 74, De contr. empt., XVIII, I; exige formellement que les clefs soient remises apiicl Itorrea, de sorte que celui qui les reçoit a bien en réalité la chose à sa disposition.

ou de locataire (I), ou si, à ^inverse, moi qui jusqu'à présent la délenais pour mon propre compte, je conviens avec vous que je la garderai désormais eu votre nom (2).

A. Il est possible toutefois et même fréquent que l'on répute accomplies une ou plusieurs remises matérielles qui n'ont pas été réellement faites. Cela se présente dans des hypothèses où régulièrement j'aurais dû recevoir moi-même une chose pour la remettre ensuite à une autre personne. Par exemple, voulant vous prêter de l'argent, je donne ordre à mon débiteur de se libérer entre vos mains. Bien qu'il n'apparaisse ici qu'une seule remise, un seul déplacement de numéraire, les choses se passent comme si le débiteur m'eût d'abord compté la somme à titre de payement et que je vous l'eusse ensuite livrée à titre de prêt. Voilà donc deux traditions comprises en une seule (L. 15, De reb. cred., XII, 1). Veut-on une espèce plus compliquée? Titia étant sur le point d'épouser mon débiteur Séius, je me propose de la doter; j'enlends, de plus, que la donation tienne, quoi qu'il arrive, et quand même le mariage viendrait à manquer. Pour cela, comment m'y prendre? Je libérerai Séius par une acceptilation dotis causa, et dès lors voici la série des faits qu'il faudra supposer accomplis : d'abord une tradition que Séius m'aurait faite à titre de payement, puis une seconde tradition faite par moi à Titia à titre de donation, enfin une troisième tradition faite par Titia à son futur à titre de constitution de dot. Nous aurons donc ici trois remises sous-entendues, alors que la réalité ne nous en présente pas une seule (L. 43 § 1, De jur. dot., XXIII, 3). Dans ces

()) Dans cette hypothèse, Justinien (g 44 sup.) prétend que la propriété se transfère sans tradition, et tel est aussi le langage de Gaius (L. 9 $ o, De acq. ver. dom.). Mais c'est là une idée absolument inexacte, la vérité est que nous trouvons ici une tradition qui était à moitié faite d'avance : vous déteniez corporelleinent la chose, mais vous la déteniez en mon nom. Désormais j'abdique Vanimus domini, et par cela même vous avez, le revêtant, les„deux éléments qui composent la possession. A plus forte raison, faut-il rejeter l'idée subtile de certains interprètes qui ont admis dans notre hypothèse une tradition feinte : la fiction consisterait en ce que vous seriez réputé m'avoir matériellement remis la chose, et moi vous l'avoir rendue. Cette tradition feinte, eomme tout à l'heure la tradition symbolique, n'est qu'une vaine imagination et une complication stérile.

(2) Ceci a lieu, par exemple, lorsque, vendant une chose, je m'en réserve l'usufruit, ou que je la garde comme fermier ou comme dépositaire. Je me dessaisis de Vanimus domini, et désormais vous possédez corpore meo. Les interprètes disent ici, dans un langage qui n'est ni romain ni clair, qu'il y a constitut possessoire, c'est-à-dire que je me constitue possesseur alieno nomine. Contre la validité du constitut possessoire on avait fait une assez mauvaise objection tirée de la règle : Nemo potest sibi ipse muiare causam possessionis. Mais Celsus répond avec raison que le possesseur, au lieu de changer la cause de sa possession, cesse de posséder

hypothèses et dans toutes celles où, pour aller plus droit au but, on supprime ainsi la nécessité d'une remise matérielle, les Romains disent qu'il y a tradition brevi manu (1). Mais qu'on le remarque bien, si la chose ne passe pas effectivement par toutes les mains qui sont censées la toucher, il faut néanmoins, il faut absolument qu'elle soit à la disposition physique de celui qui est réputé recevoir la dernière de ces traditions, celle dans laquelle toutes les autres se résument.

226. Quant à la jnsta causa, elle gît ici dans l'accord de deux volontés tendant l'une à aliéner, l'autre à acquérir une certaine chose. Le plus ordinairement, cet accord de volontés a sa cause clans un fait antérieur emportant obligation d'aliéner, par exemple dans un legs per damnationem, dans un contrat de vente, de société ou de stipulation; d'autres fois il intervient en conséquence d'une convention par ellemême dépourvue de tout caractère obligatoire, par exemple d'une donation ou d'un échange. Dans le premier cas, la tradition a pour hut l'exécution d'un fait juridique indépendant d'elle ; dans le second cas, c'est à elle, au contraire, que le fait juridique doit sa force et son effet. Mais ce qu'il est essentiel de comprendre, c'est que de toutes façons, obligatoire ou non, œuvre de deux volontés ou d'une seule, ce fait juridique qui motive et détermine la tradition ne doit pas être confondu avec fa justa causa (2). Ce qui le prouve bien, c'est qu'un acheteur, et plus généralement un créancier, ne devient pas propriétaire de la chose due lorsqu'il se met lui-même en possession sans la volonté du débiteur (LL. 5 et 33, De acq. vel amitt. poss.). La justa causa

(L. 18 pr. , De acq. vel amitt. poss.). On peut ajouter que le changeaient qui s'opère ne résulte pas de sa volonté seule, mais bien d'une convention.

(1) La fiction sur laquelle repose la tradition brevi manu tend, dans les deux espèces que j'ai exposées, à écapter l'application d'une règle d'après laquelle nul ne peut acquérip une action par l'intermédiaire d'une personne qui n'est pas en sa puissance (persona extranea). Dans la premier.! espèce, en effet, l'emprunteur, quoiqu'il ait reçu les deniers de mon débiteur, n'est tenu qu'envers moi. Dans la seconde, la femme est devenue créancière de son futur mari, et cependant elle ne lui a rien donné; c'est de moi qu'il a reçu sa libération. Il y a d'autres hypothèses dans lesquelles la tradition brevi manu a pour but de convertir un contrat en un autre contrat : c'est ce qui arrive, par exemple, si en exécution d'un mandat vous avez touché une certaine somme de mes débiteurs, et que je vous la laisse à titre de prêt (L. 15, De reb. cred., XII, 1). Rigoureusement, il faudrait que vous m'eussiez payé cet argent pour vous décharger de votre obligation de mandataire et qu'ensuite vous l'eussiez reçu de mes mains en qualité d'emprunteur. Par la tradition brevi manu on évite ce détour inutile. On verra, du peste, en étudiant le mutuum, que cette bypothèse donna lieu à des controvepses (n° 587).

(-2) Celle confusion paraît avoip été commise aux Institutes 10, De divis. rer.).

consiste donc uniquement dans une volonté spéciale et réciproque d'aliéner et d'acquérir; donc, que cette volonté ait réellement présidé à la remise du corpus, et quel qu'en ait pu être le motif déterminant, nous dirons que l'aliénation est consommée (1).

De cette notion résultent les conséquences suivantes : 1° La tradition, quoique faite par erreur en vertu d'un legs, d'une stipulation ou de toute autre cause d'obligation qui n'a jamais existé ou est éteinte, transfère la propriété. Que se propose, en effet, le tradens? Deux choses évidemment : comme but immédiat, rendre ïaccipiens propriétaire; comme but final, se libérer. Or ce sont là deux buts dont le premier peut être atteint sans le second. Donc, sans aucun doute, le tradens ne se libère pas, n'étant tenu d'aucune dette ; mais pourquoi Yaccipiens, qui a bien de son côté l'intention d'acquérir, ne deviendrait-il pas propriétaire? Il le devient en effet, comme le prouve suffisamment le nom même de la condictio indebiti, action personnelle par laquelle il sera tenu de retransférer la propriété au tradens {De cond. ind., XII, 6). 2° On peut supposer la tradition intervenue en exécution d'un acte juridique existant en fait, mais nul aux yeux de la loi. C'est, par exemple, un emprunteur qui a promis des intérêts usuraires et qui les paye, ou c'est une femme qui acquitte l'obligation contractée par elle contrairement au sénatus-consulte Velléien. Ici encore la loi, ne considérant que la double intention d'aliéner et d'acquérir, intention qui en elle-même n'a rien d'illicite, reconnaît l'effet translatif de la tradition (2), et ce qui le démontre, c'est qu'une action personnelle, une condictio ex injusta causa, est organisée au profit du tradens, à l'effet d'obtenir que la propriété lui soit retransférée (De cond. ob turp. vel injust. caus., XII, 5). 3° Il est possible que l'une des parties voulant

(t) La justa causa ainsi entendue est également requise dans la mancipation et dans Vin jure cessio. C'est ce que l'on exprime sous une autre forme en rangeant ces deux modes d'aliéner parmi, les modes volontaires (n° 219).. Que si néanmoins je rattache tout spécialement la théorie de la justa causa à la tradition, en voici le motif : dans la mancipatio et Vin jure cessio l'existence de la justa causa ne donne lieu à aucune difficulté; elle est démontrée par les solennités mêmes de l'acte, tandis qu'en matière de tradition il y a toujours lieu de rechercher si les parties ont voulu faire une véritable tradition translative de propriété ou seulement une nucla traditio.

('2) Toutefois je ne fais ici que constater le fait ordinaire; mais il est fort possible que la loi elle-même déclare la tradition nulle ou que cette nullité résulte évidemment de son esprit. C'est ce qui arrive par exemple lorsqu'un conjoint fait une tradition donationis causa à son conjoint (L. 3 \ 10, De donat. int. vir. et u,r., XXIV, 1).

livrer en vertu d'une certaine cause, l'autre partie ait cru recevoir en vertu d'une autre cause. Par exemple, le tradens entendait acquitter un legs, et Yaccipiens s'imaginait recevoir en vertu d'une stipulation ; ou bien le tradens se proposait de faire une donation, Yaccipiens d'emprunter. Dans ces hypothèses, et pareillement dans tous les cas où chacune des deux causes différentes que les parties ont en vue implique par elle-même l'intention réciproque d'aliéner et d'acquérir, Julien (L. 36, De acq. rer. dom.) déclare la tradition efficace, et sa doctrine, qu'il présente comme constante, est certainement conforme aux principes (1). 4° Si des circonstances postérieures entraînent résolution de la convention qui a déterminé la tradition, la propriété n'échappe

(1) Cette doctrine est cependant contredite par Ulpien (L. 18 pr., De reb. cred., XII, 1). Ce jurisconsulte, visant simplement l'hypothèse dans laquelle le tradens a l'intention de faire une libéralité et Yaccipiens l'intention d'emprunter, commence par constater qu'il n'y a ni donation ni mutuum. Qu'il n'y ait pas donation, Julien lui-même le reconnaît, et cela tient à ce qu'en principe nul n'est donataire sans le vouloir. Qu'il n'y ait pas non plus mutuum, je pense qu'en cela encore ni Julien ni aucun autre jurisconsulte n'eût contredit Ulpien ; car, pour former un mutuum, une aliénation ne suffit pas, encore faut-il que les deux parties aient considéré cette aliénation comme condition de la formation d'un mutuum. Mais Ulpien, et c'est en (juoi il s'écarte des idées reçues, admet que la nullité du mutuum et la nullité de la tradition en tant qu'acte translatif de propriété sont deux choses indivisibles. La vérité, au contraire, est que, si les volontés ne se sont pas rencontrées pour la formation' du mutuum, elles se sont très-évidemment accordées en vue d'opérer une aliénation. Il est du reste remarquable qu'Ulpien pose sa doctrine en des termes qui trahissent une certaine hésitation : magis îiummos accipîentis non fieri. — Une autre décision d'Ulpien montre chez ce jurisconsulte une tendance très-nette à tenir compte du motif qui détermine l'intention d'aliéner et d'acquérir. Supposons qu'en qualité de tuteur ou de mandataire, je vous livre une chose que je crois appartenir au pupille ou au mandant et qui en réalité m'appartient à moi-même. Il semble que l'aliénation devrait s'opérer, puisque la volonté d'acquérir et d'aliéner n'est pas douteuse. Cependant Ulpien admet la doctrine contraire, attendu que la volonté du tradens a été déterminée par l'ignorance de son droit (L. 35, De acq. rer. dom.). Plusieurs interprètes ont cru, il est vrai, que Marcellus contredit cette décision : car supposant que je possède de bonne foi votre chose, que je vous donne mandat de la vendre, et qu'effectivement vous la vendez et la livrez dans la croyance qu'elle m'appartient, ce jurisconsulte vous refuse l'action en revendication (L. 41), Mandat., XVII, 1). Mais il faut bien prendre garde que dans l'espèce de Marcellus le mandataire n'a pas seulement livré, il a vendu; et la vente, l'obligeant personnellement à garantie envers l'acheteur, l'empêche évidemment de revendiquer, tandis que dans l'hypothèse d'Ulpien le mandataire ou le tuteur qui livre n'est pas supposé avoir vendu. La contradiction n'est donc pas réelle, je dois le reconnaître. Mais cela ne m'empêche pas de tenir la décision dUIpien pour contraire aux vrais principes romains; et de ce que nous ne possédons pas de textes qui la contredisent, il est impossible de conclure avec certitude qu'elle exprime une doctrine agréée de tous les jurisconsultes.

pas de plein droit à l'acquéreur; car il reste vrai qu'il y a eu volonté réciproque d'aliéner et d'acquérir, c'est-à-dire justa causa. L'aliénateur est donc simplement autorisé à exercer une action personnelle pour obtenir une retranslation de la propriété. Telle fut, du moins, la législation primitive, et l'on en verra de remarquables applications en matière de constitution de dot (n° 311), de donation mortis causa (n° 308) et de vente (n° 611).

A. Voici maintenant trois ordres d'hypothèses dans lesquelles le défaut de consentement empêchera l'aliénation de se réaliser : 1° Je vous fais la remise matérielle d'une chose : j'entends la faire à titre de dépôt ou de commodat, vous croyez la recevoir à titre de mutuum; ou bien, réciproquement, c'est moi qui ai l'intention de former un mutuum, quand vous ne songez qu'à devenir dépositaire ou commodataire. Dans le premier cas, vous avez bien l'intention d'acquérir, mais je ne veux pas aliéner; dans le second cas, je veux aliéner, mais vous ne pensez pas à acquérir. Il est donc clair qu'ici, comme toutes les fois que nous nous référons à deux causes différentes dont l'une implique par elle-même intention d'aliéner et d'acquérir et dont l'autre implique l'intention contraire, la tradition ne saurait être translative de propriété (L. 18 § 1, De reb. cred., XII, 1) (4). 2° C'est le fonds Cornélien que j'entends vous livrer, et c'est du fonds Sempronien que vous croyez recevoir la tradition (2). Nos deux volontés ne se rencontrant pas sur la même chose, en réalité il n'y a point de convention, partant point d'aliénation (L. 34 pr., De acq. vel amitt. poss.) (3). 3° De même, enfin, et avec plus d'évidence encore, il n'y a point d'aliénation concevable, si l'une des deux parties est dépourvue de volonté, par exemple si elle est infans ou folle. Vainement même le tradens serait-il obligé, par une vente ou à tout autre titre, de transférer la propriété à Yaccipiens. La volonté spéciale d'acquérir ou d'aliéner manquant au moment de la remise matérielle, il n'y aurait pas véritablement de tradition.

227. De cette analyse de la tradition découlent plusieurs conséquences notables : 1° le propriétaire qui ne possède pas sa chose est

(1) Il est évident, au surplus, que dans tous les cas il ne se forme, faute de consentement, aucun contrat.

(2) En fait, pour comprendre cette sorte d'erreur, il faut supposer que fa chose n'est pas présente au moment de la tradition.

(3j Mais le tradens aurait-il perdu la possession? On a vu que cette question faisait l'objet d'une controverse entre les jurisconsultes (page 514, note 1).

dans l'impuissance évidente de l'aliéner. par ce mode; car comment la mettrait-il à la disposition physique de Y acquéreur ? Tout ce qu'il peut faire, c'est de céder son action en revendication (page 536, note 1). Or il s'en faut que cette cession produise exactement les effets d'une translation de propriété; car le cessionnaire, au lieu d'exercer la revendication en son propre nom, devra faire figurer dans Yintentio de la formule le nom du cédant (Gaius, IV, § 86), et lorsqu'il aura obtenu la restitution de la chose, il sera seulement in causa usticapiendi ; 2° la tradition, n'exigeant aucune formule solennelle, n'implique pas nécessairement la présence des parties intéressées : elle peut être faite ou reçue par le ministère d'un tiers, par exemple par un mandataire ou un tuteur (Inst., §§ 42 et 43, De divis. rer.) ; 3° de même elle n'exclut en aucune façon l'apposition expresse d'un dies a quo ou d'une condition suspensive. Je veux dire que la translation de propriété peut, en vertu d'une convention expresse ou tacite, être valablement reculée à une époque ultérieure, ou subordonnée à l'arrivée d'un événement futur et incertain (L. 38 § 1, De acq. vel amitt. poss. — L. 8, De reb. cred., XII, 1) (1). Quant au dies ad quem ou à la condition ad quant, on sait que dans les principes de l'ancien droit ils étaient considérés comme contraires à la nature du droit de propriété, et en conséquence emportaient nullité de l'aliénation. Mais dans le droit de Justinien, qui admet la validité d'une translation de propriété temporaire, ils seront évidemment respectés, puisqu'ils n'ont rien de contraire à l'essence de la tradition (2).

II. — CONDITIONS REQUISES POUR QUE LA TRADITION TRANSFÈRE LA PROPRIÉTÉ. — EFFET DE LA SIMPLE TRADITION D'UNE VeS IIHUtcijli.

Lib. II, tit. i, De divisione rerum et qualitate, § 40. — Per traditioncm quoque jure naturali res nobis acquiruntur : nihil enim tam conve-

La tradition est également un moyen d'acquérir par le droit naturel : en effet, rien n'est plus conforme à l'équité naturelle que de

i l) C'est ainsi, par exemple, que la translation de propriété faite dotis causa à un futur mari est quelquefois subordonnée à la réalisation du mariage (n° .'il I).

(2) Je n'examine fias quel est l'effet ries pactes ou conventions que les parties peuvent ajouter à une tradition, ni plus généralement à un acte translatif de propriété. La question se présentera naturellement à propos de la théorie des pactes et de celle des contrats innommés (n° 647).

niens est naturalj œquilati, quam voluntatem domini volérîtis rem suam in alium transferre, ratam haberi. Et ideo cujuscumque generis sit corporalis res, tradi potest et a domino tradita alienari. Itaque stipendiaria quoque et tributaria prœdia eodem modo alienantur :

vocantur autem stipendiaria et tributaria prsedia, quœ in provinciis sunt : inter quse necnon et Italica prœdia, ex nostra constitutione nulla est differentia. Sed si quidem ex causa donationis aut dotis aut qualibet alia ex causa tradantur, sine dubio transferuntur.

§ 4$. — Nihil autem interest utrum ipse dominus tradat alicui rem, an voluntate ejus alius (Gaius, L. 9 §4, De acq. ver. dom.).

§ 43. — Qua ratione, si cui libéra universorum negotiorum administratio a domino permissa fuerit, isque ex his negotiis rem vendiderit et tradiderit, facit eam accipientis (Gaius, L. 9 § 4, De acq. ver. dom.).

ratifier la volonté manifestée par le propriétaire de transférer sa chose à une autre personne. Et c'est pourquoi, toute chose corporelle, quelle que soit sa nature, peut être livrée, et, étant livrée par le propriétaire, être aliénée. Donc, les fonds stipendiâmes ou tributaires eux-mêmes s'aliènent de celte façon. On appelle fonds stipendiâmes ou tributaires, ceux qui sont situés dans les provinces, et entre ces fonds et ceux qui se trouvent en Italie nous avons par notre constitution effacé toute différence. En supposant donc ces fonds livrés en exécution d'une donation, d'une constitution de dot ou de toute autre cause, sans aucun doute la propriété en est transférée.

Du reste, il est indifférent que la tradition soit faite par le propriétaire lui-même, ou par un tiers qui agit en vertu de sa volonté.

C'est pourquoi le tiers, à qui le propriétaire a confié la libre administration de ces biens, vendant et livrant un de ses biens, en transfère la propriété à celui qui le reçoit.

228. Supposant réalisés les deux éléments qui constituent la tradition, devrons-nous dire qu'elle emporte nécessairement translation de propriété? Non; ce résultat suppose la réunion de certaines conditions relatives au tradens, à Yaccipiens et à la chose. Quant au tradens, il faut ou qu'il soit lui-même propriétaire et capable d'aliéner, ou qu'il ait mission d'agir au nom du propriétaire (1). Quant h Yaccipiens, il

(1) Il va de soi que si par erreur je crois le tradens non propriétaire, incapable ou sans pouvoir, la réalité l'emporte sur mon erreur, et je deviens néanmoins propriétaire. On dit alors : plus est in re quam in existimatione (L. 9 g 4, De jur. et fact. ign., xxn, 6).

DE LA TRADITION. 545 faut également ou qu'il reçoive la tradition pour son propre compte, ou, s'il la reçoit pour un tiers, qu'il ait pouvoir d'acquérir la possession à ce tiers. Ce sont là des conditions indiquées par la nature elle-même et dont le développement sera présenté plus loin(nos 293 et s.). Quant à la chose, les exigences de la législation romaine sont tout à fait arbitraires : on veut d'abord qu'elle soit corporelle, sans quoi la tradition, qui n'est que le transport de la possession, ne se concevrait même pas (n° 225). On veut, en outre, qu'elle soit res nec mancipi (Gaius, II, § 19. — Ulp., XIX § 7). Il suit de là que la tradition nous confère sur les meubles autres que les esclaves, bœufs, chevaux, ânes et mulets, la même plénitude de droits que nous donnerait soit la mancipation à l'égard de ces meubles exceptionnels et des immeubles italiques, soit Vin jure cessio à l'égard de toutes choses corporelles susceptibles de propriété quisitaire. De même par la tradition nous acquérons le droit de propriété incomplet que comportent les fonds provinciaux, et c'est même le seul mode d'aliénation volontaire qui leur soit applicable.

229. Est-ce à dire que la simple tradition d'une res mancipi corporelle demeure sans aucun effet? Loin de là : si nous nous plaçons à l'époque du droit classique, Gaius (II, § 41) et Ulpien (I § 16) constatent qu'émanant du propriétaire (1) cette tradition fait entrer la chose dans le patrimoine de Yaccipiens. On dit qu'il l'a, non pas in dominio, mais in bonis. El d'abord il l'a in bonis. Deux propositions dégageront très-exactement le sens de cette formule : 1° dès à présent, c'est à l'acquéreur, à lui seul, qu'appartient le droit d'user, de jouir et de disposer. A lui, si par exemple la chose aliénée est un esclave, appartient la puissance dominicale, et avec elle le droit d'acquérir par son intermédiaire, le droit de l'affranchir et aussi le droit de recueillir les biens qu'il laisserait en mourant (Gaius, I, §§ 54 et 167 ; II, § 88 ; III, § i66) ; 2° dès le moment de la tradition, l'acquéreur commence une usucapion dont il n'est au pouvoir de personne d'empêcher l'accomplissement. Le propriétaire lui-même ne réussirait ni à lui enlever la chose, ni même, en ayant recouvré la possession, à la retenir (2).

(1) Faite a non domino, elle ne produit ni plus ni moins d'effet que la tradition d'une res nec mancipi faite également a non domino, c'est-à-dire qu'elle marque pour Yaccipiens le point de départ d'une acquisition par usucapion, si du reste les autres conditions exigées se trouvent réunies.

(2) Le simple possesseur de bonne foi ne jouit pas de ces avantages. Sans do tue il usucape, mais son usucapion peut être arrêtée par le propriétaire, et en ce sens il n'a point de droit certain tant qu'elle n'est pas accomplie. Cependant, comme le

D'autre pari, ai-je dit, l'acquéreur n'a pas la chose in dominio. Toute-fois entre sa position et celle d'un véritable propriétaire {dominus légitimas), les différences résident plutôt dans la forme que dans le fond. Les principales sont les suivantes : 1° si l'aliénateur forme contre lui une demande en revendication, cette demande, au lieu d'être repoussée par un moyen tiré du fond et dont l'examen rentre directement dans l'office du juge, n'échoue que devant une exception qu'il est nécessaire d'insérer dans la formule. Mais cette exception, qu'on appelle exception rei vendilœ et traditœ (1), ne peut jamais être refusée à l'acquéreur; 2° perdant la possession, l'acquéreur, au lieu d'agir par la reivindicatio, agit par l'action publicienne. Mais cette action, malgré des différences dans la formule, aboutit aux mêmes résultats, et elle réussit contre tout possesseur, même contre le propriétaire; 3° l'acquéreur qui veut aliéner ne peut pas recourir aux modes du droit civil, il n'a d'autre ressource que la tradition, et il va de soi qu'il ne transfère jamais que le droit qui lui appartient. En résumé donc, le droit du bonitaire (2) est tout aussi bien protégé et tout aussi transmissible que celui d'un propriétaire véritable; seulement les moyens de protection et de transmission ne sont pas les mêmes.

Que si de la forme on passe au fond, l'infériorité de ce droit ne se manifeste que sur des points de détail. Et, en effet, 1° je ne puis pas léguer per vindicationem la chose que j'ai seulement in bonis (Gaius, II, § 196). Mais de cela qui est-ce qui souffre? Le légataire bien plus que moi; 2° s'il s'agit d'un esclave, je ne puis le rendre citoyen romain qu'en l'affranchissant avec le concours du nudus dominus ; sinon il ne devient que Latin (n° 62. — Gaius, I, § 167). Mais ici encore ce n'est pas moi qui souffre de l'imperfection de mon droit, c'est l'affranchi seul; 3° dans la même hypothèse, si l'affranchi est impubère, ce n'est pas moi qui suis appelé à la tutelle légitime (n° 133). Or en cela j'échappe à une charge bien plutôt que je ne perds un avantage (3).

Il est maintenant bien facile de comprendre pourquoi on dit de l'ac-

préteur le protège contre tous autres que le véritable propriétaire et ses ayant cause, quelques textes disent aussi de lui qu'il a la chose in bonis (L. 52, De acq. rer. dom. — L. 49, De verb. signif., L, 16). Mais c'est là certainement un langage impropre.

(1) Je dis vendilœ, parce que la vente est la cause la plus ordinaire des traditions. Mais, s'il y a lieu, l'exception s'appellera exceptio rei donatœ, legatœ, etc.

(2) Théophile seul parmi les anciens emploie cette expression (sur le $ 5 De libertinis, Inst., I, 5).

(3) L'observation que je fais ici n'aurait pas été vraie à l'époque où la tutelle légitime n'était organisée que dans l'intérêt du tuteur.

quéreur qu'il a la chose in bonis, tandis qu'on qualifie l'aliénateur nudus dominas ex jure Quiritium. C'est qu'en effet le premier a tous les avantages sérieux de la propriété; le second ne garde qu'un droit à peu près illusoire et un titre sans réalité (1). Et cela suffit pour faire pressentir que le nadum dominium ex jure Quiritium, condamné par son inutilité même, était destiné à disparaître de la législation romaine, ainsi que je l'expliquerai ultérieurement (n° 282).