III. — DES RÈGLES SPÉCIALES DE LA TRADITION DE LA CHOSE VENDUE

Lib. H, tit. i, De divisione rerumet qualitate, § 41. — Vendit» vero res et traditae non aliter emptori acquiruntur, quam si is venditori pretium solverit, vel alio modo ei satisfecerit, veluti expromissore aut pignore dato. Quod cavetur quidem etiam lege Duodecim Tabularum, tamen recte dicitur et jure gentium, id est, jure naturali id effici. Sed si is qui vendidit fidem emptoris secutus est, dicendum est statim rem emptoris fieri.

Mais les choses vendues et livrées ne deviennent la propriété de l'acheteur qu'autant que celui-ci en a payé le prix, ou a fourni une satisfaction d'un autre genre, par exemple un expromissor ou un gage. Telle est la disposition de la loi des Douze Tables elle-même, et cependant on a raison de dire que c'est là un résultat admis par le droit des gens, c'est-à-dire par le droit naturel. Mais, lorsque le vendeur a suivi la foi de l'acheteur, il faut aussi dire que celui-ci devient immédiatement propriétaire.

230. Malgré la réunion de toutes les conditions précédemment indiquées, la tradition faite par un vendeur en exécution de son obligation n'opère translation de propriété qu'autant qu'elle est suivie du payement réel et intégral du prix. Jusque-là, et encore que la vente lût elle-même pure et simple, l'aliénation reste suspendue par cette condition tacite : si le prix est payé. Telle était déjà, au rapport de Justinien (§ 41 sup.), la décision des Douze Tables (2), fondée sur une

f i) Voir pourtant Gaius (III, § 166).

(2) Cette disposition prouve que la loi des Douze Tables consacrait la tradition parmi les modes d'acquérir. Certaines personnes, il est vrai, ont prétendu que cette loi se référait, non pas à la vente, mais bien à la mancipatiôn. Mais si l'on essaye de préciser, cela ne peut signifier que l'une des deux choses suivantes : ou on veut dire que la loi des Douze Tables exigeait, pour que la mancipatiôn transférât la propriété, le payement d'un prix réel; mais alors cela impliquerait que la mancipatiôn n'a pas toujours été une vente imaginaire, et ce n'est là qu'une con-

interprétation assurément très-sage de la volonté des parties. Si en effet le vendeur s'est obligé à transférer ses droits sur la chose, c'esl seulement en vue et à cause du prix qu'il comptait recevoir; cela est tellement vrai qu'il lui est permis de la retenir jusqu'à parfait payement (L. 13 § 8, De act. empt., XIX, 1). Dès lors, quoi de plus naturel que de lui supposer, en cas de dessaisissement anticipé, l'intention de rester propriétaire aussi longtemps qu'il restera créancier, c'est-à-dire, en dernière analyse, l'intention de ne pas perdre (1)? car l'action en revendication le soustrait aux risques de l'insolvabilité de l'acheteur (2). Mais précisément parce que notre règle ne consacre qu'une interprétalion de volonté, elle doit fléchir en présence d'une volonté contraire. Or, à ce point de vue, les textes (L. 5 § 18, De Irib. act., XIV, 4. — LL. 19 et 53, De contr. empt., XVIII, 1) tiennent pour équipollentes au payement du prix les deux circonstances suivantes : 1° le vendeur s'est fait donner une satisfaction, je veux dire une sûreté réelle ou personnelle, mais spéciale et qui n'est pas inhérente à la simple qualité de créancier (3). Par exemple, comme le supposent les Institutes (§ -41 sap.), il s'est fait donner un gage, ou bien, ce qui dénote plus manifestement encore son intention, il a libéré l'acheteur en recevant à sa place un débiteur nouveau (expromissor)(&), 2° le vendeur n'a envisagé que

jecture sans fondement (page 531, note 1); ou bien, on veut dire qu'il fallait une remise réelle du lingot de cuivre destiné à figurer le prix, et alors, comme cette remise constitue une des solennités essentielles de la mancipation, on aboutit à cette proposition parfaitement naïve : la mancipation ne transfère la propriété qu'autant qu'elle est une véritable mancipation.

(1) Cette présomption aurait pu être très-raisonnablement étendue à tous les cas où le tradens ne fait qu'exécuter un contrat qui le rend lui-même créancier de Yaccipiens, par exemple un contrat de société. Mais il est certain qu'une telle extension ne fut jamais admise ni même proposée.

(2) L'acheteur qui ne paye pas ne devenant pas propriétaire, la disposition de la chose ne lui appartient évidemment pas; il ne peut donc ni l'aliéner, ni la grever d'aucun droit réel, et, dans le cas où c'est un esclave, il ne peut ni acquérir par son intermédiaire, ni l'affranchir (L. 16, De peric. et comm. rei vend., XVIII, 6. — L. 38 § 2, De lib. caus., XL, 12). Si cette théorie protège très-bien le vendeur, elle ne protège en aucune façon l'acquéreur; car payant, il ne fait pas évanouir les droits réels que le vendeur a pu consentir postérieurement à la tradition (L. 15, C, De rei vind., III, 32). A ce point de vue, l'action en résolution établie par notre droit garantit beaucoup mieux les intérêts de l'acheteur et ne garantit pas moins bien ceux du vendeur.

(3) Les mots satisfacere et satisfaclio n'ont pas toujours le sens que je leur donne ici (Inst., § 31, De act., IV, 6. — Inst., g 2, De perp. et temp., acl., IV, 12).

(4) Ces exemples ne sont pas limitatifs : il est bien clair qu'une hypothèque équivaudrait ici à un gage, puisqu'elle produit les mêmes effets. J'en dis autant

le crédit (fuies) de l'acheteur; en d'autres termes, il a consenti à n'avoir d'autre garantie que l'action personnelle née de son contrat. Ce consentement résulterait, à défaut de convention expresse, de la simple concession d'un terme fixe ou indéterminé pour le payement du prix (L. 3, C, De paet. int. empt., IV, 54) (1). Toutefois, et attendu qu'il s'agit toujours ici d'interpréter la volonté des parties, le vendeur, même recevant une satisfaction ou concédant un terme, conserverait encore la propriété s'il en manifestait bien clairement l'intention. Dans la pratique romaine, cette intention s'accusait le plus ordinairement par un pacte joint à la vente ou à la tradition et portant que jusqu'au payement l'acheteur ne tiendrait la chose qu'à titre de bail (2) ou de précaire (L. 20 § 2, Locat., XIX, 2. — L. 20, De prec, XLIII, 26) (3).

de la réception d'un fidéjusseur (L. 53, De contr. empt., XVTII, 1), et plus généralement de toute intercessio par laquelle un tiers viendrait garantir accessoirement l'obligation de l'acheteur.

(1) Lorsque le vendeur non payé transfère immédiatement la propriété, rien ne l'empêche de se faire consentir une hypothèque sur la chose vendue. L'action hypothécaire constitue alors, ou peu s'en faut, un équivalent de l'action en revendication (L. 1 g -4, De reb. eor. qui, XXVII, 9).

(2) En pareil cas, l'acquéreur qui vient payer le prix de vente doit-il aussi le loyer (merces)? La solution de cette question dépend de l'intention des contractants. Ce qui est certain, c'est que le loyer ne peut jamais être dû que pour le temps écoulé entre le jour de la tradition et le jour du payement du prix de vente (L. 21, Locat.).

(3) Bien évidemment, le vendeur qui livre la chose pourrait aussi en retenir la propriété par un pacte spécial et exprès, que les interprètes appellent pactum réservait dominii. Cela étant, quelle est l'utilité d'une convention de bail ou de précaire? Elle se présente à un double point de vue : 1° le vendeur pour recouvrer sa chose n'aura pas besoin de revendiquer, c'est-à-dire d'établir son droit de propriété. Il agira plus simplement par l'action Locati ou par l'interdit De precario ; 2° en cas de convention de bail, l'acquéreur ne possédera pas du tout (L. 16, De peric. et comrn. rei vend.). En cas de précaire, il possédera bien à l'égard des tiers, mais non pas à l'égard du vendeur, tandis qu'en dehors de ces deux hypothèses, il acquiert toujours, à défaut de la propriété, une véritable possession garantie contre tout le monde par la voie des interdits. Telle est la conclusion que je tire du texte môme des Institutes il sup.) qui présente la tradition faite par le vendeur non payé comme une véritable tradition, et non pas comme une simple remise du corpus. Il est vrai que plusieurs interprètes ont fait en sens contraire le raisonnement suivant : l'acheteur qui doit encore son prix possède, lorsqu'il tient la chose à titré de précaire; donc en dehors de ce cas il ne possède pas. Mais ces interprètes se sont mépris, en considérant le pacte de précaire comme destiné à augmenter les droits de l'acheteur; la vérité est qu'il les diminue dans l'intérêt du vendeur. Au surplus la possession de l'acheteur qui doit son prix est assez clairement affirmée dans une constitution de Dioclétien (L 12, C, De contr. empt., IV, 38), et si elle eût été douteuse, on ne concevrait pas que quelques jurisconsultes eussent proposé de donner la publicienne à cet acheteur (L. 8, De Pubt., VI, 2).

Dans Ions les cas on le vendeur non payé a conservé la propriété de la chose, il peut, comme je l'indiquais tout à l'heure, la revendiquer; mais cette revendication ne résout jamais le contrat de vente ; en d'autres termes, chaque partie conserve sa créance : l'acheteur n'a donc qu'à payer pour exiger une nouvelle tradition, et le vendeur lui-même peut encore poursuivre le payement du prix en offrant de livrer la chose.

iv. — de la tradition incertw personw .

Lib. II, tit. I, De divisione rerum et qualitate, § 4-6. — Hoc amplius, interdum et in incertam personam collata voluntas domini transfert rei proprietatem ; ut ecce, prœtores et consules, qui missilia jactant in vulgus, ignorant quid eorum quisque sit excepturus, et tamen quia volunt quod quisque exceperit ejus esse, statim eum dominum efficiunt (Gaius, L. 9 § 7, De acq. rer. dont.).

§ 47. — Qua ratione, verius esse videtur, si rem pro derelicto a domino habitam occupaverit quis, statim eum dominum effici. Pro derelicto autem habetur, quod dominus ea mente abjecerit, ut ici rerum suarum esse nollet, ideoque statim dominus esse desinit.

§ 48. — Ali a causa est earum rerum quse in tempestate maris, levandse navis causa, ejiciuntur; haa enim dominorum permanent, quia palam est eas non eo animo ejici quod quis eas habere non vult, sed quo magis cum ipsa navi maris periculum effugiat. Qua de causa, si quis eas fluctibus expulsas, vel etiam in ipso

De plus, il arrive quelquefois qu'on transfère la propriété par une volonté qui se porte sur une personne incertaine; c'est ainsi que les préteurs et les consuls, lorsqu'ils jettent au milieu du peuple des pièces de monnaie, ignorent ce que chacun en ramassera; et pourtant, comme ils veulent que chaque personne devienne propriétaire de ce qu'elle aura ramassé, ils transfèrent effectivement à chacune une propriété immédiate.

En vertu du même principe, il paraît plus raisonnable de décider que quiconque s'empare d'une chose abandonnée par son propriétaire en acquiert immédiatement la propriété.

On tient pour abandonnée la chose dont le propriétaire s'est dessaisi avec l'intention de ne plus la compter parmi ses biens, et en conséquence il cesse immédiatement d'en être propriétaire.

Tout autre est le cas des choses que dans une tempête on jette pour alléger le navire; ces choses ne changent pas de propriétaire, parce qu'évidemment celui qui les jette n'a pas l'intention d'en abdiquer la propriété, mais bien plutôt d'échapper avec le navire lui-même aux périls de la mer. C'est pourquoi ce-

mari nactus, lucrandi animo abstulerit, furtum committit; nec longe discedere videntur ab his quae de rheda currente, non intelligentibus dominis, cadunt (Gaius, L. 9 § 8, De acq. ver. dom.).

lui qui s'en empare dans une intention cle lucre, soit après que les flots les ont rejetées, soit en pleine mer, commet un vol ; et il n'y a pas grande différence à faire entre ces choses et celles que dans sa course un chariot laisse tomber à l'insu des propriétaires.

231. La tradition incertœ personœ est celle par laquelle nous nous dessaisissons d'une chose au profit du premier venu qui voudra et pourra s'en emparer. Elle se caractérise par deux traits spéciaux : 1° il est difficile de trouver ici les éléments d'une véritable convention; il y a plutôt simple coïncidence de deux volontés isolées, l'une qui tend à se dépouiller, l'autre qui tend à acquérir; 2° un laps de temps plus ou moins long, quelquefois très-bref, s'écoule toujours entre le dessaisissement du tradens et la prise de possession par Vaccipiéns, de sorte que la chose reste au moins un instant sans possesseur.

Les Institutes nous présentent de cette tradition les deux applications suivantes : 1° un magistrat, et ce pourrait être aussi bien un particulier, lance des pièces de monnaie au milieu de la foule; il est réputé les livrer à qui les ramassera, car il n'a certainement pas l'intention pure et simple de se dépouiller (§ 16 sup.). Plus d'un prince, courtisan de la multitude, chercha clans cette forme grossière de générosité les éléments d'une popularité facile (Suétone, Calig., 18 et 37; Nero, 11); 2° un propriétaire fait abandon pur et simple (derelictio) d'une chose devenue incommode ou inutile, c'est-à-dire que tout h la fois il s'en dessaisit matériellement et abdique Yanimus domini (1). Bien qu'il ne se propose pas pour but direct et immédiat de transmettre sa chose à un tiers, comme il consent évidemment à ce que la propriété en soit acquise au premier occupant, on considère encore l'acquisition

(1) Il ne faut assimiler aux choses abandonnées ni les choses perdues, par exemple celles qui tombent d'un véhicule en marche, ni les objets que dans un moment de tempête le magister navis aurait fait jeter à la mer pour allég-er la charge du navire 48 sup.). Uanimus domini n'a pas été abdiqué dans ces cas. Aussi l'occupation de ces objets n'en ferait point acquérir la propriété immédiate et ne conduirait pas même à l'usucapion (L 21 gjj 1 et 2, De acq. vel amitt. poss., XLI, 2. — LL. 6 et 7, Pro derel., XLI, 7). Elle constituerait même un furtum, si elle avait eu lieu de mauvaise foi.

comme se réalisant ici par la tradition. Telle fut, à mon sens, la doctrine unanime des jurisconsultes. Mais ils se divisèrent sur la question secondaire de savoir à quel moment précis le dereiinquens perdait la propriété. Et tandis que les Sabiniens, suivis en cela par les jurisconsultes du iiic siècle et par Juslinien, la lui déniaient immédiatement, les Proculiens voulaient qu'il perdît seulement la possession et retint la propriété jusqu'à ce que la chose eût été occupée par un tiers (L. 2, Pro derel.y XLI, 7. — § 47 sup.). Dans cette dernière opinion, rien de plus logique que de rattacher à. la tradition l'acquisition des choses abandonnées. Mais ne semble-t-il pas que les Sabiniens, et par conséquent Justinien, n'y dussent voir qu'une application particulière de l'occupation, seul mode d'acquérir les choses sans maître? C'est là, en effet, une doctrine assez répandue parmi les interprètes: et pourtant, je n'hésite pas à le dire, elle n'a rien de romain. Je remarque, en effet, que le Sabinien Pomponius (L. 5 § 1, Pro derel.) assimile la res derelicta aux pièces de monnaie jetées dans la foule, et attribue au dereiinquens l'intention de faire acquérir ia chose à un tiers. Je remarque de plus que les choses nullius, celles qu'on occupe, sont l'objet d'une possession pro suo (L. 2, Pro suo, XLI, 10), tandis que les choses abandonnées font l'objet d'un titre de possession spécial (Pro derel., XLI, 7). Aussi Justinien, tout en consacrant l'opinion sabinienne, rattache-t-il bien formellement (qua ratione, § 47 sup.) l'acquisition de la chose abandonnée à la tradition, et il n'y a là, selon moi, aucune inadvertance (i). Que si l'on cherche pourquoi tous les jurisconsultes se réunirent dans une telle doctrine, je crois pouvoir en donner cette raison décisive : une chose abandonnée n'est pas absolument comparable à la chose qui a toujours été res nullius; en effet, l'abandon n'a pas pu effacer les droits réels dont elle était antérieurement grevée, et comme. celui qui s'en empare est évidemment tenu de respecter ces droits, il est en ce sens l'ayant cause du dereiinquens. C'est, je pense, pour expliquer rationnellement ce résultat équitable que l'on s'accorda à reconnaître ici une traditio incertœ personœ; et il est difficile,

(1) Si l'on m'objecte que j'admets une tradition sans tradens, voici ma réponse : Sans aucun doute, toute tradition met en jeu deux personnes, l'une qui se dessaisit des éléments de la possession, l'autre qui les acquiert. Mais tandis que d'ordinaire ce dessaisissement et cette acquisition s'opèrent ensemble et d'un seul trait, ici un intervalle plus ou moins long- les sépare, et la tradition s'accomplit en deux temps. Les deux acteurs nécessaires s'y retrouvent bien : mais au lieu de jouer leur rôle simultanément, ils le jouent l'un après l'autre.

cela étant, de nier que la doctrine qui maintenait le droit du derelinquens jusqu'à l'occupation de la chose par un tiers, fût, je ne dis pas plus vraie en elle-même et plus simple, mais plus sévèrement logique (1).