I. — NOTION GÉNÉRALE DE L'USUCAPION

232. Comme la tradition, l'usucapion est une manière d'acquérir la propriété par la possession (L. 25, De usurp. et usuc, XLÏ, 3), avec cette différence profonde qu'ici le transport de propriété, au lieu de s'opérer immédiatement et comme conséquence nécessaire de la possession une fois acquise, n'en résulte qu'à la longue et moyennant certaines conditions. Il faut, en effet, 1° que la possession repose sur une justa causa ; 2° qu'elle ait commencé, au moins dans la plupart des cas, de bonne foi; 3° qu'elle se soit prolongée sans interruption pendant un an pour les meubles, pendant deux ans pour les immeubles (Ulp.,XlX§8).

Envisagée à l'époque classique, l'usucapion s'applique dans deux sphères d'hypothèses absolument différentes, elle remplit une double

(1) Au fond, l'intérêt pratique de la controverse entre les deux écoles était double : 1° dans l'opinion sabinienne, l'occupation de la chose abandonnée ne pouvait jamais contenir les éléments d'un furtum. Il en devait être autrement, d'après les Proculiens, si le derelinquens avait repris Yanimus clomini et que ce changement de volonté fût connu de l'occupant (L. 43 g 5, De furt., XLV1I, 2) ; 2° selon les Sabiniens, la chose devenait toujours la propriété immédiate de l'occupant, tandis que les Proculiens devaient admettre la nécessité de l'usucapion quand il s'agissait d'une res mancipi. Leur doctrine avait donc pour résultat d'assurer mieux l'observation stricte des formes d'aliéner établies par le droit civil : elle empêchait qu'au lieu de recourir à la mancipation ou à Vin jure cessio, les parties ne s'entendissent pour simuler l'une un abandon, l'autre une prise de possession spontanée. Ce second intérêt a disparu sous Justinien.

fond ion : 1° elle convertit la propriété bonitaire en domaine quiritaire (n° 229). A ce point de vue, elle est utile, et la loi l'accorde nonseulement à celui qui a reçu du véritable propriétaire la simple tradition d'une res mancipi, mais encore à toute personne qui pour une autre cause aurait seulement in bonis des choses mancipi ou nec mancipi (Gaius, II, § 41; III, § 80). Dans cette première fonction, l'usucapion vient compléter la volonté d'aliéner et d'acquérir que la tradition n'accusait que d'une manière imparfaite, et elle nous apparaît comme un instrument manifeste d'équité : c'est le droit civil se prêtant luimême à la réparation de ses propres iniquités et de ses insuffisances; 2° elle convertit la simple possession de bonne foi en propriété quiritaire. A ce point de vue, elle est nécessaire à celui qui reçoit une chose, soit mancipi, soit nec mancipi, d'un autre que le propriétaire et sans la volonté de celui-ci (Gaius, II, § 43) (1). Mais ne semble-t-il pas qu'ici l'usucapion se résolve en une consécration légale de l'usurpation? En fait, tel sera bien quelquefois le résultat; mais comme idée générale, rien de plus superficiel et de plus faux. Qu'un instant, en effet, l'usucapion disparaisse : est-ce que le plus légitime propriétaire pourra toujours établir son droit, c'est-à-dire prouver non-seulement qu'il a fait une acquisition régulière dans la forme, mais que son auteur était propriétaire, que l'auteur de son auteur l'était lui-même et ainsi de suite? De toute évidence, à force de remonter dans les ténèbres du passé, un moment viendra où juges et parties cesseront de voir clair. L'usucapion dispense donc le propriétaire d'une preuve impossible ou difficile (L. 4, C, De usuc. pro empt., VII, 26) : dans un but supérieur d'ordre et de sécurité, et au mépris de quelques injustices accidentelles qui après tout n'atteindront guère que des gens négligents, elle tend à prévenir l'incertitude de la propriété (Gaius, II, § 44), elle met un terme aux procès (Cic, pro Cec, 26), et Gaius a raison de dire qu'elle a été introduite pour le bien public (L. 1, De usuc. et usurp., XLI, 3). Tout ce que l'on peut critiquer ici, c'est l'extrême brièveté du délai; et encore cette critique n'est-elle guère fondée pour l'époque ancienne où les Romains formaient un peuple peu nombreux, où leur

(1) L'usucapion eut-elle dès le début ces deux fonctions? L'ordre dans lequel Gaius les présente et surtout la façon dont il s'exprime au § 43 (Ceterum etiam earum rerurn, etc.) ont permis de conjecturer qu'à l'origine elle ne s'appliquait qu'aux res mancipi simplement livrées a domino.

DE L'USUCAPION. 555 vie était sédentaire et leur territoire très-borné, où tous par conséquent surveillaient assez aisément leurs biens.

Je dois ajouter tout de suite que la première application de l'usucapion disparut avec la propriété bonitaire, et qu'en conséquence il n'en est plus question dans la compilation de Justinien. C'est assez dire qu'en expliquant les diverses conditions requises pour usucaper, je me référerai d'une manière plus particulière, sinon tout à fait exclusive, à l'usucapion de la chose d' autrui.

il — de la justa causa (1).

Lib. Il, tit. vi, De usucapionibus et lonrji temporis possessionibus, §11. — Error autem falsae causas usucapionem non parit : veluti si quis, quum non emerit, émisse se existimans, possideat, vel quum ei donaturn non fuerit, quasi ex donatione possideat.

Mais la croyance erronée à une juste cause n'engendre pas d'usucapion, par exemple, lorsqu'une personne qui n'a point acheté croit avoir acheté, ou que, n'ayant pas reçu de donation, elle possède comme donataire.

233. Cette condition, que les Institutes mentionnent plusieurs fois sans la définir (pr., §§ 10 et 11, De usucap.), doit être entendue trèsdifféremment selon que la possession dérive d'une tradition proprement dite ou d'un acte de l'autorité.

Si nous nous attachons d'abord à la première hypothèse, de beaucoup la plus délicate, la théorie romaine nous apparaît dépourvue d'unité, véritable amalgame de deux points de vue tout différents. Il y a des cas, en effet, où la justa causa usucapiendi se confond avec h justa causa de la tradition elle-même, où par conséquent, sans qu'il y ait à rechercher le motif déterminant des parties, il suffit que l'une ait livré la chose avec l'intention de l'aliéner et que l'autre l'ait reçue avec l'intention de l'acquérir (2). Voici notamment deux applications remariai) En consultant les divers textes du Code que j'aurai l'occasion de citer, on trouvera souvent les expressions titulus et justus titulus employées comme synonymes de causa et de justa causa. Quoique rares au Digeste, elles ne sont pas non plus absolument étrangères à la langue des jurisconsultes (L. 4G, De usurp. et usuc, XLI, 3 — L. 1 pr., Pro dote, XLI, 9).

(2) On peut, en effet, tenir pour certain qu'il n'y a pas d'usucapion possible à la suite d'une prise de possession purement spontanée. On opposerait vainement une décision de Papinieu (L. 8, Pro ley., XLT, 8) portant que le légataire qui prend possession de la ebose indépendamment de toute tradition usucape néanmoins. Il

quables de cette idée : 1° une chose ayant été abandonnée par un possesseur qui n'en était pas propriétaire, je m'en empare, la croyant ou absolument res nullius ou délaissée par le véritable propriétaire. Nul doute que l'usucapion procède, bien qu'il soit impossible de découvrir ici la moindre juste cause en dehors de cette tradition incertœ personœ que les Romains reconnaissent dans la derelictio (L. 4, Pro derel, XLI, 7) ; 2° devant me marier, je reçois à titre de dot, soit une somme d'argent, soit une chose non estimée; dès à présent je commence à usncaper, quoiqu'il n'y ait encore ni mariage ni dot, et que par conséquent la justa causa ne puisse pas non plus être placée en dehors de cette volonté réciproque d'aliéner et d'acquérir qui est un des deux éléments de la tradition (L. 1 § 2, Pro dot., XLI, 9). Généralisant l'idée qui ressort de ces deux décisions, on arriverait à dire qu'en supposant remplie, s'il y a lieu, la condition de la bonne foi, le possesseur usucape dans tous les cas où la tradition l'aurait rendu immédiatement propriétaire, si un obstacle ne se fût rencontré soit dans la qualité de la chose qui est res mancipi, soit dans la personne du tradens qui n'était pas propriétaire ou ne pouvait aliéner. Mais cette généralisation, les Romains ne l'ont pas faite ; et les décisions que je viens de relever doivent, comme toutes celles qui pourraient procéder de la même idée, être tenues pour exceptionnelles. La règle générale, c'est que la justa causa usucapiendi consiste clans un fait juridique antérieur à la tradition ou tout au moins indépendant d'elle, dans un fait qui par lui-même dénote la double intention d'aliéner et d'acquérir, qui par conséquent motive et explique la tradition, celle-ci n'intervenant que pour l'exécuter, s'il s'agit d'un fait généraleur d'obligation, tel qu'une stipulation, une vente ou un legs; pour lui donner force et le rendre irrévocable, s'il s'agit d'un fait qui n'oblige pas, tel qu'une convention d'échange ou de donation (1). Ici, on le voit, les Romains obéissent à une loi psychoest évident que cette décision se référait à un legs sinendi modo, legs qui selon plusieurs jurisconsultes obligeait l'héritier à laisser prendre la chose plutôt qu'à la livrer (Gaius, II, § 214). Dans cette doctrine le légataire se faisait en quelque sorte tradition à lui-même, ou, si l'on aime mieux, il complétait, en prenant la , chose, une tradition commencée par le défunt.

(1) C'est parce que la justa causa usucapiendi réside dans un fait indépendant de la tradition que le mot titulus, qui signifie proproment inscription, étiquette, peut fonctionner ici comme synonyme de causa. Mais cette synonymie ne se comprendrait pas quand il s'agit de la juste cause de la tradition. Il faut remarquer, au surplus, que lorsque le fait constitutif de la justa causa est subordonné à une condition, la tradition faite pendente conditione ne place pas encore l'acquéreur in

logique bien méconnue dans leur théorie de la tradition, à cette loi qui nous fait invinciblement chercher la raison de nos actes en dehors d'euxmêmes; il est bien certain, en effet, qu'on ne livre pas une chose uniquement pour la livrer, et que la tradition est plutôt un moyen qu'un but (1).

causa usucapiendi (L. 2 g 1 , Pro empt.). Même observation quand, la jusla causa étant pure et simple, c'est l'effet de la tradition qui se trouve subordonné à une condition. Ainsi l'acheteur qui n'a ni payé ni fourni une satisfaction ou obtenu un terme, n'usucape pas, encore que la vente soit pure et simple. Car, même ayant acheté a domino, il ne serait pas devenu propriétaire (Fr. Vat., § 1. — L. 2, De exc. rei. vend., XXI, 3. — L. 4 g 32, De dol. mal. et met. exe, XLIV, 4).

(1) 'Selon que la possession dérive de telle ou telle cause, l'usucapion peut exiger certaines conditions spéciales, et ce fut là pour les jurisconsultes une raison de distinguer avec un certain soin les diverses justœ causœ usucapiendi. On peut les classer en deux groupes, les unes se référant à un fait précis, unique, invariablement le même; les autres, au contraire, comprenant plusieurs faits de nature trèsdifférente.

Les principales justœ causœ, de la première classe, la plupart objet d'un titre spécial, soit au Digeste, soit au Code, sont les suivantes :

1° Pro emptore. — On qualifie ainsi non-seulement la possession d'un véritable acheteur relativement à la chose vendue, mais aussi celle d'un défendeur à la revendication qui paye la litis œstimaiio et garde la chose revendiquée (L. 1, Pro empt., XLI, 4), ainsi que celle d'un mari qui avant ou pendant le mariage reçoit à titre de dot des res œstimatœ (Fr. Vat., $ 111). On verra bientôt (n° 236) que l'usucapion fondée sur le titre pro emptore comporte des règles spéciales soit quant au moment où il faut se placer pour apprécier la bonne foi, soit quant au point de départ du délai.

2° Pro dote. — Il faut supposer des objets constitués en dot sans estimation. Cette justa causa n'existe qu'au moment où le mariage est contracté. Jusque-là c'est au titre pro suo que le futur mari usucape (Fr. Vat., $ 111).

3° Pro donato. — Suflisait-il ici que la bonne foi eût existé in ingressu possessions? On verra que ce point avait été discuté entre les jurisconsultes (n° 236).

4° Pro transactions — J'usucape à ce titre non-seulement la chose non litigieuse que mon adversaire me cède en retour de la prétention que j'abandonne, mais aussi la chose litigieuse qu'il consent à me laisser (L. 8, C, De usuc. pro empt., VII, 26. — L. 29, De usurp. et usuc).

5° Pro legato. — Cette sorte d'usucapion implique chez le possesseur factio testamenti avec le défunt (L. 7, Pro leg., XLI, 8).

6° Pro derelicto. — J'ai montré que cette justa causa, établie au profit de celui qui possède une chose abandonnée a non domino, et même, selon les Proculiens (n° 231), au profit du possesseur d'une res mancipi abandonnée a domino, ne rentre pas dans la théorie générale (n° 233).

7o Pro judicato (L. 3 \ 1, De Publ., VI, 2). — Ce titre, fort difficile à comprendre, a donné lieu à de longues controverses entre les interprètes. Quelques-uns rappliquent dans les deux hypothèses suivantes : 1° le défendeur condamné dans une action réelle ou personnelle paye avec des deniers qui ne lui appartiennent pas ou donne en payement une res aliéna; 2° dans une action personnelle arbitraire, le défendeur, sur l'ordre du juge et afin d'obtenir son absolution, livre la chose due, mais cette chose n'est pas à lui. — Sans nul doute le demandeur de bonne foi

Cette théorie admise, et elle ne saurait être repoussée, il en ressort qu'une tradition faite a domino nous transfère la propriété plus facilement qu'une tradition faite a non domino ne nous place in causa usucapiendi. Supposez, par exemple, qu'un individu qui ne me doit rien s'imagine être mon débiteur : s'il me livre en payement une chose dont

usucape dans ces deux cas; mais ne peut-on pas soutenir que dans le premier c'est au titre pro soluto, et dans le second en vertu du titre môme qui servait de base à sa demande? Quant à moi, j'incline à croire que l'usucapion pro judicato s'applique principalement aux choses restituées sur l'ordre du juge par le défendeur à l'action réelle, et cela dans les deux cas suivants : 1° la chose revendiquée est une res mancipi que le défendeur avait usucapée pendente judicio, et qu'il a restituéee au demandeur sans la lui manciper. Ce premier cas ne peut plus se présenter dans le droit de Justinien; 2° la chose revendiquée n'appartenait pas au demandeur; mais il la croyait sienne, et cette croyance durait encore au jour où la chose lui a été restituée. On objecte, il est vrai, que la sentence par laquelle le juge reconnaît la propriété du demandeur n'est que déclarative et non translative, et cela est vrai (L. 8 g A, Si serv. vind., VIII, 5). Mais l'objection ne m'arrête pas; en effet, nous verrons plus tard que pendant fort longtemps la restitution ordonnée par le juge resta facultative pour le défendeur, et alors il est évident que s'il consentait à la faire, il avait l'intention d'aliéner, de môme que le demandeur avait eu l'intention d'acquérir. Je reconnais du reste que le jour où le jussus du juge comporta l'exécution par la force publique, cette application de l'usucapion pro judicato n'aurait pas du être maintenue. Au surplus, on verra bientôt que le titre pro judicato peut s'expliquer d'une façon toute différente de celles que j'indique ici (page 502, note 1).

8° Pro noxoz deditio (L. 3 § 24, De acq. vel amitt. poss.). — Il faut supposer ici que le simple possesseur d'un esclave qui a commis un délit l'abandonne à la partie lésée, soit pour éviter une poursuite ou une condamnation, soit pour se libérer de la condamnation prononcée.

La seconde classe de justœ causœ n'en comprend que deux qu'on appelle pro soluto et pro suo.

L'usucapion pro soluto s'applique toutes les fois qu'un créancier reçoit la tradition ou de la chose même qui lui est due ou d'une autre chose qu'il veut bien agréer à la place (L. 46, De usurp. et usuc). En ce sens un acheteur, un légataire, usucapent, si l'on veut, pro soluto en même temps que pro emptore et pro legato. Mais cette expression ne s'emploie, elle n'a de valeur technique qu'autant que la cause de la possession n'a pas reçu une dénomination plus spéciale. Ainsi un prix de vente ou de bail, la chose livrée en exécution d'une stipulation ou d'un contrat de société s'usucapent pro soluto.

Quant au titre pro suo, il est inhérent à toute possession animo dommi, et en ce sens il est contenu dans tous les autres titres d'usucapion (L. 1 pr., Pro suo, XLI, 10). Mais spécialement la possession et l'usucapion sont ainsi qualifiées, quand il est impossible de les rattacher à un titre muni d'un nom technique. Outre l'exemple cité plus haut à propos du titre pro dote, je citerai les deux suivants : 1° J'achète de bonne foi une esclave volée, elle conçoit et accouche chez moi, ma bonne foi durant encore. Puis-je usucaper l'enfant? Les jurisconsultes ne s'accordèrent pas sur les conditions requises pour cette usucapion (L. 4 pr., Pro suo. — L. A § 18, De usurp. et usucap.). Mais il est certain que là où elle est possible, elle procède au titre pro suo. Car je n'ai pas acheté l'enfant (L. 42, De evict., XXI, 2). 2° Un père, distribuant ses bien? entre les enfants qu'il a en sa puissance, assigne

il est propriétaire, elle devient mienne immédiatement et encore que je sache très-bien n'être pas créancier. Si au contraire, dans les mêmes circonstances, il me livre une res aliéna que je crois sienne, je ne suis pas admis à usucaper; et assurément cette sévérité plus grande n'a rien d'étonnant pour qui considère que l'usucapion dépouillerait le propriétaire sans son fait ni sa volonté. La même théorie conduirait à décider que, même me croyant créancier, je ne puis pas usucaper, car mon erreur ne donne pas la réalité à une juste cause qui fait défaut. Toutefois il y a ici une difficulté rentrant dans l'examen d'une question plus générale.

234. 'Cette question se pose dans deux ordres d'hypothèses: l°je crois à une vente qui n'a jamais été conclue, à un legs qui n'a jamais été laissé, en un mot à une juste cause qui manque absolument; 2° je crois, par suite d'une erreur de fait (1), à la validité d'un titre qui existe en fait, mais qui est nul en droit. Par exemple, une dot m'a été constituée, mais le mariage est nul et avec lui la constitution de dot. — La tradition faite en vertu de ce titre inexistant ou nul me permet-elle d'usucaper? ou, pour présenter la question sous sa forme traditionnelle, le titre putatif remplace-t-il le titre réel (2)? Les lnslitutes, sans distinguer, tranchent la question dans un sens négatif (§ 11 snp.). Mais si nous nous reportons à l'époque classique, nous voyons Hermogénien, le plus récent peut-être des jurisconsultes du Digeste, attester que de longues controverses avaient partagé les prudents (L. 9, Pro leg., XLI, 8), et dès lors rien de surprenant si ce recueil paraît tantôt nier absolument, tantôt consacrer non moins absolument l'équivalence du titre putatif au titre réel. Toutefois dans une doctrine intermédiaire, que professent très-expressément Africain et Nératius (L. 11, Pro empt.y XLI, 4 — L. 5 § 1, Pro suo, XLI, 10), on distingue : on prend pour règle la nécessité d'une juste cause réelle, mais on se contente

à l'un d'eux une res aliéna. Lui mort, si ses enfants conviennent d'observer ce partage, qui à l'époque classique est dépourvu de toute valeur légale (Fr. val., § 29-4), c'est au titre pro suo que le possesseur de la res aliéna usucapera (L. 4 § 1, Pro suo).

(1) C'est, en effet, une règle générale, qu'une erreur de droit ne peut jamais servir de fondement à l'usucapion (L. 31 pr., De usurp. et usuc, XLI, 3. — <■ L. ï, De jur. et fact. ignor., XXII,. 6).

(2) La première forme que je donne à la question montre assez que' dans ma pensée le doute porte seulement sur la nécessité d'une juste cause, mais que la tradition reste exigée en principe (L. 4 g 2, Pro suo). Et cela explique pourquoi l'on n'usucape jamais les choses qu'on croit abandonnées et qui ne le sont pas (L. 6, Pro derelict.f XLI, 7).

du titre putatif toutes les fois que l'erreur est plausible, c'est-à-dire n'implique pas une négligence grossière et une étourderie sans excuse. Je croirais volontiers que cette circonstance d'une erreur plausible doit être réputée sous-entendue dans les textes qui admettent l'usucapion sans juste cause, et absente dans ceux qui la repoussent ; dételle sorte que la controverse aurait beaucoup moins porté sur le principe luimême que sur le nombre et l'étendue des exceptions qu'il pouvait recevoir (1). Partant de là, et sauf les divergences de détail auxquelles se prête une doctrine si vague et si élastique, je dirai que l'erreur peut être reconnue plausible et l'usucapion admise dans les hypothèses qui suivent : 1° L'erreur porte sur le fait d'autrui. Par exemple, j'ai chargé mon esclave ou mon mandataire de m'acheter une chose, et je crois qu'ils ont exécuté ma volonté. Tel est bien le cas prévu dans les textes précités d'Africain et de Nératius, et Pomponius paraît poser en règle générale que l'erreur sur le fait d'autrui est excusable (L. 3 pr., De jur. et fact. îgn., XXI, 6) (2). 2° Le titre existe en fait, mais il est nul en droit. Ainsi Proculus admet sans hésiter qu'un homme épousant une femme esclave qu'il croit libre usucape les valeurs par elle apportées en dot (L. 67, De jur. dot., XXIII , 3) (3); et telle est aussi la décision de Paul dans le cas où j'aurais acheté d'un pupille que je croyais pubère ou d'un fou que je croyais sain d'esprit

(1) Ce point de vue n'a pas seulement l'avantage d'atténuer la portée de la controverse ; il est le seul acceptable si l'on ne veut pas trouver un même jurisconsulte en contradiction avec lui-même. Ainsi Ulpien, qui paraît repousser assez absolument le titre putatif (L. 27, De usurp. et asuc), l'admet pourtant au moins dans un cas (L. 5, De publ., VI, 2). Paul, au contraire, qui se contente assez volontiers de ce titre, le rejette dans l'hypothèse d'un legs absolument inexistant (L. 2, Pro leg.).

(2) C'est par cette même idée que j'expliquerais la loi 3, Pro herede (XLI, 5). Héritier, je puis usucaper les choses que je crois appartenir à l'hérédité et qui ne lui appartiennent pas. Car je me trompe seulement sur le fait du défunt, m'imaginant qu'il a acheté, reçu une donation, etc. Mais il faut supposer qu'il n'a pas possédé, sans quoi ma possession ne vaudrait pas plus que la sienne dont elle serait la continuation (L. 4, De prœscr. long, ternp., VII, 33). Au surplus, il est remarquable que la tradition manque ici, mais elle ne manque pas moins lorsque mon esclave me persuade faussement qu'il a acheté une chose et me la remet. Et Nératius paraît pourtant bien considérer cette remise comme équivalente à une tradition. Cette première espèce d'erreur plausible est donc tout à fait exceptionnelle.

(3) Ulpien, au contraire, décide absolument qu'où il n'y a pas de mariage il ny a pas usucapion des choses apportées en dot (L. 1 § A, Pro dote, XLI, 9). Ce jurisconsulte est peut-être celui qui exige le plus sévèrement la justa causa; et cela doit paraître naturel, si l'on se rappelle qu'il admet moins facilement que les autres l'effet translatif d'une tradition même faite a domino (page 541, note 1).

(L. 13 § 1, De usurp. et usuc. — L. 2 §§ 15 et 10, Pro empt.) (1). 3° Le titre a existé en fait et en droit, mais il a perdu sa valeur légale : par exemple, c'est un legs qui a été valablement fait et valablement révoqué (LL. 4 et 9, Pro légat.). 4° J'ai reçu la tradition d'une somme d'argent ou de toute autre chose en payement d'une dette qui n'existait pas (L. 48, De usurp. et usuc. — L. 2 pr., Pro empt. — L. 3, Pro suo. — L. 15 § 1, De cond. ind., XII, 6) (2). Rien de plus naturel, en effet, que de me croire créancier, lorsque la personne intéressée à nier mon droit l'affirme elle-même en venant payer. — Dans tous ces cas, la juste cause manquant, l'usucapion n'est fondée que sur le titre Pro suo (L. 3, Pro suo. — L. 27, De usurp. et usuc.) (3).

Telle était la doctrine classique, doctrine qui, sous prétexte de concilier l'équité et les principes, aboutissait, dans la théorie, à multiplier les controverses de détail; dans la pratique, à encourager l'esprit de chicane parles questions de fait très-délicates que son application soulevait. Aussi est-il remarquable qu'à partir de Dioclétien toutes les constitutions impériales paraissent exiger absolument le titre réel (L. 24, C, De rei vind., III. 32. — L. 22, C, Famil. ercisc, III, 30. — L. 3, C, Pro donat., VII, 27. — L. 5, C, De prœscript. long, temp., VII, 33). Il y a donc véritablement antinomie entre le droit du Digeste et le droit du Code, par conséquent incohérence dans l'œuvre de Justinien et impossibilité de savoir s'il entend retourner en arrière ou s'en tenir aux décisions les plus récentes.

(1) Si dans ces diverses hypothèses j'ai connu la condition de la femme, l'âge du pupille ou l'état mental du fou, il est certain que l'usucapion est impossible, car je ne puis croire à l'existence d'une juste cause sans commettre une erreur de droit. Même distinction, lorsque l'acquéreur a traité avec un pupille autorisé par un tuteur qui n'a pas le droit de fournir son auctoritas ou qui ne pouvait pas la donner seul (L. A, De auct. et cons. tut., XXVI, 8).

(2) Dans les deux premiers textes cités, Paul excepte Je cas où une chose aurait été livrée comme vendue, alors qu'il n'y a pas eu de vente; et il explique cette exception par la règle qui exige la bonne foi de l'acheteur dès le moment môme du contrat, ce qui suppose autre chose qu'un contrat putatif (n° 236). De cette nécessité d'une vente réelle il suit que si j'ai acheté l'esclave Stichus et que par erreur un autre esclave me soit livré à sa place, il n'y a pas d'usucapion possible; car la chose vendue n'a pas été livrée, et la chose livrée n'a pas été vendue (L. 2 $ i, Pro empt., XLI, 4).

(3) On peut conjecturer que, lorsque l'usucapion ne tendait pas à dépouiller un tiers ou un incapahle, je veux dire quand il s'agissait d'une res mancipi livrée par le propriétaire lui-même, supposé pubère et sain d'esprit, le titre putatif était plus facilement assimilé au titre réel. Naturellement, la compilation de Justinien ne prévoit pas cette hypothèse devenue impossible.

235. Passons à l'hypothèse d'une possession dérivant d'un acte de l'autorité. Ici la justa causa consiste dans la volonté du magistrat (L. 11, De acq. vel amilt. poss.) : juste possidet, dit Paul, qui prœtore a adore possidet (1). Mais tantôt cette volonté se manifeste simplement par une disposition générale de Pédit, tantôt elle est formulée dans un décret spécial rendu après examen. Au premier cas, et tel est notamment celui d'un bonorum possessor et d'un bonorum emptor (Gaius, III, § 80), la juste cause existe par la seule réalisation du fait prévu dans Pédit. Au second cas, il faut de plus que ce fait ait été vérifié et sanctionné par le magistrat. C'est ainsi qu'un esclave ayant commis un délit, si son maître est absent et que personne ne défende à l'action noxaler, le préteur autorise la personne lésée à prendre possession du délinquant et à l'usucaper (L. 26 § 6, De noxal. act., IX, 4).

Reste à faire observer que la juste cause ne se présume jamais. Au possesseur incombe, par conséquent, l'obligation de la prouver (L. 43 § 2, De publ. in rem), de même aussi que, lorsqu'il allègue un simple titre putatif, il doit justifier de son erreur et de la légitimité de cette erreur (2).

m. — de la bona fides.

236. La bonne foi n'est autre chose ici qu'une erreur de fait (3) consistant à croire le tradens propriétaire ou tout au moins investi du

(1) Un autre texte porte : qui auctore judice comparavit bonœ fidei possessor est (L. 137, De reg. jur., L, 17). Si le mot judex n'est pas pris ici comme synonyme de magistratus, ce texte signifierait que quiconque est mis en possession par l'ordre du juge peut usucaper, qu'il soit ou non . de bonne foi, et nous trouverions là une explication toute simple de l'usucapion pro judicato. La possession sur laquelle cette usucapion s'appuie serait de celles qui se rattachent à un acte de l'autorité.

(2) Cette observation suffit à réfuter les auteurs qui n'ont voulu voir dans la justa causa qu'un élément de la bonne foi.

(3) On applique ici le principe déjà signalé (page 559, note 1) relativement à l'erreur de droit. Un exemple fera bien comprendre la distinction qui existe entre les deux sortes d'erreur. Supposez qu'un fils de famille me livre une chose appartenant à son père : Si je crois le tradens père de famille ou autorisé par son père à aliéner, je ne me trompe que sur un fait, j'usucaperai. Si, au contraire, je m'imagine que les fils de famille peuvent être propriétaires ou aliéner les biens de leur père, mon erreur porte sur un point de droit, je n'usucaperai pas. Au surplus, tandis que dans certaines matières, par exemple dans la théorie de la condictio indebiti, l'erreur de droit est réputée excusable à l'égard de certaines personnes, il parait qu'ici l'on n'en tient jamais compte CLL. 4, 8, 9 pr., §§1 à 3, De jur. et fact. ign., XXII, 6. — N° 639).

pouvoir d'aliéner, par exemple à titre de mandataire ou de tuteur (L. 109, De verb. signif., L, 16) (1). De cette définition il suit que la bonne foi est inutile et même inintelligible toutes les fois que la nécessité d'usucaper tient seulement au caractère de la chose qui est res mancipi, car ici la tradition est supposée faite ou par le propriétaire lui-même ou par un véritable fondé de pouvoir (2).

Ce cas excepté, et ne nous attachant qu'à l'usucapion des choses livrées a non domino, nous devons poser comme règle fondamentale que la bonne foi est requise au moment précis de l'entrée en possession, mais à ce moment seul. Cette règle contient les deux propositions suivantes :

1° La bonne foi n'est pas nécessaire à l'instant du contrat, ni plus généralement à l'instant où se produit le fait constitutif de la justa causa (L. 44 § 2, De usurp. et usuc). Si donc j'ai stipulé sciemment la chose d'autrui, il suffit qu'au jour de la tradition je croie le promettant devenu propriétaire (L. 15 § 3, De usurp. et usuc). Par exception, quand il s'agit d'une vente, on exige la bonne foi et au moment du contrat et au moment de la tradition (3), de sorte que celui qui consent

(1) C'est à tort que certains interprètes ont fait rentrer dans la bonne foi l'erreur de fait consistant à croire à la capacité d'un incapable. Les actes d'un incapable étant nuls ipso jure, la juste cause manque ici, et tel est bien le point de vue de Paul (L. 2 $ 16, Pro empt., XLI, 4). La vraie question dans cette hypothèse est donc seulement de savoir si le titre putatif pourra suppléer au titre, réel, et l'on sait que cela importe grandement en ce qui concerne la preuve.

(2) Comme exemple d'usucapion sans bonne foi, on cite encore le cas où, lésé par le délit d'un esclave, j'agis contre le possesseur que je sais n'être pas propriétaire et où je reçois de lui l'abandon noxal. Mais pourquoi puis-je usucaper ici? c'est parce que le propriétaire lui-même, s'il eût été en possession de son esclave, aurait dû ou me le livrer, ou me payer la litis œstimatio. En ce sens on peut dire que le possesseur avait pouvoir de faire l'abandon au nom du maître, sauf pour celui-ci le droit, tant que l'usucapion n'est pas accomplie, de m'enlever l'esclave en m'offrant la litis œstimatio (L. 28, De noxal. act.). Je crois donc qu'une analyse complète doit reconnaître dans notre hypothèse une bonne foi sui generis.

La même observation s'applique dans les cas où la possession résulte d'un acte de l'autorité. Quoique l'acquéreur sache très-bien qu'il n'a traité ni avec le propriétaire ni avec une personne autorisée à agir en son nom, Ulpien le considère comme possédant de bonne foi (L. 137, De reg. jur., L, 17).

(3) Cette singularité se rattacbe à la rédaction de l'édit prétorien sur la Publicienne, rédaction que je considère comme accidentelle plutôt que comme réfléchie. Le préteur, réglant les conditions de l'action publicienne, la donnait expressément à cri ni qui bona fuie émit (L. 7 $ II, De Publ.). Dès lors, comme cette action n'appartient qu'à la personne dépossédée qui était in causa usucapiendi, les jurisconsultes durent, pour satisfaire à la lettre de ledit, exiger la bonne foi de l'acbeteur au jour même du contrat, ce qui ne les empêcha pas de l'exiger aussi, et

à acheter la chose d'autrui ne se la laissera pas livrer, s'il a quelque prudence, sans s'assurer que dans l'intervalle son vendeur en a acquis la propriété. Car c'est pour lui tout l'un ou tout l'autre : ou il sera immédiatement propriétaire, ou il ne le deviendra jamais (L. 7 § 17, De publ., VI, 2. — L. 48, De usurp. et mue. — L. 2 pr., Pro empt.).

2° Le possesseur qui a reçu la tradition de bonne foi continue d'usucaper, malgré la survenance postérieure de la mauvaise foi (L. 15 § 2; L. 43, De usurp. et usuc), et cela sans doute parce qu'ordinairement, en retour de la translation de propriété qu'il a cru recevoir, il a donné quelque chose ou pris un engagement. Ce motif conduirait rationnellement à exclure de l'application de notre règle l'usucapion pro donato qui tend purement et simplement à enrichir le possesseur. Et, en effet, un texte (L. 11 § 3, De publ. in rem) permet de croire que quelques jurisconsultes, notamment Julien et peut-être Ulpien, exigeaient ici que la bonne foi eût persisté jusqu'à l'usucapion accomplie. Et cette conjecture se fortifie quand on voit Justinien proscrire expressément toute différence entre les acquisitions à titre onéreux et la donation (L. unie. § 3, C, De usuc. transf., VII, 31).

Enfin, à la différence de la justa causa, la bonne foi se présume toujours; et l'on décide avec raison qu'une stipulation de garantie faite par l'acquéreur ne détruit pas cette présomption (L. 30, G., De evict., VIII, 45).

cela par application de la règle générale, au jour de la tradition. Plusieurs interprètes ont supposé sans preuve que la rédaction de l'édit n'était elle-même que la reproduction du texte des Douze Tables; d'autres, bâtissant sur cette conjecture très-hasardée une autre conjecture encore plus fragile, ont pensé que les Douze Tables se référaient à la mancipation, et que le préteur ou les jurisconsultes auraient faussé le sens de leur texte pour l'appliquer au contrat de vente. Sans discuter cette seconde conjecture que je crois tout à fait inadmissible, puisque la mancipation n'est pas même une justa causa usucapiendi, ce qui me porte à considérer comme très-postérieure aux Douze Tables la règle particulière à la vente, c'est que les jurisconsultes discutaient encore au premier siècle de notre ère sur le point de savoir si la bonne foi devait être exigée même au moment de la tradition* (L. 10 pr., De usurp. et usuc.). Une pareille discussion se comprend dans mon opinion : L'action publicienne était encore récente, et l'on pouvait se demander si le préteur avait voulu en matière d'usucapion pro emptore ajouter une condition nouvelle aux conditions déjà exigées, ou au contraire remplacer simplement une de ces conditions par une autre. Mais ce n'est pas là une de ces questions que l'on controverse pendant cinq siècles, et c'est pourtant ce qui aurait eu lieu dans la doctrine que je repousse. Au surplus, un texte de Julien (L. 7 § 4, pro empt., XLI, 4) paraît se contenter de la bonne foi de l'acheteur au moment du contrat. Mais pour le mettre d'accord avec les textes que je cite un peu plus loin, il suffit d'j lire dissimilis au lieu de similis, et cette correction est tout à fait autorisée par les Basiliques (L, 4, 6).