IV. — DE LA DUREE ET DE LA CONTINUITE DE LA POSSESSION

requise. — de h'accessio possessionum.

Lib. II, lit. vi, De usucapionibus et longi temporispossessionibus, § lu2. — Diutina possessio, quœ prodesse coopérât defuncto, et heredi et bonorum possessori continuatur, licet ipse sciât praedium alienum. Quod si ille initium justum non babuit, heredi et bonorum possessori, licet ignorant!, possessio non prodest.

Quod nostra constitutio similiter et in usucapionibus observari constituit, ut tempora continuentur.

§ 13. — Inter venditorem quoque et emptorem conjungi tempora divi Severus et Antoninus rescripserùnt.

La longue possession qui avait commencé à profiter à un défunt se continue pour l'héritier et pour le bonorum possessor, quoique ceux-ci sachent que le fonds appartient à autrui. Que si la possession du défunt n'a pas commencé d'une manière régulière, elle ne profite pas à l'héritier ou au bonorum possessor, malgré leur propre bonne foi. Nous avons décidé par une constitution que la jonction des possessions aurait lieu pareillement en matière d'usucapion.

La possession du vendeur se joint aussi à celle de l'acheteur, ainsi que le décide un rescrit des divins Sévère et Antonin.

237. Le délai nécessaire à l'accomplissement de l'usucapion se calcule d'après les deux règles suivantes : 1° On ne compte pas d'heure à heure, mais de jour à jour (L. 6, De usurp. et usuc). 2° On néglige le jour de l'entrée en possession, mais on tient le dernier jour pour accompli dès qu'il est commencé (L. 15 pr., De div. temp. prœscript., XLIV, 3) (1). Donc, le jour civil consistant en une durée de vingtquatre heures qui va de minuit à minuit (2), celui qui entre en possession le premier janvier à une heure quelconque aura terminé son usucapion le premier janvier de la première ou de la seconde année qui suivra, dès qu'aura sonné l'heure de minuit qui sépare ce jour du

(1) On aurait pu exprimer la même idée en disant plus simplement que le jour de rentrée en possession compte pour un jour plein.

(2) Dans la langue usuelle, cette durée de vingt-quatre heures se partage en deux parties égales, dont l'une est le jour, et l'autre la nuit. Le jour commence à G heures du matin et finit à 6 heures du soir. Mais quand la loi parle de jours, il s'agit toujours do jours civils, comprenant vingt-quatre heures. Ainsi tous les enfants nés dans une même durée de vingt-quatre heures comprise entre deux minuits consécutifs sont réputés nés le même jour (Aul.-Gell., III,

566 PRÉCIS DK DROIT KOMAIN.

trente-un décembre (L. 7, De usurp'. et ùsuc); de sorte qu'eu réalité la durée de l'usucapion se réduit à une ou deux années moins une fraction de jour.

Si, avant la pleine expiration du laps de temps requis, la possession venait à cesser par l'une des causes précédemment exposées (n° 216), l'usucapion serait elle-même interrompue (1), elle le serait à l'égard de tout le monde (L. 5, De usurp. et mue). Le possesseur perdrait donc le bénéfice de sa bonne foi antérieure; et recouvrant plus tard la possession, il devrait recommencer une usucapion nouvelle'dans les mêmes conditions que s'il n'avait jamais possédé (L. 15 § 2, De usurp. et usuc). Tel est le principe que l'on applique notamment au captif qui revient à Rome jure postUminii (L. 23 § 1, De acq. vel amitt. poss. — n° 42), et à la personne qui, violemment dépossédée, rentrerait en possession par l'effet de l'interdit Unde vi (L. 7 §4, Pro empt.) (2).

Cette interruption naturelle de l'usucapion par la cessation de la possession est la seule que connaisse le droit classique. Les jurisconsultes ne soupçonnent pas encore ce que nous appelons l'interruption civile (3), d'où il suit que le possesseur actionné en revendication dans

(1) L'interruption de l'usucapion s'appelle usurpatio, tandis que dans la langue ordinaire ce mot désigne plutôt l'usage répété d'une chose (L. 2, De usurp. et usuc).

(2) Ce principe s'appliquait-il également quand la possession était recouvrée soit à l'aide des interdits utrubi ou uti possidetis, soit par l'action publicienne? La question n'est ni résolue, ni même posée dans les textes. Quant aux interdits utrubi et uti possîdetis, comme on les qualifie toujours interdits retinendœ possessionis, et cela même dans les cas où leur fonction réelle est plutôt de nous rendre la possession que de nous la conserver, je crois certain qu'ils ont pour, résultat de faire réputer l'usucapion n'avoir jamais été interrompue. Quant à l'action publicienne, elle a beau se dénouer par une restitution en nature, l'interruption de la possession n'en demeure pas moins un fait acquis. Sans doute, si le demandeur a conservé sa bonne foi originaire, rien ne l'empêche de commencer une nouvelle usucapion fondée sur le titre même en vertu duquel il a agi; mais c'est là une hypothèse fort rare, car celui qui se croit propriétaire use plutôt de la revendication que de la publicienne. Que décider donc lorsque le demandeur a perdu sa bonne foi avant de recouvrer la possession? Deux solutions se conçoivent : ou bien l'ordre du juge, qui a été exécuté par la restitution de la chose, lui sert de juste titre et le dispense de la bonne foi, de sorte qu'il recommence à usucaper; ou bien il n'usucape pas, mais alors l'éviction à laquelle il demeure exposé a dû être prévue par le juge et le défendeur n'a pu se faire absoudre qu'en s'engageant avec satisdation à réparer, le cas échéant, tout le préjudice qui résulterait de l'éviction.

(3) On en trouve pourtant un cas dans un texte de Nératius (L. 44, De donat. int. vir. et uxor., XXIV, 1). Mais il s'explique par cette idée que dans l'espèce la justa causa cesse avant l'achèvement de l'usucapion.

DK L'USUCAPION. 567 l'année ou dans les deux ans continue néanmoins d'usucaper (L. 2 §21, Pro empt.) Car la poursuite dirigée contre lui n'efface ni sa juste cause ni sa bonne foi, et c'est une des règles de la revendication que la chose demeure entre les mains du défendeur jusqu'à la décision du juge. Il conserve donc toutes les conditions voulues pour usucaper; eî ainsi il arrivera facilement, pourvu que l'instance traîne en longueur, que n'étant pas propriétaire au jour de la litis contestatio, il le devienne avant Je jugement (LL. 17, 18, 20 et 21, De rei vind., VI, !)(!)•

238. Rigoureusement, il faudrait que la personne qui prétend avoir usucapé eut possédé elle-même, soit corpore suo, soit corpore aliène, pendant toute la durée requise. Mais cette rigueur aurait créé une entrave à la transmission des biens, et de là la théorie de Yaccessio possessionum ou accessio temporis (2). On appelle ainsi le droit appartenant à un individu qui a une possession personnelle (3), d'y ajouter celle de son auteur, comme si les deux possessions n'en faisaient qu'une seule, et de telle façon que l'usucapion s'accomplisse au même moment que si la chose n'avait pas changé de mains. Les règles de Yaccessio possessionum diffèrent profondément selon qu'il s'agit d'un successeur à titre universel ou d'un successeur à titre particulier. Envisageons donc distinctement les deux hypothèses :

1° Lorsque je succède à titre universel, soit en qualité d'héritier, soit autrement, le principe est qu'une fois la chose appréhendée par moi, les deux possessions n'en font juridiquement qu'une seule (L. 23 pr., De acq. vel amitt. poss. — L. 30 pr., Ex quib. caus. major., ^Yt, 6). D'où il résulte que, sans qu'il y ait à s'enquérir de ma bonne ou de ma mauvaise foi personnelle, je continue toujours l'usucapion commencée par mon auteur, et ne commence jamais celle pour laquelle une des conditions nécessaires lui faisait défaut (§ 12 sup. — L. 2 § 19, Pro empt. — L. 60, hoc. cond., XIX, 2). Rien de plus simple

(1) Le défendeur succombe néanmoins dans l'instance, puisque le droit du demandeur existait au moment de la litis contestatio.

(2) Un texte des Institutes (g 12 sup.) pourrait faire croire que dans le droit classique la théorie de Yaccessio possessionum était spéciale à la longi temporis pnvscriptio, et elle le fut peut-être au début (L. 76 § 1, De contr. empt., XVIII, l). Mais d'autres textes prouvent qu'elle avait été étendue à l'usucapion (L. 11, De dîners, temp. prœscript., XL1V, 3. — L. 2 g 20, Pro empt.).

(3) (/est là une condition essentielle pour pouvoir user de Yaccessio possessionum, snit à titre universel, soit à titre particulier (L. 13 g 12; L. 23 pr., De acq. vel amitt. poss.).

que cela, quand la successio in un'wersum jus s'opère entre-vifs, par exemple par voie d'adrogation ou de bonorum emptio, de telle façon que la chose ne reste pas un seul instant sans possesseur. Mais comment comprendre Yaccessio possessionum au profit d'un héritier ou d'un bonorum possessor? Caria vérité est que pendant la jacence de l'hérédité les choses antérieurement possédées par le défunt n'ont été possédées par personne (L. 1 § 15, Si is qui test., XLVII, 4). La difficulté se résout à l'aide de la fiction célèbre : Hereditas personam sustinet (1). L'hérédité est censée avoir possédé pendant tout l'intervalle écoulé entre le décès du défunt et l'entrée en possession de l'héritier (2). Et ainsi disparaît en droit la solution de continuité qui en fait sépare les deux possessions. Mais cela suppose essentiellement que dans l'intervalle la possession n'a pas un seul instant résidé entre les mains d'un tiers (L. 20, usurp. et usuc. — L. 6 § 2, Pro empt.) (3).

2° Lorsqu'au contraire je succède à titre particulier, par exemple comme acheteur ou comme légataire, ma possession diffère certainement de celle de mon auteur par sa cause, et elle peut en différer aussi par ses caractères. Pour me prévaloir de Y accessio possessionum, il faut donc que personnellement je remplisse toutes les conditions voulues à l'effet de commencer moi-même une usucapion nouvelle, ce qui se résume à dire que je devrai être de bonne foi (L. 2 § 17, Pro empt.)', car ma qualité de successeur ou ayant cause particulier implique une justa causa. A cette condition , je bénéficierai non-seulement de la possession de mon auteur immédiat, mais de celle de tous les auteurs successifs qui l'ont précédé, pourvu que ces diverses possessions s'enchaînent en une série non interrompue (L. 15 § 1, De temp. prœscript.)

(1) On discuta, comme je l'exposerai plus loin (n° 347), si la personne que l'hérédité représente est celle du défunt ou celle de l'héritier futur. La question fut résolue d'une manière générale dans le premier sens, et cette solution n'est peut-être pas sans quelque intérêt en notre matière. Si l'on suppose, en effet, que la chose pouvait être acquise au défunt et qu'au contraire l'acquisition en soit interdite à l'héritier, l'usucapion aura pu s'accomplir pendant la jacence de l'hérédité, puisque c'est la capacité seule du défunt qu'on envisage. Mais je n'irais pas jusqu'à admettre que l'héritier pût après l'adition continuer, nonobstant son incapacité personnelle, l'usucapion qui n'est pas encore acquise.

(2) Par là il arrive souvent que l'usucapion se trouve pleinement accomplie avant l'adition (L. 40, De usurp. et usuc). D'ordinaire, au surplus, la personnalité fictive de l'hérédité s'évanouit au moment même de l'adition. Mais comme à ce moment l'héritier n'a pas toujours les choses héréditaires à sa disposition, il fallait ici prolonger la fiction, à peine de lui ôter le bénéfice de Yaccessio possessionum.

(3) Du reste nulle nécessité qu'à l'instant du décès la chose fut détenue par le éfunt. C'est ainsi que je comprends la loi 13 § 5, De acq. vel amitt. poss.

et que chacune ait commencé de bonne foi (1). D'après Justinien(§ 13 sup.), cette seconde application de Vaccessio possessionum aurait été introduite par un rescrit de Septime Sévère et de Garacalla. Mais il est certain que ce rescrit ne fit que consacrer une règle préexistante : j'en trouve la preuve dans un texte de Javolénus, jurisconsulte qui vivait au commencement du second siècle (L. 19, De usurp. et usuc).