V. — DES CAUSES EXTERNES QUI RENDENT L'USUCAPION IMPOSSIBLE

Lib. II, tit. vi, De usucapionibus et longi temporisposscssionibiis,§ 1.

— Sed aliquando, etiamsi maxime quis bona fide rem possèdent, non tamen il 1 i usucapio ullo tempore procedit, veluti si quis liberum hominem, vel rem sacram vel religiosam, vel servum fugitivum possideat (Gains, II, §§45 et 48).

§ 2. — Fnrtivaequoqueres,etquse vi possessae sunt, nec si prsedicto longo tempore bona fide possessae fuerint, usucapi possunt : nam furtivarum rerum lex Duodecim Tabularum et lex Atinia inhibent usucapionem; vi possessarum, lex Julia et Plautia (Gaius, II, § 45).

§3. — Quod autem dictumest furtivarum et vi possessarum rerum usucapionem per leges prohibitam esse, non eo pertinet ut ne ipse fur, quive per vim possidet, usucapere

Mais il peut arriver que l'homme qui possède de la meilleure foi n'usucape néanmoins par aucun laps de temps, par exemple si c'est un homme libre, une chose sacrée ou religieuse, ou un esclave fugitif, qu'il possède

Pareillement, les choses une fois volées ou possédées par violence ont beau rester pendant tout le temps voulu aux mains d'un possesseur de bonne foi, elles ne peuvent être usucapées : car la loi des Douze Tables et la loi Atinia prohibent l'usucapion des choses volées, et les lois Julia et Plautia celle des choses possédées par violence.

Quand nous disons que les lois prohibent l'usucapion des choses volées ou possédées par violence, ce n'est pas au voleur lui-même ou à l'auteur de la violence que nous ap-

(1) Il peut arriver que postérieurement à la tradition par moi reçue, la chose retourne aux mains du tradens. La recouvrant ensuite, profiterai-je de cette nouvelle possession de mon auteur? Non évidemment (L. 14 pr., De usurp. — L. 15 $ 5, De div. temp. prœscript.), et cette décision est très-logique. Lorsqu'en effet le tradens m'a une première fois livré la chose, il a entendu me transmettre tout son droit, et c'est en quoi il est devenu mon auteur. Mais quand il me la restitue pins tard, et, à plus forte raison, si je la retrouve sans son fait, il ne me transmet plus rien.

possit, nam lus alia ratione usucapio non competit, quia scilicet mala Gide possident, sed ne ullus àlius, quamvis ab eis bona fide emerit vel ex alia causa acceperit, usucapiendi jus habeat, Unde in rébus mobilibus non facile procedit ut bonae fidei posscssori usucapio competat : nam qui alienam rem vendit (1) vel ex alia causa tradit, furtum ejus committit (Gaius, II, §§ 49 et 50).

§ 4. — Sed tamen id aliquando aliter se habet. Nam si hères rem defuncto commodatam aut iocatam, vel apud eum depositam, existimans hereditariam esse, bona fide accipienti vendiderit aut donaverit aut dotis nomine dederit, quin is qui acceperit usucapere possit, dubium non est; quippe quum ea res in furti vilium non ceciderit, quum utique hères, qui bona fide tanquam suam alienaverit, furtum non committit (Gaius, II, § 50).

§ 5. — Item si is ad quem ancillœ ususfructus pertinet, partum suum esse credens vendiderit aut donaverit, furtum non committit; furtum enim sine affectu furandi non committitur (Gaius, II, § 50).

§ 6. — Aliis quoque modis accidere potest ut quis sine vitio furti rem alienam ad aliquem transférât, et

pliquons cette prohibition; car une autre raison les empêche d'usucaper, c'est qu'ils possèdent de mauvaise foi, mais nous voulons dire que celui qui de bonne foi leur achèterait la chose ou la recevrait d'eux à un autre titre n'aurait pas le droit d'usucaper. D'où il suit qu'il n'est pas facile à un possesseur de bonne foi d'usucaper des meubles; car celui qui vend ou livre pour une autre cause un meuble appartenant à autrui commet un vol.

Cependant il en est quelquefois autrement. Si en effet un défunt avait reçu une chose à titre de commodat, de louage ou de dépôt, et que son héritier, la prenant pour un bien héréditaire, la vende, la donne ou la livre à titre de dot à une personne qui la reçoit de bonne foi, sans nul doute cette personne peut usucaper; en effet, la chose n'a pas.pu tomber dans le vice résultant du vol, puisque l'héritier qui l'a aliénée de bonne foi comme sienne n'a pas commis de vol.

De même, si l'usufruitier d'une femme esclave, se croyant propriétaire du part, le vend ou le donne, il ne commet pas de vol; car il n'y a pas de vol sans intention de voler.

Il peut encore arriver de plusieurs autres manières qu'une personne aliène la chose d'autrui sans

(1) Il n'y a pas furtum à vendre la chose d'autrui; car cette vente est toujours licite, et le furtum ne l'est jamais. Le voleur est donc seulement, comme le dîjt Gaius (II, §50), celui qui alienam rem vendidit et tradidit. Il ressort de cette observation que Justinien, conformément à un usage déjà signalé (page -419, note l), prend ici le mot vendere comme équivalant à alienare, et Gaius lui-même, dans l'avant-dernière phrase du \ 50, lui en donnait l'exemple.