APION

la voler et metle le possesseur en position d'usucaper.

Quant aux biens immobiliers, il arrive facilement que, n'étant pas occupés, soit à raison de .l'absence ou de la négligence du propriétaire, soit parce qu'il est mort sans successeur, un tiers s'en empare sans violence : or si ce tiers, tout possesseur de mauvaise foi qu'il est, car il sait bien qu'il occupe la chose d'autrui, la livre à une personne qui la reçoit de bonne foi, cette personne pourra l'acquérir par la longue possession; car la chose qu'elle a reçue n'a été ni volée ni possédée par violence. On a rejeté, en effet, l'opinion de quelques anciens qui pensaient qu'un fonds ou un terrain pouvaient faire l'objet d'un vol. Et des constitutions impériales ont pourvu à l'intérêt des possesseurs d'immeubles, en décidant qu'une possession prolongée et non douteuse ne pourrait plus leur être enlevée.

Parfois Ja chose volée ou possédée par violence peut être usucapée, cela quand elle est rentrée au pouvoir du propriétaire; alors, en effet, le vice de la chose étant purgé, l'usucapion est possible.

La chose qui appartient à notre fisc ne peut pas non plus être usucapée; mais Papinien a écrit que, tant que des biens vacants n'ont pas été dénoncés au fisc, l'acheteur de bonne foi est admis à usucaper celui de ces biens qui lui aurait été livré ; et les divins Sévère et Antonin ont rendu un rescrit en ce sens.

Enfin, il faut savoir que la chose doit être exempte de tout vice pour

habeat vitium, ut a bonne fidei pouvoir être usucapée par un acheemptore usucapi possit, vel qui ex teur de bonne foi ou par tout autre alia justa causa possidet. possesseur ayant juste cause.

239. En supposant réunies dans la personne du possesseur les trois conditions qui viennent d'être développées, en supposant de plus qu'il s'agisse d'une chose in commercio (§ 1 sup.) autre qu'un fonds provincial (Gaius, II, § 40), l'usucapion semble devoir nécessairement s'accomplir. Il est possible cependant qu'elle soit empêchée par un obstacle accidentel, tenant ou à la qualité du propriétaire ou à un vice de la chose (§ 10 sup.).

Ne peuvent être usucapées à raison de la qualité du propriétaire les choses suivantes :

1° Les res mancipi appartenant à une femme en tutelle, a moins qu'elle ne les ait livrées elle-même avec Yauctoritas du tuteur. Posée dans ces termes absolus, cette règle ne fut vraie qu'à l'époque ancienne où la tutelle des femmes était toujours sérieuse. Plus tard, elle perdit son application en dehors des trois tutelles légitimes ; et dans le droit classique elle suppose nécessairement la femme placée sous la tutelle d'un ascendant ou d'un patron, puisque celle des agnats avait disparu (page 397, note 1 ; page 398, note 1.)

2° Les biens du fisc (§ 9 sup. — L. 48, De usurp. et usuc.) (1). Toutefois, selon la remarque des textes précités, les biens compris dans une succession abandonnée (bona vacantia) peuvent être usucapés tant que la vacance n'a pas été déclarée aux représentants du fisc; à plus forte raison le peuvent-ils, une fois écoulé le délai de quatre années continues que l'on donne au fisc pour exercer ses droits (n° 472).

3° Les prœdia rustica vel suburbana appartenant à un pupille ou à une personne en curatelle. Car on sait que ces biens ne sont aliénables que dans des cas exceptionnels (nos 149 et 176), et il est de principe qu'où l'aliénation directe et immédiate est défendue, l'aliénation par la voie oblique et lente de l'usucapion n'est pas permise non plus (L. 28 pr., De verb. signif., L, 16) (2).

(1) On ne peut pas affirmer que la même règle s'appliquât autrefois aux biens île Yœrarium.

(2) Ainsi s'explique un texte de Paul d'après lequel les servitudes prédiales qui appartiennent au fonds d'un pupille ne peuvent s'éteindre par le non-usage (L. 10 pr., Quemadm. servit, amitt., VIII, 6). On a eu tort de conclure de cette dérision que le droit classique prohibât déjà l'usucapion des biens des pupilles. Il est vrai

DE L'USUCAPION. 573 4° Enfin les biens quelconques des pupilles, à partir d'une constitution rendue par l'empereur Théodose le Jeune en l'année 424 (L. 3, C, De prœscr. trig. vel quadr. ann., VII, 39).

240. Quant aux choses considérées comme vicieuses, et qui à ce titre échappent à l'usucapion, quel qu'en soit le propriétaire, ce sont avant tout les meubles volés et les immeubles occupés par violence (§ 2 sup.). Pour les meubles, la prohibition remonte aux Douze Tables et fut reproduite par la loi Atinia rendue en Tan de Rome 537. Pour les immeubles, elle date seulement de la loi Plautia rendue en l'an de Rome 665 et fut renouvelée sous Auguste par une loi Julia De vi (1). La disposition de ces deux dernières lois parut nécessaire lorsqu'il eut été reconnu après quelques controverses que les immeubles ne comportaient pas àefurtum (§ 7 sup.) (2).

Les explications relativement longues que les Institutes nous fournissent sur cette matière peuvent se résumer ainsi qu'il suit : 1° Comme le voleur et l'auteur de l'occupation violente manquent nécessairement et de juste cause et de bonne foi, ce n'est pas à eux que la prohibition s'adresse, mais aux personnes à qui eux-mêmes ou d'autres livreraient ultérieurement la chose. Ces personnes ne bénéficient donc pas de leur juste cause et de leur bonne foi (§ 3 sup.). 2° La prohibition semble tout d'abord rendre l'usucapion des meubles impossible. Car, dirait-on, ou c'est le propriétaire lui-même qui fait la tradition, et alors il y a transport immédiat de propriété ; ou c'est un tiers, et alors il y a détournement de la chose d'autrui et par conséquent furtum. Mais ce ne sont là que des apparences : l'usucapion, en effet, reste applicable dans le droit classique, lorsqu'il s'agit d'un meuble mancipi simplement livré par le propriétaire; même dans le droit de Justinien, elle s'applique si le tradens croyait avoir la propriété et ne l'avait pas ; car la tradition de la chose d'autrui ne contient un furtum que lorsqu'elle est

que cette conclusion certainement fausse (L. 2, De eo qui pro tut., XXVII, 5. — L. 10, Quod fais, tut., XXVII, 6) paraît appuyée par un autre texte de Paul (L. 48 pr., De acq. rer. dom.). Mais les Basiliques (L, i, 47) nous autorisent à substituer, dans ce dernier texte, le mot populi au mot pupitli, de sorte que Paul applique simplement ici la règle qui place les biens du domaine public hors du commerce (L. 9, De usurp. et usuc).

(1) Les lois Plautia et Julia statuaient généralement sur les choses possédées par violence; si je limite leur application aux immeubles, c'est que l'occupation violente d'un meuble constitue un furtum, et môme un furtum d'une gravité particulière (rapina); elle rentre donc dans les prévisions des lois précédentes.

(2) La loi Atinia ajoutait-elle quelque chose à la loi des Douze Tables, et pareillement la loi Julia à la loi Plautia? C'est ce que nous ignorons absolument.

laite de mauvaise foi, et elle ne l'est pas toujours (1). L'usucapion des meubles sera donc plus rare que celle des immeubles (§ 7 sup.)\ mais elle n'est pas pour cela impossible. 3° Le vice de la chose ne s'efface, quel qu'en fût le détenteur au moment du vol ou de l'occupation violente, que par son retour aux mains et en la puissance du propriétaire (J§ <S sup. — L. k\ De usurp. et usuc). Encore ne suffit-il pas qu'il la reprenne à un titre quelconque, par exemple par voie d'achat ou de donation; il faut qu'il la recouvre comme sienne, non pas avec l'intention d'acquérir un droit nouveau, mais avec l'intention de rentrer en fait dans l'exercice d'un droit qui n'a pas cessé de lui appartenir (L. 4 § 12, De usurp. et usuc. — L. 86, De furt., XL VII, 2.). Au surplus, sans qu'il ait matériellement appréhendé la chose, il est réputé l'avoir recouvrée par cela seul qu'il lui est possible en fait de la revendiquer (L. 215, De verb. sign., L. 16), et à plus forte raison s'il consent à l'aliéner au voleur ou que celui-ci, poursuivi en revendication, paye la Utis (estimatif) (L. 84, De furt.). Même résultat lorsque la chose rentre comme chose volée aux mains de son représentant, par exemple, d'un tuteur ou d'un mandataire (L. 4 § 11, De usurp.) (2).

Outre les choses volées ou possédées par violence, on tient encore pour vicieuses et non susceptibles d'usucapion : 1° les choses reçues à titre gratuit par un magistrat contrairement à la lex Julia repetundarum (L. 48 pr., De acq.rer. dom. — L. 8, De leg. JiU. repet., XL VIII, 11) ; 2° les immeubles dotaux, à moins que l'entrée en possession ne soit antérieure à la constitution de dot (L. 16, De fund. dot., XXIII, 5). Ces deux prohibitions, auxquelles se réfère peut-être un texte vague des Institutes (§ 10 sup.), ne s'adressent ni au magistrat ni au mari, l'un n'étant certainement pas de bonne foi, l'autre étant déjà propriétaire, mais à leurs ayant cause ou aux personnes qui pourraient acquérir d'un tiers. Elles cessent, au surplus, la première parle retour de la chose aux mains du donateur, la seconde par la restitution de la dot.

(1) Outre les cas cités aux Institutes (§§ i et 5 sup.), il y en a d'autres auxquels Justinien (g 6 sup.) fait une allusion vague. Tels sont notamment les suivants : 1° une chose est abandonnée par un possesseur non propriétaire (L. 4, Pro derel., XLI, 7); 2° elle est livrée par un mandataire qui ignore la cessation de ses pouvoirs (L. 57, Mand., XVII, 1): 3° le possesseur de bonne foi d'une hérédité livre une res heredîtaria (L. 36 § 1 , De usurp. et usuc).

(2) Quant au retour de la chose aux mains d'un mandataire, un texte de Nérâtius (L. 41, De usurp. et usuc.) paraît me contredire. Mais Nératius suppose évidemment que le mandataire, en prenant possession de la chose, ignore le droit du mandant, et alors le vice résultant du furtum ne saurait être purgé.