VI. — DES EFFETS DE L'USUCAPION ACCOMPLIE

241. L'usucapion achevée, l'ancien propriétaire perd ipso jure son droit de propriété, partant son action en revendication, et avec elle tous les droits personnels qu'elle seule lui permettait de faire valoir accessoirement. Donc le possesseur ne doit plus aucun compte des dégradations ou pertes imputables à son dol ou à sa faute.

Réciproquement, le possesseur acquiert ce qui est perdu pour l'ancien propriétaire; il acquiert tout cela, mais rien de plus. La chose n'entre donc dans son patrimoine que sous la charge des hypothèques et autres droits réels qui pouvaient la grever antérieurement, comme aussi conserve-t-elle, si c'est un immeuble, les servitudes prédiales qui lui appartenaient (L. 10 § 1 ; L. 44 § 5, De usurp. et usuc. — L. 17 § 2, De usuf., VII, 1) (1). Ces décisions, déduites d'une règle commune à tous les modes de transmission de la propriété (n° 219), rentrent aussi très-bien dans une autre idée -que plusieurs textes appliquent (L. 23, De usurp. et usuc. — L. 7 § 1, Pro empt.) et que les interprètes expriment par cette formule laconique: Tantum prœscriptiim, quantum possessum (2).

A. Que si nous envisageons les rapports du nouveau propriétaire

(1) Je ne distingue pas entre les droits réels dont l'existence est antérieure à la possession du nouveau propriétaire et ceux qui auraient pu être constitués au cours de l'usucapion par l'ancien propriétaire non encore dépouillé de son droit. En cela je m'écarte, il est vrai, de l'idée vulgaire qui fait rétroagir l'usucapion au jour de l'entrée en possession. Mais rien ne me parait moins démontré que cette prétendue rétroactivité. Et d'abord, comment la concilier avec l'obligation où est le juge de condamner le possesseur qui n'a terminé son usucapion que depuis la litis contestatio? En outre, ne voyons-nous pas qu'en principe les acquisitions faites par l'esclave qu'un tiers possède de bonne foi appartiennent à son maître, non au possesseur? Or, les textes présentent le droit du maître comme dès à présent certain, comme indépendant de l'usucapion qui pourrait se réaliser plus tard (Gaius, II, g 92. — Inst., $ 4, per quas person., II, 9) : c'est donc qu'elle ne rétroagit pas. Et de là deux conséquences : 1° le propriétaire dépouillé conserve, dans la mesure où il pouvait l'avoir avant l'usucapion, le droit de se faire restituer les fruits et les produits de la chose usucapée, et si c'est un esclave, les acquisitions par lui faites; 2° si avant d'avoir terminé son usucapion le possesseur a légué la chose per vindicationem, on est dès à présent certain que ce legs ne pourra jamais valoir dans sa forme et sans le secours du sénatus -consulte néronien (nos 379 et 380).

(2) En fait, l'extinction des servitudes tant réelles que personnelles par le nonusage devait fort souvent coïncider avec l'accomplissement de l'usucapion (nos 272 et 279). Quant aux droits de gage et d'hypothèque, cette coïncidence était impossible, parce que le non-usage ne les éteignait pas.

avec son auteur, l'usucapion consolide la justa causa et en rend les effets définitifs, puisque désormais l'acquéreur ne court plus aucun danger d'éviction. Aussi les textes le considèrent-ils comme possédant encore en vertu du titre qui lui a permis d'usucaper (L. 3 § 4, De acq. vel amitt. poss. — L. 1 § 1, Pro suo), ce qui revient à dire qu'il reste l'ayant cause de son auteur. Voici de cette idée essentielle quelques applications : 1° si la tradition avait été faite en exécution d'une obligation antérieure, elle devient libératoire à partir du jour où l'usucapion s'est accomplie (L. 47 § 1, Mand., XVII, 1. — De sol, XLVI, 3) ; 2° j'ai usucapé pro emptore, je suis tenu de payer mon prix que jusque-là je pouvais refuser (Fr. Val., § 12) ; 3° j'ai usucapé pro donato, je ne puis m'affranchir des charges et conditions imposées à la donation. Si par exemple elle a été faite mortis causa, et qu'elle vienne à être révoquée, le donateur peut exiger que la propriété de la chose lui soit transférée; il profite donc d'une usucapion que lui-même peut-être n'aurait pas pu accomplir (L. 13 pr. ; L. 33, De mort. caus. donat., XXXIX, 6); 4° j'ai usucapé à titre d'échange. Cette usucapion, si je n'ai rien donné encore, forme le contrat qui jusque-là n'existait pas (L. 1 § 3, De rer. permut., XIX, 4); et si j'avais déjà donné quelque chose, elle parfait l'exécution du contrat et affranchit l'autre partie de toute action.