VII. — SITUATION SPÉCIALE DU POSSESSEUR QUI A REÇU DU FISC

la tradition d'une res aliéna.

Lib. II. tit. vi. De usucàpionibus et longitemporispossessionibus, § 1 4. — Edicto divi Marci cavetur eum qui a fisco rem alienam émit, si post venditionem quinquennium praeterierit, posse dominum rei per exceptionem repellere. Constitutio autem divae memoriae Zenonis bene prospexit iis qui a fisco per venditionem aut donationem vel alium titulum aliquid accipiunt, ut ipsi quidem securi statim fiant, et victores existant, sive experiantur, sive conveniantur; adversus autem sacratissimum aerarium usque ad quadriennium liceat iis intendere, qui

Un édit du divin Marc-Aurèle dé.

cide que celui qui a acheté du fisc la chose d'autrui peut, cinq ans après la vente, repousser le propriétaire à l'aide d'une exception. Mais Zénon de divine mémoire a sagement décidé, par une constitution, que tous ceux à qui le fisc livre une chose en exécution d'une vente, d'une donation ou de tout autre titre, seront immédiatement en sécurité et triompheront, soit comme demandeurs, soit comme défendeurs, mais que pendant quatre ans le sacré trésor pourra être poursuivi par ceux qui se croiraient fondés à

pro dominio vel hypotheca earum agir en vertu d'un droit de prorerum quœ alienatas sunt, puta- priété ou d'hypothèque sur les verint sibi quasdam competere ac- choses par lui aliénées. Mais aux tiones. Nostra autem divina consti- termes d'une divine constitution rétutio, quam nuper promulgavimus, cemment promulguée par nous, les etiam de iis qui a nostra vel vene- règles qui d'après la susdite constirabilis Augustae domo aliquid acce- tution de Zénon gouvernent les perint, haec statuit quoe in fiscalibus aliénations émanant du fisc, doivent alienationibus prsefata Zenoniana également s'appliquer aux aliénaconslitutione continentur. tions consenties par notre maison

ou par celle de la vénérable Au-

gusta.

242. Jusqu'au règne de Marc-Aurèle, les aliénations consenties par le fisc restèrent gouvernées par le droit commun. Si donc l'acquéreur ne devenait pas immédiatement propriétaire et que pour une raison quelconque l'usucapion lui fût impossible, il demeurait soumis à une menace perpétuelle d'éviction. Marc-Aurèle, afin de protéger le fisc contre le recours de l'acheteur évincé, modifia cette législation, mais seulement en ce qui concerne les aliénations faites en exécution d'une vente. Après un délai de cinq ans courant du jour du contrat, l'acheteur fut autorisé à repousser, par voie d'exception, la revendication du propriétaire; mais il ne devenait pas pour cela propriétaire lui-même, et partant, venant à perdre la possession, il ne pouvait la recouvrer que par la voie des interdits, non parla revendication. Cette décision, évidemment étrangère aux cas où l'usucapion a pu s'accomplir, ne s'applique en réalité que dans deux hypothèses : 1° lorsque la chose, sans être hors du commerce, ne se prête pas à l'usucapion (Théoph., hic); 2° lorsque l'acheteur a été de mauvaise foi (L. 3, G., Si adv. fisc, II, 37) (1).

Trois siècles plus tard, Zénon transforma et compléta cette législation par les quatre décisions suivantes : 1° l'acheteur du fisc devient propriétaire dès le moment de la tradition ; 2° dès lors aussi les hypothèques qui grevaient la chose s'évanouissent; 3° les mêmes règles s'appliquent à tous autres acquéreurs du fisc, même à des donataires; 4° enfin, le fisc demeure soumis pendant quatre ans au recours du propriétaire ou des créanciers hypothécaires (L. 2, C, De quadr. prœscr., VII, 37).

(1) Ce texte prouve que l'édit de Marc-Aurèle ne s'appliquait pas aux biens des mineurs de vingt-cinq ans, et qu'en cas de collusion frauduleuse entre l'acheteur et l'agent du fisc, le propriétaire pouvait obtenir une rescision de la vente. I. 37

Visiblement, ces décisions tendaient moins à protéger le fisc que ses acquéreurs. Aussi parut-il qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer ici ce principe du césarisme romain, que tous les privilèges du fisc s'étendent de plein droit à l'empereur et que l'empereur les communique à l'impératrice (L. 31, De legib., I, 3. — L. 6 § 1, De jur. isc, XLIX, 14). Mais Justinien trouva que cette jurisprudence ne respectait ni la logique ni sa personne; et de là une constitution hautaine où il déclare les innovations de Zénon applicables à toutes les aliénations faites ou à faire tant par sa maison que par celle de l'impératrice (L. 3, C, De quadr. prœscr.).

vm. — de l'usucapion pro herede, et de h'usureceptio.

243 a. Ce sont là deux anomalies dont l'une ne pouvait être qu'obscurément entrevue, et dont l'autre n'était pas même soupçonnée avant la découverte des Institutes de Gaius. Quelques lignes de ce jurisconsulte ont suffi pour les éclairer d'une vive et presque pleine lumière, et en même temps pour rendre leur sens à beaucoup de textes devenus inintelligibles dans l'œuvre de Justinien.

Dans l'histoire de l'usucapion pro herede, il faut distinguer trois phases. Au début, c'est l'hérédité elle-même que l'on usucape. Quiconque a possédé pendant un an la totalité ou seulement la plus grande partie des biens laissés par un individu mort testât ou intestat devient vraiment son héritier. Ce qu'il acquiert, par conséquent, ce ne sont pas seulement les choses corporelles qu'il a possédées, ce sont aussi les autres choses corporelles qui n'ont pas été usucapées par une autre personne, et les créances. Réciproquement, il se trouve soumis aux dettes et aux sacra privata du défunt, ainsi que cela résulte des motifs mêmes par lesquels Gains explique cette usucapion si contraire à la morale. En la permettant on avait voulu, dit-il, assurer un double intérêt : l'intérêt des créanciers qui, à défaut d'héritier, ne savaient comment se faire payer; un intérêt religieux, car le culte domestique du défunt, dont le maintien importait à la cité elle-même, restait interrompu tant que sa personne n'avait pas de continuateur légal (Gaius, II, §§ 54 et 55. — Cicér., De legib., II, 19 et 20). Ces deux motifs perdirent bientôt toute leur force. Le préteur, en effet, autorisa lescréanciers à vendre le patrimoine de leur débiteur mort sans héritier (Gaius, III, § 78), et de bonne heure, les traditions religieuses s'en

allant, les sacra privata parurent inutiles et gênants (n° 121). Dès lors, cette étrange usucapion, ne répondant plus à aucun besoin réel, mérita bien d'être appelée improba (Gaius, II, § 55), et il eût été d'autant plus logique de la supprimer qu'elle était en contradiction flagrante avec la doctrine nouvelle qui rejetait absolument la possession des choses incorporelles (n° 218). Cependant, au lieu de disparaître, elle ne fit que se transformer (1). Désormais, au lieu de conférer au possesseur la qualité d'héritier, elle lui donna seulement la propriété des choses corporelles héréditaires sur lesquelles sa possession avait porté. Mais il est plus que probable que, nonobstant ce changement d'effet, elle resta à tous autres égards soumise aux mêmes principes qu'autrefois. Or elle s'écarte de l'usucapion ordinaire en ce qu'elle n'exige ni juste cause ni bonne foi (2), et qu'elle s'accomplit toujours parle laps d'un an, même à l'égard des immeubles (Gaius, II, §§ 52 et 53) (3). D'autre part, elle implique la réunion de quatre conditions spéciales : 1° il faut qu'il s'agisse de res hereditariœ , ou, en d'autres termes, que la personne dont les biens sont possédés soit véritablement morte (L. 1, Pro lier., XLI, 5. — L. 3, C, De usue. pro lier., VII, 29); 2° il faut que le possesseur ait pu s'emparer de ces choses sans commettre un furtum, ce qui suppose que depuis le décès elles n'ont été détenues par personne (LL. 08 à 70, De furt., XL VII, 2); cette règle a pour effet de rendre l'usucapion pro herede impossible à l'égard des choses dont l'héritier aune fois pris possession (Gaius, III, § 201) (4); 3° il faut que

(lj Une lettre de Cicéron à Atlicus (I, 5), sans compter les passages déjà cités du même auteur, prouve que de son temps l'usucapion portait encore sur l'hérédité elle-même. Mais la transformation était accomplie à l'époque de Sénèque (De benef., VI, 5); et faute d'en comprendre le sens, ce philosophe critique mal à propos la subtilité des jurisconsultes, sous le prétexte que l'hérédité se confondrait avec le contenu de l'hérédité.

(2) Cela ne signifie pas que la mauvaise foi soit de l'essence de l'usucapion pro herede. Si par exemple je possède me croyant héritier ou bonorum possessor, j'usucape tout aussi bien que si je me savais dépourvu de droit (L. 33 § 1, De usurp. et usuc).

(3) La loi des Douze Tables disait d'une manière générale que les immeubles s'usucapent par deux ans, les autres choses par un an. Or l'hérédité, n'étant pas un immeuble, rentrait dans les autres choses; de sorte que, logiquement, l'usucapion pro herede dut, dans sa première phase, s'accomplir par la possession d'un an. Plus tard, la routine seule conserva ce délai pour les immeubles. Mais n'est-ce pas elle aussi qui conservait l'institution même de l'usucapion pro herede?

(4) Ne somble-t-il pas que, d'après le primitif esprit de la loi, l'usucapion pro herede aurait dit être écartée par cela seul qu'il y avait un héritier et indépendamment de son entrée en possession? Il est certain cependant que dans le droit classique cette doctrine n'est pas admise ou du moins ne l'est pas d'une manière complète. Trois

le possesseur ait la factio testamenti, règle toute naturelle à l'époque où l'usucapion devait faire de lui un héritier (L. 4, pro hered.) (1); 4° il faut, enfin, qu'il ne rencontre pas d'obstacle dans la règle Nemo ipse sibi causant possessionis mutare potest (L. 33 § 1, De usurp. et usuc. — L. 2 § 1, Pro hered.). Grâce à cette règle, ceux qui au moment du décès détenaient la chose sans pouvoir l'usucaper, c'est-à-dire les simples détenteurs et même les véritables possesseurs qui manquaient ou de bonne foi ou de juste cause, n'usucaperont pas pro herede. Pareillement, le possesseur de bonne foi d'un immeuble, à qui peutêtre il fallait encore plus d'un an pour usucaper selon son titre, ne pourra pas faire abstraction de sa possession antérieure afin de se procurer le bénéfice d'un délai plus bref.

Dans cette seconde phase, comme dans la première, l'usucapion pro herede enrichit irrévocablement le possesseur (2). Dans la troisième, elle peut être révoquée. A cette fin, l'héritier et sans doute aussi le bonorum possessor (3) exercent contre celui qui ausucapé unepetitio hereditatis fictitia dans laquelle l'office du juge est de les faire triompher et rentrer en possession, si tel eût dû être le résultat de leur action exercée avant l'accomplissement de l'usucapion pro herede. Telle fut la décision d'un sénatus-consulte rendu sur la proposition d'Adrien, décision applicable même contre celui qui aurait usucapé de bonne foi, c'est-à-dire se croyant réellement appelé à l'hérédité civile ou à la bo-

cas doivent être examinés : 1° c'est un héritier externe qui a fait adition; tant qu'il ne possède pas, toute personne peut commencer une usucapion pro herede. Gaius est formel à cet égard (III, § 201); 2° il y a un héritier simplement nécessaire. Ici nous sommes dans l'incertitude. Pendant longtemps on a cru que les textes de Gaius (II, g 58; III, § 201) autorisaient l'usucapion pro herede; mais les derniers essais faits pour déchiffrer le manuscrit de Vérone paraissent conduire à la conclusion contraire, et elle est assurément plus satisfaisante (voir Gaii institutiones , éd. Studemund); 3° il y a un hères suus et necessarius. Ici l'on a conjecturé depuis longtemps, d'après un texte du Code, que l'usucapion pro herede était impossible même avant que l'héritier eût pris possession (L. 2, C, De usuc. pro lier., VII, 29).

(1) Même ayant la factio testamenti, je n'usucaperais pas pro herede par l'intermédiaire de mon esclave qui aurait pris possession sans mon ordre (L. -1 § -i, De usurp. et usuc). C'est une conséquence de la règle d'après laquelle l'esclave ne peut acquérir une hérédité à son maître qu'en vertu d'un ordre formel (n° 295).

(2) Aussi Gaius l'appelle lucrativa (II, \ 56); et quand on rencontre au Digeste des textes parlant de possession ou d'usucapion lucri faciendi causa, on peut affirmer que dans la pensée de leur auteur ils se référaient à l'usucapion pro herede {h. 71 1 1, De furt.).

(3) Gaius ne mentionne pas le droit du bonorum possessor. Mais en sa faveur on peut citer le texte de l'interdit Quorum bonorum (L. 1 pr„ Quor. bon., XLIII,2).

riorum possessio prétorienne (Gaius, II, § 57) (1). Ce sénatus-consulte n'aboutissait-il pas à supprimer indirectement l'usucapion pro herede? Non; car le bénéfice en restait définitivement acquis au possesseur toutes les fois qu'il n'y avait ni héritier ni bonorum possessor. A quelle époque donc et sous quelle influence disparut-elle complètement? Nous l'ignorons; mais j'estime que Marc-Aurèle prépara ce résultat en organisant le crimen expilatœ heredilatis, poursuite criminelle contre quiconque s'emparait sans droit et sciemment de tout ou partie d'une hérédité non encore appréhendée par l'héritier (LL. 1 et 2, Expil. hered., XLVII, 19). Adrien avait ôté à la possession pro herede son caractère lucratif; Marc-Aurèle la rendit périlleuse, et quelques mots des Institutes (§ 7, De usuc, quia sine successore decesserit) prouvent clairement qu'il n'en est plus du tout question sous Justinien (2).

244 a. Quant à Yusureceptio, ce n'est pas, comme le ferait croire la signification étymologique du mot, toute usucapion par laquelle un ancien propriétaire rentre dans la propriété d'une chose qui avait cessé de lui appartenir; c'est cette usucapion dans certains cas spéciaux où elle est dispensée de la juste cause et de la bonne foi. Gaius (II, §§ 59 à 61) nous signale trois applications de Yusureceptio. Dans les deux premières, elle s'accomplit, quelle que soit la nature de la chose, par le laps d'une année; dans la troisième-, elle reste, quant au délai, soumise à la distinction ordinaire entre les meubles et les immeubles. Voici ces trois applications : 1° J'ai aliéné ma chose à titre de dépôt, et l'aliénation a été accompagnée d'un contrat de fiducie par lequel l'acquéreur s'est obligé à me retransférer la propriété dès que je le voudrais. Pour usucaper, il me suffit de rentrer en possession d'une manière quelconque, car le dépositaire n'en éprouve aucun dommage. 2° C'est à un créancier et à titre de gage que j'ai aliéné ma chose; mais par un contrat de fiducie il s'est obligé à me la rendre aussitôt qu'il serait payé. Ici ii y a une distinction à faire : le créancier payé, j'usucape comme dans la précédente hypothèse, quelle que soit la cause de ma possession; le

(1) Toutefois d'après le sénatus-consulte juventien rendu aussi sous Adrien, et qui n'est autre peut-être que celui dont parle Gaius, il y avait une distinction à faire entre le possesseur de bonne foi et le possesseur de mauvaise foi : le premier ne restituait que ce dont il s'était enrichi, le second restituait, tout ce dont il devait s'être enrichi Cn° 816).

(2) Mais n'y a-t-il pas, soit à l'époque classique, soit sous Justinien, une autre espèce d'usucapion pro herede? Un texte déjà analysé, la loi 3, pro herede, paraît tout d'abord favorable à l'aflirmative ; mais, selon moi, il ne vise qu'un cas d'usucapion pro suo (page 560, note 2).

créancier non payé, je n'usucape qu'aulanl que ma possession ne dérive pas d'une convention de bail ou de précaire par lui consentie (1). Dans ce dernier cas, Yusureceptio est dite lucrativa, comme l'usucapion pro herede, parce qu'elle m'enrichit en dépouillant le créancier d'une sûreté qui lui est encore nécessaire. 3° Il faut supposer qu'une chose est affectée à la garantie d'une créance appartenant à l'État, et que, faute de payement, l'Etat la vend. Si alors le propriétaire dépouillé rentre en possession, il usucape; et son usucapion est dite usureceptio ex prœdiahira, parce que l'acquéreur à qui elle enlève la chose est appelé prœdiator (2). Plus que probablement, celte usureceptio exigeait quelque condition que nous ignorons, peut-être le remboursement du prix de vente au prœdiator, ou, s'il ne l'avait pas encore payé, l'acquittement de sa dette envers l'État (3).

Les deux premières applications de Yusureceptio disparurent naturellement lorsqu'on cessa de recourir à une aliénation pour constituer le dépôt ou le gage. Nous ignorons quand et comment disparut Yusureceptio ex prœdiatura.

ix. — de la longi temporis prœscriptio.

245. L'usucapion était insuffisante à un double point de vue : 1° elle appartenait au jus civile, donc ne pouvait jamais s'accomplir au profit d'un pérégrin qui n'avait pas reçu la concession spéciale du commercium (Gaius, II, § 65) (4) ; 2° elle était inapplicable aux fonds provinciaux non investis du jus Italicum (Gaius, II, § 46), et, par conséquent, les citoyens romains eux-mêmes, lorsqu'ils avaient acquis un fonds de

(1) Cet obstacle que la convention de précaire apporte à Yusureceptio nous explique un texte de Julien qui n'est guère intelligible dans la législation de Justinien (L. 16, De obi. et act., XLIV, 7).

(2) Les ventes de choses engagées à l'État étaient gouvernées par un ensemble de règles formant un droit spécial (jus prœdiatorium) , dont les plus habiles jurisconsultes n'avaient pas toujours une parfaite intelligence (Cic, pro Balbo, 20). L'édit du préteur urbain contenait un titre relatif à ce droit, ainsi que le prouve Yinscriptio d'un texte de Gaius (L. 65, De jur. dot., XXIII, 3).

(3) Cette conjecture est fondée sur la loi 9, De rescindenda vendltione (XVIII, 5).

(4) Tel était certainement le sens de la célèbre formule des Douze Tables : Adversus hostem œterna auctoritas esto (Cic, De offic., I, 12). Auctontas désignant ici le droit qu'un acquéreur tient de son auteur, ce texte signifie que contre l'étranger la revendication dure à perpétuité. Pareille aussi la formule de la loi Atinia garantissant contre toute usucapion le droit du propriétaire volé : Qiwd subreptum erit, ejus rei œterna auctoritas esto (Aul.-Gell., XVII, 7). Enfin, quand Cicéron (Topic, 4; pro Cecin., 19) appelle l'usucapion usus auctoritas, que désigne cette expression, sinon le droit que nous assure une possession prolongée?

DE LA LONG! TEMPORIS PRŒSCRIPTIO. 583 cette nature a non proprietario, restaient sous une menace permanente d'éviction. Ces lacunes toutes naturelles, si l'on n'oublie pas qu'au début Rome n'avait ni sujets pérégrins ni territoires provinciaux, furent comblées, aune époque que l'on ne saurait préciser, par la longi temporis prœscriptio, institution prétorienne qui, à l'exemple de l'usucapion, mais d'une manière plus générale, se propose pour but la protection du possesseur de bonne foi. Conformément à l'esprit ordinaire des créations du préteur, la longi temporis prœscriptio ne supprime ni ne restreint en rien l'utilité de l'usucapion, mais elle la remplace : 1° pour tous possesseurs, Romains ou pérégrins, à l'égard des fonds provinciaux livrés par un autre que le propriétaire; 2° pour le possesseur pérégrin, tant à l'égard des meubles acquis a non domino qu'à l'égard des immeubles italiques acquis ou a domino ou a non domino.

La longi temporis prœscript io est soumise à toutes les règles précédemment exposées sur la juste cause et la bonne foi, sur le mode de calcul du délai et sur Yaccessio temporis (1), comme aussi sur les obstacles qui rendent la possession inutile. Mais elle a des règles propres en ce qui concerne sa durée et son effet. Sa durée est fixée, sans aucune distinction entre les immeubles et les meubles (2), à dix ans entre présents et vingt ans entre absents, différence fondée sur ce que le propriétaire présent a plus de facilité à poursuivre le possesseur et à interrompre la prescription (3). Quant à son effet, il consiste non pas à transformer la possession en une véritable propriété civile, mais à la garantir contre l'action du propriétaire; en d'autres termes, au lieu d'être un mode d'acquérir, elle est un moyen de défense. Et de là les conséquences qui suivent : 1° la prescription ne détruisant pas le droit du propriétaire, le possesseur actionné en revendication ne peut pas l'opposer pour la première fois devant le juge. S'il n'a pas fait insérer son moyen dans la formule (4), la question à examiner sera seulement celle-ci: Le demandeur est-il propriétaire? et elle ne pourra être ré-

(1) Quant à Yaccessio temporis, peut-être, comme on l'a déjà vu, ne fut-elle d'abord admise qu'en matière de prœscriptio (page 5G7, note 2j. Cette institution qui avait tant emprunté à l'usucapion, lui aurait donc aussi prêté quelque chose.

(2) Peut-être que jusqu'au règne d'Antonin le Pienx la longi temporis prœscriptio ne fut applicable qu'aux immeubles (L. 9 De div. temp. prœscrip.).

(3) Le sens des mots présents et absents fut controversé jusqu'à Justinien (n°24G).

(4) A l'époque classique ce moyen de défense est proposé dans le corps même de la formule et par voie d'exception. Primitivement, il était placé en tête de la formule sous le nom de prœscriptio (Gaius, IV, §g 13u2 et 133). De cet accident de procédure dériva le nom que l'institution elle-même a gardé et garde encore après tant de transformations.

solue que par L'affirmative; 2° celui qui a prescrit venant à perdre la possession, une logique rigoureuse ne lui permet pas de revendiquer. A moins donc qu'il ne réunisse les conditions voulues pour exercer avec succès quelque interdit possessoire, le bénéfice de sa longue possession lui échappe absolument. Mais le préteur, élargissant la pensée primitive de l'institution, finit par admettre en pareille hypothèse une revendication utile (L. 8 pr., G.. De prœscr. trig. vel quadr. ann., VII, 39), de sorte que désormais la longi temporis prœscriptio put être considérée très-exactement comme un mode prétorien d'acquérir; 3° si le propriétaire intente son action, ou plus précisément, s'il y a litis contestatio dans les dix ou dans les vingt ans, la prescription cesse, encore que le délai vienne à s'accomplir avant la décision du juge (L. 26, C.yDe rei vind., III, 32. — L. L. 2 et 10, De prœscr. long, temp., VII, 33) ; car c'est une règle générale que nul moyen de défense ne triomphe s'il n'est acquis au moment de la demande (1).

Jusqu'à présent je n'ai envisagé la longi temporis prœscriptio que dans les rapports du possesseur et du propriétaire. Mais des textes nombreux nous la montrent opposée à des créanciers gagistes ou hypothécaires (L. 5 § 1 ; L. 12, De div. temp. prœscr., XLIV, 3. — LL. 1 et 2, C, Si adv. cm?., VII, 36). Comment entendre ces text.es?Dans une doctrine assez répandue, la longi temporis prœscriplio, une fois acquise contre le propriétaire, fournirait par cela même un moyen de défense contre quiconque prétend un droit réel du chef de l'un des précédents propriétaires. Mais cette doctrine qui, quoi qu'on puisse dire, viole le principe d'après lequel la propriété ne s'acquiert que sous la réserve des charges dont elle est grevée, me paraît inacceptable. Et d'abord, en ce qui concerne les servitudes tant prédiales que personnelles, aucun texte à ma connaissance ne dit ni ne laisse soupçonner que la prescription de la propriété les éteigne; et il serait vraiment étrange, si elles ont été exercées, si le non-usage ne peut être opposé à leur titulaire, que celui-ci se vît dépouiller par une conséquence invincible de l'inaction du propriétaire, qu'il n'a pas été en son pouvoir d'empêcher. Quant aux droits de gage ou d'hypothèque, je remarque que parmi les textes précités un seul (L. 2, C, Si adv. cred.) se place formellement dans l'hypothèse d'une acquisition faite a non domino;

(1) Au surplus, la prescription est tellement interrompue par la demande en justice, que, quand même le demandeur abandonnerait son action, une nouvelle prescription ne pourrait plus commencer (L. 1, C, De prœsc. long, temp., Vil, 33).

DE LA LONGI TEMPORIS PR/ESCRIPTIO. 585 or il paraît bien aussi supposer en fait que la prescription s'est accomplie par dix ans à l'égard du créancier hypothécaire, et que pourtant elle n'a pu s'accomplir que par vingt ans à l'égard du propriétaire. Que conclure de là? qu'il y a en réalité deux prescriptions de long temps, l'une dépouillant le propriétaire, l'autre effaçant les hypothèques, mais que ces deux prescriptions sont indépendantes l'une de l'autre, qu'il faut dans tous les cas apprécier distinctement les conditions de leur possibilité et de leur durée, et que la seconde, lors même qu'elle coïncide avec la première, n'en est jamais une conséquence. Ma pensée va se préciser par l'examen des quatre hypothèses suivantes : 4° j'ai acquis a domino une chose hypothéquée. Bien que je n'aie pas besoin de prescrire contre le propriétaire, je prescrirai contre le créancier hypothécaire, pourvu qu'au moment de mon entrée en possession j'aie cru la chose libre. Il y a en ce sens des textes formels (L. 5 § 1, De div. temp. exe, XL1V, 3. — L. 25, C, De fid., VIII, 41), et ils suffisent à démontrer que l'hypothèque donne lieu à une prescription distincte de celle de la propriété; 2° j'ai su que mon auteur n'était pas propriétaire, mais j'ai ignoré que la chose fût hypothéquée. Je ne prescrirai pas contre le propriétaire, parce qu'à son égard je suis de mauvaise foi, mais je prescrirai contre le créancier hypothécaire ; 3° à l'inverse, j'ai connu l'hypothèque, mais j'ai cru par erreur que la propriété appartenait à mon auteur. Ici je prescrirai bien contre le propriétaire, mais non contre le créancier hypothécaire ; 4° enfin j'ai cru acquérir une chose non hypothéquée et l'acquérir a domino, mais sur les deux points je me suis trompé. Les deux prescriptions seront possibles sans aucun doute. Mais si le propriétaire est présent et le créancier hypothécaire absent, dix ans de possession suffiront pour me donner la propriété, tandis qu'il me faudra vingt ans pour aboutir à l'extinction de l'hypothèque; et en sens inverse, si c'est le propriétaire qui est absent et le créancier hypothécaire présent, la propriété ne pourra m'être acquise qu'après vingt ans, et cependant j'aurai acquis dès la fin de la dixième année le droit de repousser toute prétention fondée sur l'hypothèque (1).

A. Jusqu'à présent la longi temporis prœscriptio nous apparaît avec une double fonction : 1° elle remplace l'usucapion à l'égard de certaines choses et en faveur de certaines personnes ; 2° elle complète l'acquisition

(1) Les décisions que je donne sur cette dernière hypothèse ressortant d'un texte déjà cité (L. 2, C, Si adv. cred.), et plus clairement encore d'une constitution de Justinicn (L. 12 g 1, C, De prœsc. long, temp., VII, 33).

tic La propriété par l'effacement des hypothèques. Mais son utilité ne s'arrête pas là : une constitution de l'empereur Gordien nous la montre servant encore à consolider la propriété en ce sens qu'elle dérobe l'acquéreur de bonne foi au danger d'être évincé par suite d'une in integrum festitutio (L. 3, C.,De his quœ vi, etc. II, 20). C'est là toutefois une fonction d'une application fort rare; car le délai de Y in integrum restitutio sera presque toujours expiré bien avant celui de la longi temporis prœscriptio (1).

x. — fusion de l'usucahon et de la longi temporis prœscriptio