SOUS JUSTINIEN

s'accomplira par trois ans, celle des immeubles par la possession de long temps, c'est-à-dire par dix ans entre présents et vingt ans entre absents , et qu'étant donné l'existence d'une juste cause, ce mode d'acquérir la propriété s'appliquera non-seulement en Italie, mais sur tout le territoire soumis à notre empire.

246. Par l'extension du droit de cité à tous les sujets de l'empire, la longi temporis prœscriptio, considérée comme moyen d'acquérir la propriété, avait perdu l'une de ses raisons d'être originaires : elle perdit l'autre lorsque la pratique eut à peu près effacé la différence du sol italique et du sol provincial. Consacrant législativement cette pratique, Justinien était conduit ou à supprimer l'une des deux institutions parallèles de l'ancien droit, ou à les fondre ensemble. C'est à ce second parti qu'il s'arrêta. Pour emprunter son propre langage, il transforme l'usucapion (L. unie, C, De usuc. transf., VII, 31), c'est-à-dire qu'il la laisse soumise aux règles qui lui étaient autrefois communes avec la prescription; que là où il rencontre des règles contraires, il opte ou innove ; mais que dans son silence il faut plutôt présumer le maintien du droit propre à l'usucapion; car, jusqu'à preuve contraire, qui conserve le mot conserve la chose.

La théorie générale de Justinien, telle qu'elle résulte des Institutes (pr. sap.) et du Code, peut se résumer dans les cinq règles suivantes : 1° l'usucapion exige comme autrefois la bonne foi au début et la juste cause; 2° elle s'applique à toute espèce de choses mobilières ou immobilières, quelle que soit leur situation, mais cela sous la réserve des obstacles précédemment indiqués (nos239et 240); 3° elle s'accomplit, quant aux meubles, par le délai nouveau de trois ans ; quant aux imbles, par les délais prétoriens de dix ans entre présents et de vingt ans entre absents (1); et pour trancher toutes les controverses anté-

(1) S'il y a eu tantôt absence, tantôt présence, l'usucapion s'accomplit par un laps de temps intermédiaire entre dix et vingt ans (nov. 119, cap. 8); par exemple, en supposant dix ans d'absence, et cinq ans de présence, le délai total est de quinze ans. Au surplus, c'est parce que les immeubles s'usucapent désormais par le longum tempus qu'à leur égard Justinien emploie souvent, au lieu du mot tecbnique usucapio, l'expression longi temporis prœscriptio. Ce langage ne se rencontre pas en matière de meubles.

rieurês (1), Justinien décide qu'en quelque endroit que se trouve la chose, le propriétaire et le possesseur seront réputés présents lorsqu'ils auront leur domicile dans la même province (L. 12, G., De prœsc. long, temp.f VII, 33) (2); 4° l'usucapion est translative de propriété; elle engendre donc soit un moyen de défense tiré du fond, soit, en cas de dépossession, une action en revendication; 5° la litis contestatio ne l'interrompt pas; car Justinien, bien qu'il ne s'explique pas formellement sur ce point, le résout d'une manière implicite en supposant qu'une usucapion a pu s'accomplir inter moras litis (Inst., § 3, De off.jud., IV, 17) (3).

Je n'ai pas besoin d'ajouter que la nouvelle usucapion de Justinien laisse subsister tous les droits réels qui grevaient la chose du chef des précédents propriétaires. Cette doctrine, discutée entre les interprètes, ne saurait faire aucun doute pour quiconque admettra avec moi que même à l'époque classique l'acquisition de la propriété par prescription ne suffisait pas à effacer ces droits (n° 245 in fine). Ce qui est également certain à mes yeux, c'est que Justinien conserve la longi tem-

(1) Ces controverses portaient sur deux questions : 1° Fallait-il que les deux parties, pour être réputées présentes, fussent domiciliées dans la même cité ou seulement dans la même province? 2° Fallait-il de plus, quelque opinion qu'on adoptât sur cette première question, que la situation de la chose fût également celle du domicile des parties?

(2) Cette décision cadre bien avec la règle ancienne qui attribuait compétence au tribunal du domicile du défendeur pour connaître même des actions en revendication (Fr. Vat., g 32G). Mais, dans le dernier état de la législation, le possesseur pouvant être poursuivi devant le tribunal de la situation (L. 3, C, Ubi in rem act., III, 19), n'aurait-il pas été plus naturel de tenir peur présent le propriétaire domicilié dans la province où le bien est situé, quel que fut, du reste, le domicile du possesseur? Si Justinien n'a pas admis cette doctrine et probablement même n'y a pas songé, cela tient peut-être à l'influence toujours si puissante du langage. On abrégeait le délai inter prœsentes et non pas contra prœsentem. Or, ce pluriel n'indiquait-il pas qu'il fallait considérer le domicile du propriétaire dans son rapport avec celui du possesseur plutôt que dans son rapport avec la situation de la chose? C'est le propriétaire et le possesseur qui devaient être présents, non le propriétaire et la chose.

(3) Parmi les textes classiques que Justinien nous a conservés, les uns sont favorables à mon opinion, les autres la contrarient. Les premiers évidemment se réfèrent à l'ancienne usucapion, les seconds à l'ancienne prescription, de sorte que ni les uns ni les autres n'ont rien de concluant. En cette matière, on n'argumente avec quelque sûreté que des textes qui émanent de Justinien lui-même, et je reconnais volontiers qu'il y en a deux qui paraissent me contredire (L. \j g 1, C, De ann. exe, VII, 40. — Nov. 119, cap. 7). Mais ils sont loin d'être précis, et ils peuvent s'entendre en ce sens que le possesseur une fois poursuivi n'a plus aucun bénéfice à tirer de l'usucapion qu'il viendrait à accomplir. Car elle ne le soustraira pas à la nécessité de restituer ou d'être condamné.