DE L'ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ LEGE

Si une personne de bonne foi achète un fonds d'un non-propriétaire qu'elle croit propriétaire, ou si elle reçoit ce fonds à titre de donation ou en vertu de toute autre juste cause et toujours de bonne foi, la raison naturelle a fait admettre que les fruits qu'elle perçoit lui appartiennent en dédommagement de la culture et du soin qu'elle a donnés au fonds, et c'est pourquoi, si plus tard le propriétaire vient le revendiquer, il ne peut pas lui redemander les fruits qu'elle a consommés. Mais si le possesseur du fonds d'autrui a été de mauvaise foi, le même droit ne lui est pas accordé; et en conséquence il doit restituer avec le fonds les fruits eux-mêmes, bien qu'il les ait consommés.

(I) Je. dis presque, parce que si la chose commune n'est pas commodément partageable en nature, le juge peut la liciter, c'est-à-dire ouvrir des enchères et l'attribuer au plus offrant, fût-ce un étranger (L. 3, CL, Corn, div., III, 37). Or l'acquéreur non-copropriétaire n'est pas un adjudicataire véritable.. J'ajoute que certainement il n'a la chose qu'rn bonis et non pas in dominio. [ fSj Sur le judicium legitimum, voir n° 77 1.

Lib. II, tit. i, De divisionc rerum et qualitate, § 35. — Si quis a non domino, quem dominum esse crediderit, bona fide fundum emerit, vel ex donatione aliave qualibet justa causa œque bona fide acceperit, naturali ratione placuit fructus quos percepit, ejus esse pro cultura et cura; et ideo, si postea dominus superveneril, et fundum vindicet, de fructibus ab eo consumptis agere non potest. Ei vero qui alienum fundum sciens possèdent, non idem concessum est : itaque cum fundo etiam fructus, licet consumpti sint, cosfitur restituere.

§ 39. — Thesauros, quos quis in suo loeo invenerit, divus Adrianus, naturalem gequitatem secutus, ei concessil qui invenerit; identique stat ii il , si quis in sacro aut religioso loco fortuite- casu invenerit. At si quis in alieno loco, non data ad hoc opéra, sed fortuito, invenerit, dimidiùm inventori, dimidium domino soli concessit. Et convenienter, si quis in Cœsaris loco invenerit, dimidium inventons, dimidium Ccesaris esse statuit. Cui conveniens est, si quis in fiscali loco vel publico invenerit, dimidium ipsius esse, dimidium fisci vel civitatis.

Les trésors qu'un propriétaire trouve dans son propre terrain, lui sont concédés par une décision du divin Adrien conforme à l'équité naturelle; et ce prince consacre également le droit de l'inventeur à l'égard des trésors trouvés par hasard dans un terrain sacré ou religieux. Mais lorsque le trésor est trouvé dans le terrain d'autrui par hasard et sans recherche dirigée dans ce but, Adrien en attribue la moitié à l'inventeur, la moitié au propriétaire du sol. Par voie de conséquence logique, il décide que le trésor trouvé sur le terrain de César se partagera entre César et l'inventeur. Pareillement, celui qui est trouvé dans le terrain du fisc ou d'une cité appartient pour moitié à l'inventeur, pour moitié au fisc ou à la cité.

249. Toute acquisition se rattache à la loi en ce sens qu'il n'y a aucun mode d'acquérir qui ne tire d'elle sa force et son effet. Mais plus particulièrement, les Romains disent que la propriété s'acquiert lege dans tous les cas où la cause de l'acquisition n'a pas été classée comme mode d'acquérir distinct, et où pourtant elle est expressément reconnue soit par une loi véritable, soit par un acte législatif équivalent. Comme exemples, Ulpien (XIX § 17) cite le legs per vindicationem consacré par la loi des Douze Tables, le cadacum et Vereptorium consacrés l'un et l'autre par la loi Papia Poppœa. A ces trois causes d'acquisition lege, dont l'explication trouvera sa place logique à propos des testaments (nos 374, 379 et 414), il faut ajouter le trésor qui, depuis une constitution d'Adrien, s'acquiert soit par occupation, soit en vertu de la loi.

Deux éléments constituent le trésor : 1° c'est une chose mobilière enfouie dans une autre chose dont elle n'est pas le produit, ordinairement dans un immeuble; 2° il est impossible de savoir quand et par < qui elle a été enfouie, de sorte qu'en réalité elle n'appartient à per- \