DE L'ACQUISITION LEGE

sonne (L. 31 § 1, De acq. ver. dom. — L. 67, De rei vind.) (1). D'après sa nature, le trésor est donc un véritable don de la fortune (L. 63 § 1, De acq. rer. dom.), ou, comme dit un empereur chrétien (L. unie, C, De thes., X, 15), un bienfait de Dieu, d'où il suit qu'en bonne logique la loi devrait toujours en reconnaître la propriété exclusive à l'inventeur; et telle fut sans doute la législation primitive. C'est une question de savoir si, dans les premiers temps de l'empire, la propriété du trésor ne fut pas dans tous les cas attribuée au fisc (2). Mais, quelle que soit la vérité sur ce point obscur et peu important, voici, en résumé, le droit qu'établit l'empereur Adrien (§ 39 sup.). Il distingua trois hypothèses : 1° je trouve le trésor sur mon propre fonds; ici il m'appartient entièrement par droit d'occupation ; 2° il est trouvé sur le fonds d'autrui; dans ce cas, Adrien en laisse une moitié à l'inventeur par droit d'occupation, et concède l'autre moitié au propriétaire du sol qui acquiert évidemment par l'effet de la loi (3). Mais ce partage, qui s'applique sans distinguer si le sol appartient à un simple particulier ou à César, à une personne réelle ou à un être moral, tel que le fisc ou le peuple, suppose essentiellement que la découverte du trésor est due à un pur hasard ; sans quoi il appartiendrait pour le tout au propriétaire du fonds ( § 39 sup.); 3° enfin le trésor est trouvé, toujours par hasard, sur un terrain sacré ou religieux, par conséquent n'appartenant à personne; ici Adrien le laissait entièrement à l'inventeur (§ 39 sup.), mais Marc-Aurèle permit au fisc d'en revendiquer la moitié (L. 3 § 10, De jur. fisc., XLIX, 14) (4).

(1) On voit combien il importe de ne pas confondre le trésor avec les choses simplement perdues ou cachées. A celles-ci il faut appliquer les décisions données au § 48, De divisione rerum (n° 231).

(2) Cette opinion, d'après laquelle la constitution d'Adrien ne serait qu'un retour partiel au droit commun, s'appuie sur un texte mal interprété de Callistrate (L. 1 pr., De jur. fisc, XLIX, 14). Ce texte, écrit au mc siècle, se réfère naturellement aux cas où, d'après les décisions d'Adrien et de Marc-Aurèle, le fisc peut prétendre à tout ou partie du trésor; mais il n'exprime ni ne donne à entendre qu'à aucune époque le fisc ait pu se dire propriétaire exclusif de tout trésor.

(3) Le droit attribué au propriétaire du sol se fonde surtout sur ce que probablement c'est un de ses auteurs qui a enfoui le trésor. En lui assurant une part, on espère le détourner d'un procès par lequel, à tort presque toujours, il voudrait revendique^ le tout. Au surplus, en l'année 386, les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose Ier décidèrent que le propriétaire du fonds n'aurait plus droit qu'à un quart du trésor (L. 2, C. Th., De thes., X, 18). Mais plus tard, en 174, l'empereur Léon rétablit la doctrine admise par Adrien. Sa constitution est curieuse en ce qu'elle défend la recherche du trésor à l'aide des arts magiques (L. unie, C, De lltes., X, 15).

(A) D'après quelques interprètes, Marc-Aurèle n'aurait statué que sur le trésor

250. Jusqu'à présent il semble que l'acquisition lege dérive nécessairement d'une loi expresse. Et pourtant, la législation romaine nous offre encore d'autres causes d'acquisition non classées, mais qui paraissent n'avoir été consacrées que par l'usage et la jurisprudence. J'estime qu'il faut aussi les l'aire rentrer dans la lex. Cette observation s'applique d'abord à plusieurs hypothèses que j'expliquerai bientôt, savoir la spécification, la confusion, la peinture faite sur la planche ou la toile d'autrui (nos 260 et 262). Elle s'applique aussi à l'acquisition des fruits par le possesseur de bonne foi, sur laquelle je dois insister (1).

Il faut supposer qu'une personnne a reçu la tradition d'une chose (2) a non domino, mais avec bonne foi et en vertu d'une juste cause (3), de manière à réunir toutes les conditions personnellement exigées du possesseur à l'effet d'usucaper. Dans cette situation, on déroge au principe naturel d'après lequel le propriétaire a seul droit à tous les produits de sa chose. Parmi ces produits on attribue au possesseur la propriété de tous ceux qui sont qualifiés fruits (4) : il les acquiert dès qu'ils ont une existence distincte, c'est-à-dire lorsque d'une manière quelconque ils sont séparés de la chose frugifère (5), et pourvu qu'à ce moment sa bonne foi n'ait pas encore cessé (6). Peu

trouvé dans des terrains religieux ou sacrés situés en province, de sorte que sa décision, simple conséquence du droit de l'État sur les fonds provinciaux, aurait perdu toute force dans le droit de Justinien. Mais j'ai quelque peine à accepter cette interprétation. Car le rescrit de Marc-Aurèle décide de la même manière à l'égard du trésor trouvé in locis fiscalibus; et assurément, ce prince ne songeait pas à distinguer selon que le terrain appartenant au fisc était situé en Italie ou en province.

(1) On peut encore voir une acquisition lege dans l'hypothèse prévue par les Institutes au § 4, De donaiionibus (n° 08).

(2) Les Institutes (§ 35 sup.) supposent spécialement la tradition d'un fonds. Mais il est certain qu'on ne fait ici aucune différence entre le possesseur d'un meuble et le possesseur d'un immeuble (L. 48 § 2, De acq. rer. dom.).

(3) Ne se contente -t- on jamais du titre putatif? J'incline à penser que cette question comporte ici les mêmes solutions qu'en matière d'usucapion (n° 234).

(4) La distinction des fruits et des produits non-fruits sera précisée ultérieurement! (n° 274). Quant à ceux-ci, il n'est pas douteux que le possesseur de bonne foi n'/en devient pas immédiatement propriétaire : il a besoin de les usucaper (L. 4 pr., Pro suo, XLI, 10).

(5) A cet égard le possesseur de bonne foi est traité comme le fermier ou le possesseur d'un ager vectigalis; mais ii diffère de l'usufruitier qui, lui, n'acquiert les fruits que du moment où il les a perçus ou fait percevoir (L. 25 § I, De usur., XXII, 1).

(G) On se montre donc ici plus sévère qu'en matière d'usucapion. Cependant Julien, dans un texte sur lequel je reviendrai (L. 25 § 2, De usur., XXII, 1. — N° 299) voulait que malgré la survenance de la mauvaise foi, le possesseur gagnât les fruits

DE L'ACQUISITION LEGE. 597 importe d'ailleurs que la chose compte parmi celles qui échappent à l'usucapion soit à raison d'un vice qui lui est propre, soit à raison de la qualité du propriétaire (L. 48 pr., §§1 et 2, De acq. rer. dom.). D'après les Institutes (§ 35 sup.), l'acquisition des fruits par le possesseur de bonne foi serait la récompense de la culture et des soins qu'il a donnés à la chose; mais l'inexactitude de ce motif apparaîtra bien vite, si l'on considère d'une part que le possesseur de mauvaise foi, déployât-il l'activité la plus intelligente et les soins les plus minutieux, n'en serait pas moins obligé à la reslitution intégrale des fruits, et d'autre part que le droit du possesseur de bonne foi porte sur tous les fruits, même sur ceux à la production desquels son travail n'a pas concouru (1). Le vrai motif de la loi est que le possesseur, ne s'attendant pas à restituer les fruits d'une chose qu'il croyait sienne, les a probablement consommés ou en a dépensé la valeur : de sorte que lui en imposer la restitution intégrale, ce serait risquer de l'appauvrir; l'obliger seulement à rendre le montant de son enrichissement, ce serait encore donner lieu à des comptes compliqués et dont les éléments pourraient faire défaut. Il fallait donc opter entre le possesseur qui souvent n'a pas pu vérifier le droit de son auteur et le propriétaire négligent qui a laissé sa chose s'égarer aux mains d'un tiers : on n'a pas hésité à sacrifier le propriétaire.

Dans le droit de Juslinien, le possesseur ne bénéficie pas nécessairement de tous les fruits perçus de bonne foi : il est tenu de restituer ceux qui existent encore en nature dans ses mains lorsque le propriétaire vient revendiquer sa chose (§ 35 sup.). La vérité est donc qu'il ne les gagne vraiment que par la consommation : jusque-là la propriété en demeure in pendenti, ou, si l'on aime mieux, ils ne lui appartiennent que sous une condition résolutoire. Mais était-ce bien là

aussi longtemps qu'il ne serait pas évincé, c'est-à-dire sans doute jusqu'à la poursuite. Mais cette opinion fut certainement rejetée.

(1) Cette doctrine est expressément formulée dans un texte de Paul (L. 48, pr., De acq. rer. dom.) qui toutefois nous prouve que certains jurisconsultes avaient voulu restreindre le droit du possesseur de bonne foi aux fruits résultant de son travail, et nous savons en effet que cette restriction était admise par Pomponius (L. 45, De mur.). Ceux qui aiment les conciliations ont prétendu, il est vrai, que ce jurisconsulte se référé exclusivement aux possesseurs qui ont la bonne foi en fait sans avoir le juste titre. Mais la généralité du texte résiste à celte interprétation, et en admettant, comme j'y suis disposé, que de tels possesseurs puissent dans des cas exceptionnels acquérir les fruits, on ne voit pas pourquoi cette acquisition ne se réglerait pas à leur égard d'après les mômes principes que pour le possesseur muni d'un juste titre.

la doctrine classique? Il faut avouer que le langage même des textes anciens conduit à croire le contraire ; car toujours ils considèrent l'acquisition des fruits comme une conséquence directe de leur séparation, ce qui implique que le possesseur en acquiert la propriété immédiate et absolument définitive. Cette induction tirée du langage est confirmée par plusieurs fragments du Digeste. Et en effet, Gaius (L. 28, De usur., XXII, 1), se référant particulièrement aux fruits que peut donner un animal, déclare le possesseur de bonne foi investi d'un droit immédiat, et plein, identique à celui de l'usufruitier qui assurément ne restitue jamais aucuns fruits. Julien (L. 25 § 1, De usur.) va plus loin : il reconnaît au possesseur de bonne foi, en ce qui concerne les fruits, les droits d'un propriétaire (1); et, comme si ce langage n'était pas assez significatif, il ajoute que ces droits sont supérieurs à ceux de l'usufruitier. Or, quoique l'usufruitier n'acquière les fruits que par la perception, et non point par le seul fait de la séparation, n'est-il pas évident que, si le possesseur de bonne foi devait rendre les fruits non consommés, c'est la position de l'usufruitier qui, à tout prendre, serait la meilleure (2) ?

Il paraît certain que la doctrine des Institutes était déjà reçue dans la pratique à l'époque de Dioclétien (L. 22, C, De rei vind., III, 32). Et je tiens pour vraisemblable qu'elle s'introduisit par la tendance qu'on avait à assimiler le possesseur d'une chose particulière au possesseur d'une hérédité (3). En effet, d'après le sénatus-consulte juventien, le possesseur de bonne foi d'une hérédité restitue tout ce dont il s'est enrichi à ce titre. C'est, je pense, pour appliquer le même principe au

(1) Tel est aussi le langage de Paul dans un texte (L. 18 pr., De acq. ver. dom.) dont pourtant la doctrine contraire a voulu s'autoriser. Ce texte, en effet, porte que l'acheteur de bonne foi fait les fruits siens intérim; ce qui, a-t-on dit, signifie que l'acheteur est bien propriétaire des fruits pour le moment, mais qu'il pourra être obligé de les restituer. Dans l'opinion que je soutiens, le mot intérim fait simplement allusion à ce que le possesseur ne gagne que les fruits perçus avant la cessation de la bonne foi.

(2) A ces arguments l'on peut ajouter une décision de Papinien (LL. -48 et G5 pr., De rei vind.), portant que le possesseur de bonne foi n'obtient le remboursement de ses impenses qu'autant qu'elles ne sont pas compensées par les fruits perçus avant la litis contestatio; mais on peut répondre que Papinien suppose probablement les fruits consommés. Je tiens pour moins sûr encore un autre argument tiré d'un texte de Julien (L. 25 g 2, De nsur.), car ce texte n'exprime pas une opinion unanimement reçue (n° 299).

(3) Voir une preuve de cette tendance dans un texte d'Ulpien (L. 27 g 3, De re vind.).

DE L'ACCESSION. 599 possesseur à titre particulier qu'on lui imposa la restitution des fruits encore existants au jour de la litis contestatio. Mais il est facile de se convaincre que l'assimilation est plus apparente que réelle : car le possesseur d'une hérédité garde les fruits existants dont il a déjà consommé la valeur, et il rend la valeur des fruits consommés dont il s'est enrichi. Quant au possesseur particulier, au contraire, voici les résultats que nous donne la règle des Institutes : a-t-il gardé les fruits en nature, il les restitue, quand même il en aurait d'avance et de bonne foi consommé la valeur. A l'inverse, les a-t-il vendus pour en placer le prix de la manière la plus avantageuse : il n'a rien à rendre. Dans le premier cas, on l'appauvrit; dans le second, on l'enrichit; et, à coup sûr, l'inélégance de ce résultat est bien une raison de plus pour croire que les Institutes ne reproduisent pas la théorie des jurisconsultes classiques (1).

APPENDICE A L'ÉTUDE DES MODES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ A TITRE PARTICULIER.

Sommaire : Notion générale de ce qu'on a appelé accession. — II. Du droit du propriétaire sur les fruits et produits de sa chose. — III. Des modifications que le voisinage de l'eau apporte aux propriétés riveraines. — IV. De l'incorporation d'une chose à une autre. — V. De la spécification. — VI. De la confusion et du mélange.